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B249 Déclaration du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/b249.html

30 août 2019 ...B249 Déclaration du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF b249-19f.pdf PDF remplir et sauvegarder en direct b249-fill-19f.pdf Mise à jour : 2019-08-30

Services de transport de passagers

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/28-3/avis-modification-services-transport-passagers.html

26 juil. 2019 ...Services de transport de passagers De : Agence du revenu du Canada Juillet 2019 Mémorandum sur la TPS/TVH 28-3 Cette version remplace celle datée de janvier 1999. La présente publication explique la façon dont s’applique la TPS/TVH aux fournitures de services de transport de passagers et à certaines fournitures connexes. La présente publication a été mise

B254 Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien - demande de remboursement

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/b254.html

30 août 2019 ...B254 Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien - demande de remboursement Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF b254-19f.pdf PDF remplir et sauvegarder en direct b254-fill-19f.pdf Mise

28-3 Services de transport de passagers

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/28-3.html

26 juil. 2019 ...28-3 Services de transport de passagers Vous pouvez voir la publication : HTML 28-3-f.html Mise à jour : 2019-07-26

L400-2 Annexe - Inscription relative à la redevance sur les combustibles pour les transporteurs routier selon la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/l400-2.html

11 sept. 2019 ...L400-2 Annexe - Inscription relative à la redevance sur les combustibles pour les transporteurs routier selon la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir

Coordonnées – Droits d’accise, taxes d’accise, redevance sur les combustibles et droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/contacts/taxes-accise-personnes-ressources.html

21 août 2019 ...Coordonnées – Droits d’accise, taxes d’accise, redevance sur les combustibles et droit pour la sécurité des passagers du transport aérien De : Agence du revenu du Canada Droits d’accise (vin, spiritueux, bière et produits du tabac) et redevance sur les combustibles Droit d’accise sur les produits du cannabis Inscription relative à la redevance

Transport et infrastructure

https://www.canada.ca/fr/services/transport.html

28 août 2019 ...Transport et infrastructure Voir au transport sécuritaire des personnes et des marchandises par voie aérienne, ferroviaire, routière et maritime. Financer les projets d'infrastructure. Suivez : Facebook Twitter YouTube Instagram Promotions Services et renseignements Aviation Délivrance de licences aux pilotes et au personnel, navigation aérienne

Obligations d'une compagnie de transport - Guide pour les transporteurs

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/trans/guide-fra.html

6 sept. 2019 ...Obligations d'une compagnie de transport Guide à l'intention des transporteurs Table des matières Introduction Partie 1 – Obligations et responsabilités des transporteurs Obligations 1. Obligation de ne pas amener au Canada des personnes non munies des documents voulus ou visées par règlement 2. Obligation de retenir des documents 3. Obligation de présenter

Formulaires de l’Agence du revenu du Canada classés par numéro de formulaire

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires.html

10 sept. 2019 ... - Inscription relative à la redevance sur les combustibles pour les transporteurs routier selon la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre 2019-09-11 RC7297 Choix et révocation d'un choix en vertu de la méthode d'attribution spéciale pour les institutions financières désignées particulières 2019-01-17 L401 Certificat d'exemption

Expéditions rapides et sécuritaires - Transporteurs approuvés

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/prog/fast-expres/car-trans-fra.html

20 sept. 2019 ...Expéditions rapides et sécuritaires Transporteurs approuvés Nous avons approuvé la liste des transporteurs ci-dessous dans le cadre du Programme d'expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES). Les transporteurs approuvés sont ceux qui ont accepté que le nom de leur entreprise soit publié sur ce site Web. Par conséquent, la liste peut ne pas contenir le nom

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