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Environ 11 571 résultats de recherche

Loi de l’impôt sur le revenu

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/I-3.3/page-264.html

21 juin 2019 ... marginale :Définitions 237.3 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article. avantage fiscal avantage fiscal S’entend au sens du paragraphe 245(1). (tax benefit) conseiller conseiller Personne qui fournit, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, une protection contractuelle relativement à une opération ou à une série

Loi de l’impôt sur le revenu

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/I-3.3/page-269.html

21 juin 2019 ... par cette personne ou le montant qui lui est remboursable. (tax consequences) avantage fiscal avantage fiscal Réduction, évitement ou report d’impôt ou d’un autre montant exigible en application de la présente loi ou augmentation d’un remboursement d’impôt ou d’un autre montant visé par la présente loi. Y sont assimilés la réduction, l’évitement ou le report d’impôt

Étudiez et profitez d'avantages fiscaux!

https://www.canada.ca/fr/nouvelles/archive/2008/03/etudiez-profitez-avantages-fiscaux-.html

25 mars 2008 ...Étudiez et profitez d'avantages fiscaux! Communiqué de presse Le saviez-vous? En tant qu'étudiant, vous pouvez demander un crédit d'impôt pour les frais de scolarité que vous avez payés pour suivre des cours de niveau postsecondaire pendant l'année. Vous pourriez également demander un montant relatif aux études de 400 $ en tant qu'étudiant à temps plein

Régime enregistré d'épargne-invalidité

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4460/regime-enregistre-epargne-invalidite.html

9 janv. 2020 ... Retenue d'impôt à la source Chapitre 3 - Règles anti-évitement applicables aux REEI Impôt à payer sur les placements interdits Impôt à payer sur les placements non admissibles Remboursement de l’impôt payé sur les placements non admissibles ou interdits Comment réclamer un remboursement Obligations de l’émetteur de REEI Impôt à payer sur un avantage Renonciation

Dons écologiques : guide pour les évaluateurs

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/financement-environnement/programme-dons-ecologiques/publications/guide-evaluateurs.html

19 sept. 2019 ...Dons écologiques : guide pour les évaluateurs Septembre 2019 Programme des dons écologiques : lignes directrices relatives aux évaluations (PDF; 2.62 Mo) Sommaire Ceux qui font un don écologique à des organismes bénéficiaires admissibles sont admissibles à des avantages fiscaux en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu. Les dons écologiques consistent

Programme de dons écologiques : aperçu

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/financement-environnement/programme-dons-ecologiques/apercu.html

31 juil. 2019 ... avantages fiscaux aux propriétaires qui font don d’une terre ou d’un intérêt foncier partiel à un organisme bénéficiaire admissible, ci-après appelé le « bénéficiaire ». Le bénéficiaire veille à ce que la biodiversité et le patrimoine naturel de la terre soient conservés à perpétuité. Le Programme des dons écologiques est administré par Environnement et Changement

Conseil fiscal - Étudiez et profitez d'avantages fiscaux!

https://www.canada.ca/fr/nouvelles/archive/2007/04/conseil-fiscal-etudiez-profitez-avantages-fiscaux-.html

10 avr. 2007 ...Conseil fiscal - Étudiez et profitez d'avantages fiscaux! Communiqué de presse Le saviez-vous? En tant qu'étudiant, vous pouvez demander un crédit d'impôt pour les frais de scolarité que vous avez payés pour suivre des cours de niveau postsecondaire pendant l'année. Vous pourriez également demander un montant relatif aux études de 400 $ en tant qu'étudiant

Loi de 2012 apportant des modifications techniques concernant l’impôt et les taxes

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2013_34/page-34.html

15 nov. 2019 ... droit, abri fiscal ou avantage fiscal (16) Les paragraphes (2) à (13) ne s’appliquent pas à la dépense à rattacher d’un contribuable relative à un droit aux produits si, à la fois : a) il est raisonnable de considérer qu’aucune partie de la dépense n’a été payée à un autre contribuable, ou à une personne ou une société de personnes avec laquelle celui-ci a

Mise à jour de l'ombudsman - Donateurs méfiez-vous (2013)

https://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/programmes/examiner-enjeux-systemiques/influencer-le-changement/mise-a-jour-de-l-ombudsman-donateurs-mefiez-vous-2013.html

14 nov. 2019 ...; un « numéro d’inscription de l’abri fiscal » ne constitue pas une approbation de l’abri fiscal par l’ARC et ne peut garantir qu’un participant aura droit à l’un ou l’autre des avantages fiscaux liés à l’abri fiscal. L’ARC enverra des communiqués de presse lorsque des organismes de bienfaisance enregistrés voient leur statut révoqué en raison de leur participation

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