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Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/E-22/index.html

8 avr. 2019 ...Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (L.R.C. (1985), ch. E-22) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international [5 KB

Décret regroupant le ministère du Commerce international et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international sous l’autorité du ministre et du sous-ministre des Affaires étrangères

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2006-11/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Décret regroupant le ministère du Commerce international et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international sous l’autorité du ministre et du sous-ministre des Affaires étrangères (TR/2006-11) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret regroupant le ministère du Commerce international et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce

Décret regroupant le ministère du Commerce international et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international sous l’autorité du ministre et du sous-ministre des Affaires étrangères

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2006-11/page-1.html

8 avr. 2019 ...Décret regroupant le ministère du Commerce international et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international sous l’autorité du ministre et du sous-ministre des Affaires étrangères (TR/2006-11) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret regroupant le ministère du Commerce international et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce

Communiqué des ministres des affaires étrangères

https://www.international.gc.ca/world-monde/international_relations-relations_internationales/g7/documents/2019-04-06-communique.aspx?lang=fra

9 mai 2019 ...Communiqué des ministres des affaires étrangères 6 avril 2019 Nous, ministres des affaires étrangères de l’Allemagne, du Canada, des États-Unis d’Amérique, de la France, de l’Italie, du Japon et du Royaume-Uni, ainsi que la haute représentante de l’Union européenne, nous sommes réunis à Dinard et Saint-Malo les 5 et 6 avril 2019 pour échanger nos points

Décret autorisant le ministre des Affaires étrangères à fixer le prix

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2000-111/page-1.html

8 avr. 2019 ...Décret autorisant le ministre des Affaires étrangères à fixer le prix (TR/2000-111) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret autorisant le ministre des Affaires étrangères à fixer le prix (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret autorisant le ministre des Affaires étrangères à fixer le prix [1 KB] | PDFTexte complet : Décret

Décret autorisant le ministre des Affaires étrangères à fixer le prix

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2000-111/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Décret autorisant le ministre des Affaires étrangères à fixer le prix (TR/2000-111) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret autorisant le ministre des Affaires étrangères à fixer le prix (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret autorisant le ministre des Affaires étrangères à fixer le prix [1 KB] | PDFTexte complet : Décret

Décret regroupant le ministère du Commerce international et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international sous l’autorité du ministre et du sous-ministre des Affaires étrangères

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2006-11/index.html

8 avr. 2019 ...Décret regroupant le ministère du Commerce international et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international sous l’autorité du ministre et du sous-ministre des Affaires étrangères (TR/2006-11) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret regroupant le ministère du Commerce international et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce

Décret autorisant le ministre des Affaires étrangères à prescrire des frais

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-95-66/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Décret autorisant le ministre des Affaires étrangères à prescrire des frais (TR/95-66) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret autorisant le ministre des Affaires étrangères à prescrire des frais (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret autorisant le ministre des Affaires étrangères à prescrire des frais [2 KB] | PDFTexte complet

Décret autorisant le ministre des Affaires étrangères à prescrire des frais

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-95-66/page-1.html

8 avr. 2019 ...Décret autorisant le ministre des Affaires étrangères à prescrire des frais (TR/95-66) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret autorisant le ministre des Affaires étrangères à prescrire des frais (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret autorisant le ministre des Affaires étrangères à prescrire des frais [2 KB] | PDFTexte complet

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