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Fiche de renseignements - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_00177.html

27 sept. 2018 ...‑nous ». Promotion de l’éthique publicitaire Le 2 juin 2009 Informations concernant le Bureau de la concurrence et les enquêtes sur le télémarketing trompeur Vous travaillez comme télévendeur? Attention! Enquêtes sur les cartels Le 16 mars 2016 Les cartels au Canada Initiative de dénonciation Le 26 mars 2015 Fixation des prix Prévention des abus de puissance commerciale Le 6

Protocole d’entente entre le Bureau de la concurrence et Construction de Défense Canada - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/04406.html

20 déc. 2018 ...Protocole d’entente entre le Bureau de la concurrence et Construction de Défense Canada Attendu que le Bureau de la concurrence (le « Bureau »), représenté par le commissaire de la concurrence, et Construction de Défense Canada (« CDC »), représenté par le président et premier dirigeant, participent au présent protocole d'entente (« PE »); Attendu

Plan annuel - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_03950.html

22 févr. 2018 ...Plan annuel Le Plan annuel décrit les mesures précises que le Bureau de la concurrence prendra pour atteindre chacun de ses objectifs stratégiques au cours de l’exercice. Instaurer la confiance pour promouvoir la concurrence sur le marché Plan annuel 2018‑2019 du Bureau de la concurrence du Canada Pour consulter les plans annuels antérieurs, veuillez

Livrer le juste combat pour la concurrence - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/04396.html

5 oct. 2018 ...Livrer le juste combat pour la concurrence Transcription Chaque fois que le Bureau livre un juste combat et triomphe, les consommateurs canadiens recueillent les bénéfices d'un marché plus concurrentiel et plus novateur. Il n'est donc pas question de ralentir. Durée : 22 secondes

Ententes avec des partenaires canadiens - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_03696.html

22 févr. 2018 ... septembre 2013 : Lettre d’entente entre le président et premier dirigeant du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et le commissaire de la concurrence du Bureau de la concurrence Construction de Défense Canada Le 20 décembre 2018 : Protocole d’entente entre le Bureau de la concurrence et Construction de Défense Canada Directeur

Commissaire de la concurrence - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_00109.html

22 févr. 2018 ...Commissaire de la concurrence Notice biographique Matthew Boswell a été nommé commissaire de la concurrence par intérim pour une période pouvant atteindre un an à partir du 31 mai 2018. M. Boswell s'est joint au Bureau en janvier 2011 à titre de sous-commissaire délégué à la Direction générale des affaires criminelles. En 2012, il est devenu sous

Par sujet - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_00101.html

22 févr. 2018 ...Par sujet Découvrez comment le Bureau de la concurrence protège et favorise la concurrence en veillant à la promotion de l’éthique publicitaire, en enquêtant sur les cartels, en prévenant les abus de puissance commerciale, en examinant les fusions, en faisant la promotion de la concurrence et en déployant des efforts internationaux. Suivez : Twitter

Bulletins - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_00170.html

22 févr. 2018 ... sur la concurrence 2008 Bulletin d'information sur les articles 15 et 16 de la Loi sur la concurrence 2007 Le Tribunal de la concurrence 2006 Bulletin d'information sur les mesures correctives en matière de fusions au Canada 2005 Bulletin d'information sur l'accès privé au Tribunal de la concurrence 2003 Politique du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes

Les Programmes d’immunité et de clémence - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_02000.html

27 sept. 2018 ...Les Programmes d’immunité et de clémence Les Programmes d’immunité et de clémence font partie des outils les plus efficaces du Bureau de la concurrence pour détecter et enrayer les comportements illégaux qui enfreignent possiblement les dispositions pénales de la Loi sur la concurrence. Administrés en collaboration par le Bureau et le Service des poursuites

La Loi sur la concurrence - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/04267.html

22 févr. 2018 ...La Loi sur la concurrence La Loi sur la concurrence est une loi fédérale régissant la conduite de la plupart des entreprises au Canada. Elle contient des dispositions civiles et criminelles ayant pour but de prévenir des pratiques anticoncurrentielles sur le marché. La Loi a pour but de préserver et de favoriser la concurrence au Canada dans le but

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