Recherche avancée

Trouvez des pages avec…
Affinez ensuite la recherche par…

Environ 334 021 résultats de recherche

B254 Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien - demande de remboursement

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/b254.html

4 juil. 2019 ...B254 Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien - demande de remboursement Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF b254-18f.pdf PDF remplir et sauvegarder en direct b254-fill-18f.pdf Mise

Coordonnées – Droits d’accise, taxes d’accise, redevance sur les combustibles et droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/contacts/taxes-accise-personnes-ressources.html

26 juin 2019 ...Coordonnées – Droits d’accise, taxes d’accise, redevance sur les combustibles et droit pour la sécurité des passagers du transport aérien De : Agence du revenu du Canada Droits d’accise (vin, spiritueux, bière et produits du tabac) et redevance sur les combustibles Droit d’accise sur les produits du cannabis Inscription relative à la redevance

Transport et infrastructure

https://www.canada.ca/fr/services/transport.html

2 juil. 2019 ...Transport et infrastructure Voir au transport sécuritaire des personnes et des marchandises par voie aérienne, ferroviaire, routière et maritime. Financer les projets d'infrastructure. Suivez : Facebook Twitter YouTube Instagram Promotions Rendre les véhicules zéro émission plus abordables Nouvelles règles de drone en vigueur. Immatriculation et certificat

Publications de l’Agence du revenu du Canada classées par numéro de publication

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications.html

22 juil. 2019 ... à péage 2009-06-22 28-2 Services de transport de marchandises 2017-08-15 28-3 Services de transport de passagers 1999-08-24 3-1 Assujettissement à la taxe 2000-09-08 3-3-1 Livraisons directes 2008-10-08 3-3 Lieu de fourniture 2004-04-19 3-4 Résidence 2000-04-25 3-5 Application de la TPS/TVH à d'autres frais, droits et taxes 2016-04-12 31-0 Mémorandum sur la TPS

Services de transport de marchandises

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/28-2/services-transport-marchandises.html

15 avr. 2019 ...Services de transport de marchandises De : Agence du revenu du Canada Mémorandum sur la TPS/TVH 28-2 Août 2017 La présente version remplace celle datée de janvier 1999. Le présent document explique la façon dont la TPS/TVH s’applique aux fournitures de services de transport de marchandises et à d’autres fournitures connexes, y compris les fournitures

Nouvelles sur l’accise et la TPS/TVH – No 106

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/news106/news106-nouvelles-accise-tps-tvh-no-106-mai-2019.html

17 juil. 2019 ... de crédit. L’ARC pourrait le faire seulement si la banque ou la caisse de crédit informe l’ARC qu’elle accepte ce mode de signification. Ces modifications proposées seraient apportées à la Loi sur la taxe d’accise, à la Loi de 2001 sur l’accise, à la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et à la Loi sur la tarification de la pollution

FCN10 Règlement modifiant le Règlement sur la redevance sur les combustibles pris en application de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/fcn10/reglement-modifiant-reglement-redevance-combustibles-application-loi-tarification-pollution-causee-gaz-effet-serre.html

16 juil. 2019 ... toucher certaines personnes qui ont soit l’obligation, soit le choix, de s’inscrire au titre de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. Ces personnes incluent les distributeurs (y compris ceux qui exploitent une installation de distribution par carte-accès), les émetteurs, les transporteurs ferroviaires et les transporteurs

Formulaires de l’Agence du revenu du Canada classés par numéro de formulaire

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires.html

22 juil. 2019 ... - Inscription relative à la redevance sur les combustibles pour les transporteurs routier selon la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre 2019-04-10 RC7297 Choix et révocation d'un choix en vertu de la méthode d'attribution spéciale pour les institutions financières désignées particulières 2019-01-17 L401 Certificat d'exemption

FCN8 Transporteurs aériens, transporteurs maritimes, transporteurs aériens désignés ou transporteurs maritimes désignés aux termes de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/fcn8/transporteurs-aeriens-transporteurs-maritimes-transporteurs-aeriens-designes-transporteurs-maritimes-designes-termes-loi-tarification-pollution-causee-gaz-effet-serre.html

29 mars 2019 ...FCN8 Transporteurs aériens, transporteurs maritimes, transporteurs aériens désignés ou transporteurs maritimes désignés aux termes de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre De : Agence du revenu du Canada Mars 2019 Le présent avis renferme des renseignements sur les exigences relatives à l’inscription, à la production

FCN8 Transporteurs aériens, transporteurs maritimes, transporteurs aériens désignés ou transporteurs maritimes désignés aux termes de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/fcn8.html

29 mars 2019 ...FCN8 Transporteurs aériens, transporteurs maritimes, transporteurs aériens désignés ou transporteurs maritimes désignés aux termes de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre Vous pouvez voir la publication : HTML fcn8-f.html Mise à jour : 2019-03-29

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :