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Règlement sur les prix à payer pour les licences d’établissement (drogues vétérinaires)

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-98-4/page-7.html

10 mai 2019 ...Règlement sur les prix à payer pour les licences d’établissement (drogues vétérinaires) (DORS/98-4) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les prix à payer pour les licences d’établissement (drogues vétérinaires) (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les prix à payer pour les licences d’établissement (drogues

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FOURNISSEURS DE LOGICIEL, LOGICIEL D APPLICATIONS, SCIENCES ET GENIE, CONSTRUCTION-ETABLISSEMENT DES PRIX DE REVIENT, INFORMATIQUE - Achatsetventes.gc.ca

https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/N7030370

4 mai 2018 ...FOURNISSEURS DE LOGICIEL, LOGICIEL D APPLICATIONS, SCIENCES ET GENIE, CONSTRUCTION-ETABLISSEMENT DES PRIX DE REVIENT, INFORMATIQUE Avis de service du site web : 2019-04-05 Détails Code NIBS N7030370 Description du NIBS FOURNISSEURS DE LOGICIEL, LOGICIEL D APPLICATIONS, SCIENCES ET GENIE, CONSTRUCTION-ETABLISSEMENT DES PRIX DE REVIENT, INFORMATIQUE Type

Gestion des médicaments d'ordonnance

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/systeme-medicaments-ordonnance.html

13 août 2018 ...Gestion des médicaments d'ordonnance Renseignements au sujet de la gestion, de la couverture, des dépenses et de l'établissement du prix des médicaments d'ordonnance. Services et renseignements Au sujet des médicaments d'ordonnance Au sujet des médicaments d'ordonnance et de leur rôle du point de vue de la santé et de la sécurité Établissement du prix

Publications de l’Agence du revenu du Canada classées par numéro de publication

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications.html

9 août 2019 ... Immeubles résidentiels 2002-12-24 19-3-1-1 Prix convenu déduction faite du remboursement 2006-08-22 19-3-1-2 Prix convenu déduction faite du remboursement - TPS de 5 % 2007-12-13 19-3-1 Remboursement pour habitation construite par un constructeur (fonds acheté) 2005-10-11 19-3-2 Remboursement pour habitation construite par un constructeur (fonds loué) 2002-02-21 19

T106 Déclaration de renseignements sur des opérations avec lien de dépendance effectuées avec des non-résidents

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/statistiques-revenu-statistiques-tps-tvh/t106-2014-2018.html

15 août 2019 ... et sont extraites en utilisant l’outil Cognos, pour la période du premier avril 2014 jusqu’au premier mars 2019. Prix de transfert Si vous-même et une autre entité au sein de votre groupe multinational acceptez d’acheter ou de vendre des biens ou des services entre vous, vous devez établir le prix de ces opérations de façon appropriée afin que le bon montant de bénéfice

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