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Consultation sur les options pour indiquer la provenance des aliments importés - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/responsabilisation/consultation-et-participation/proposees-dans-le-cadre-de-l-initiative-de-mea/provenance-des-aliments-importes/fra/1560906633322/1560906633552

5 sept. 2019 ...Consultation sur les options pour indiquer la provenance des aliments importés État actuel : Fermé Cette consultation a eu lieu du 22 juin 2019 au 4 septembre 2019. Introduction Dans le cadre de ses consultations sur les modifications réglementaires proposées par l'Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments, l'Agence canadienne d'inspection

2019-09-11 Le bulletin d'enquête sur la salubrité des aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://www.inspection.gc.ca/aliments/residus-chimiques-microbiologie/bulletins-d-enquete-sur-la-salubrite-des-aliments/2019-09-11/fra/1566586219232/1566586219716

11 sept. 2019 ...2019-09-11 Le bulletin d'enquête sur la salubrité des aliments Septembre 2019 La priorité de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est de protéger les consommateurs en protégeant l'approvisionnement alimentaire du Canada. L'Agence vérifie que l'industrie respecte les exigences fédérales en matière de salubrité des aliments et réalise

Règlement sur la salubrité des aliments au Canada - Agence canadienne d'inspection des aliments

http://www.inspection.gc.ca/aliments/trousse-d-outils-pour-les-entreprises-alimentaires/reglement-sur-la-salubrite-des-aliments-au-canada/fra/1547477730165/1547477730492

9 sept. 2019 ...Règlement sur la salubrité des aliments au Canada Fiche d'information : Entreprises de fruits et légumes frais PDF (459 ko) Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) s'applique aux entreprises de fruits et légumes frais, y compris celles qui les produisent et qui les récoltent. Les principales exigences du RSAC relativement aux licences

2019-09-11 Le bulletin d'enquête sur la salubrité des aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments

http://www.inspection.gc.ca/aliments/residus-chimiques-microbiologie/bulletins-d-enquete-sur-la-salubrite-des-aliments/2019-09-11/fra/1566586219232/1566586219716

11 sept. 2019 ...2019-09-11 Le bulletin d'enquête sur la salubrité des aliments Septembre 2019 La priorité de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est de protéger les consommateurs en protégeant l'approvisionnement alimentaire du Canada. L'Agence vérifie que l'industrie respecte les exigences fédérales en matière de salubrité des aliments et réalise

Quoi de neuf - Agence canadienne d'inspection des aliments

http://www.inspection.gc.ca/quoi-de-neuf/fra/1325713745155/1325713796031

20 sept. 2019 ...Quoi de neuf Avis de courriel Obtenir des articles « Quoi de neuf » par courrier électronique Septembre 2019 L'ACIA suspend la licence pour la salubrité des aliments au Canada de l'entreprise Ryding-Regency Meat Packers LTD en raison de non-conformités liées aux mesures de contrôle 2019-09-20 Rapport - Forum de la peste porcine africaine (PPA) 2019-09-20

Documents proposées à l'incorporation par renvoi dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada et le Règlement sur les aliments et drogues - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/responsabilisation/consultation-et-participation/proposees-dans-le-cadre-de-l-initiative-de-mea/documents-proposees/fra/1560907264492/1560907264746

5 sept. 2019 ...Documents proposées à l'incorporation par renvoi dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada et le Règlement sur les aliments et drogues Publication préalable des modifications réglementaires relatives à la modernisation de l'étiquetage des aliments dans la Gazette du Canada, partie I L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a mené

Mon ACIA - Agence canadienne d'inspection des aliments

http://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/mon-acia/fra/1482204298243/1482204318353

19 sept. 2019 ... d'entretien du système. Nous nous excusons des inconvénients et nous vous remercions de votre compréhension. Votre entreprise alimentaire pourrait avoir besoin d'une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. Apprenez-en plus au sujet du règlement et lisez nos conseils pour vous aider à éviter les retards dans le processus de demande

Formulaires de demande - Aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments

http://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/permis-licences-et-approbations/centre-d-administration-pour-les-permissions/formulaires-de-demande-aliments/fra/1529708437469/1529708437719

22 août 2019 ...Formulaires de demande - Aliments La plupart des services d’aliment sont disponible en ligne. Inscrivez-vous pour un compte Mon ACIA pour présenter, gérer vos demandes et suivre une demande pour une licence relative à la salubrité des aliments au Canada (SAC). Les permissions suivantes ne sont pas encore offertes dans Mon ACIA. Veuillez suivre

Document proposée à l'incorporation par renvoi dans le Règlement sur les aliments et drogues - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/responsabilisation/consultation-et-participation/proposees-dans-le-cadre-de-l-initiative-de-mea/documents-proposees/produits-preemballes/fra/1561064401571/1561064402029

5 sept. 2019 ...Document proposée à l'incorporation par renvoi dans le Règlement sur les aliments et drogues Publication préalable des modifications réglementaires relatives à la modernisation de l'étiquetage des aliments dans la Gazette du Canada, partie I L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a mené une consultation sur les modifications au Règlement

Évaluation du Programme de salubrité des aliments de 2012-2013 à 2017-2018

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/organisation/transparence/rapports-gestion/evaluation/rapport-evaluation-programme-salubrite-des-aliments.html

19 sept. 2019 ...Évaluation du Programme de salubrité des aliments de 2012-2013 à 2017-2018 Télécharger le format de rechange (Format PDF, 1,01 Mo, 65 pages) Organisation : Agence de la santé publique du Canada Publiée : 2019-07-12 Préparé par Bureau de l'audit et de l'évaluation Santé Canada et Agence de la santé publique du Canada Version traduite. En cas de divergence

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