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Radiodiffusion et télécommunications

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/permis/secteursindustriereglementationfederale/reglementationradiodiffusiontelecommunications.html

15 nov. 2019 ...Réglementation de la radiodiffusion et des télécommunications Licences de radiodiffusion, de distribution et de spectre, normes de télécommunications, certification et plus. Services et renseignements Demandes en télécom et enregistrement Demandes tarifaires, licences internationales, demandes d'entente et plus. Normes relatives au matériel

Retrait des enregistrements de fournisseurs de télécommunications | CRTC

https://applications.crtc.gc.ca/WithdrawnList/fra/Retrait/Liste

12 déc. 2019 ...Retrait des enregistrements de fournisseurs de télécommunications Cette liste contient tous les fournisseurs de services de télécommunication retirés des listes d’enregistrements du Conseil. Si vous souhaitez réinscrire votre entreprise, vous pouvez le faire en ligne. Si votre entreprise est déjà inscrite et que les renseignements à son égard doivent être

Normes de télécommunications - Infrastructure de télécommunications dans les immeubles - Guides techniques - SNGP - Biens immobiliers - SPAC

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/biens-property/sngp-npms/bi-rp/tech/telecommunications/normes-standard-fra.html

6 nov. 2019 ...Normes de télécommunications Introduction Avant 1990, il n'existait aucune norme sur l'infrastructure du câblage de télécommunications, exception faite de quelques normes particulières adoptées par différentes entreprises. Par conséquent, les concepteurs d'équipement de télécommunications utilisant des systèmes de câblage de télécommunications connaissaient

Loi modifiant la Loi sur les télécommunications

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2005_50/page-1.html

15 nov. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (L.C. 2005, ch. 50) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi modifiant la Loi sur les télécommunications | PDFTexte complet : Loi modifiant la Loi sur les télécommunications [112 KB] Sanctionnée le 2005-11-25 Loi modifiant la Loi sur les télécommunications L.C. 2005

Loi modifiant la Loi sur les télécommunications

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2005_50/

15 nov. 2019 ...Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (L.C. 2005, ch. 50) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (Boutons d’accessibilité disponibles) | PDFTexte complet : Loi modifiant la Loi sur les télécommunications [112 KB] Sanctionnée le 2005-11-25 Rechercher dans cette loi annuelle : Table des matières Date

Fournisseur de télécommunications | CRTC

https://crtc.gc.ca/fra/comm/telecom/

24 oct. 2019 ...Fournisseur de télécommunications Les entreprises qui souhaitent fournir des services de télécommunication au Canada doivent s’inscrire afin d’apparaître sur l’une des listes d’enregistrement du CRTC. Les services de télécommunication comprennent notamment, sans toutefois s’y limiter, les services téléphoniques locaux, les services de communication vocale

Loi modifiant la Loi sur les télécommunications

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2005_50/page-2.html

15 nov. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (L.C. 2005, ch. 50) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi modifiant la Loi sur les télécommunications | PDFTexte complet : Loi modifiant la Loi sur les télécommunications [112 KB] Sanctionnée le 2005-11-25 Note marginale :Examen 2.1 Trois ans après l'entrée

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | CRTC

https://crtc.gc.ca/fra/accueil-home.htm

11 déc. 2019 ...Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Nous sommes un tribunal administratif qui œuvre sans lien de dépendance avec le gouvernement fédéral. Nous sommes résolus à veiller à ce que les Canadiens aient accès à un système de communication de classe mondiale qui encourage l’innovation et enrichit leur qualité de vie. Notre rôle

Loi modifiant la Loi sur les télécommunications

https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2005_50/

15 nov. 2019 ...Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (L.C. 2005, ch. 50) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (Boutons d’accessibilité disponibles) | PDFTexte complet : Loi modifiant la Loi sur les télécommunications [112 KB] Sanctionnée le 2005-11-25 Rechercher dans cette loi annuelle : Table des matières Loi

Loi modifiant la Loi sur les télécommunications

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2005_50/TexteComplet.html

15 nov. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (L.C. 2005, ch. 50) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi modifiant la Loi sur les télécommunications | PDFTexte complet : Loi modifiant la Loi sur les télécommunications [112 KB] Sanctionnée le 2005-11-25 Table des matières Loi modifiant la Loi

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