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Efforts internationaux — Thèmes - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/03763.html

22 févr. 2018 ... avec les organismes de la concurrence des États-Unis et du Mexique Le 21 juin 2017 Le Canada et la Colombie renforcent la coopération transfrontalière pour l’application des lois sur la concurrence Le 11 mai 2017 Le Bureau de la concurrence et la Commission du commerce loyal du Japon améliorent la coopération concernant l’application transfrontalière de la loi Le 27 mars 2017

Qu'est-ce que le Bureau de la concurrence? - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/04296.html

22 févr. 2018 ... de gain. Le Bureau a la capacité de renvoyer des affaires criminelles au procureur général du Canada qui décidera alors s'il y a poursuite devant la cour. Le Bureau a le pouvoir de déposer des affaires civiles devant le Tribunal de la concurrence ou autres cours dépendant de la question. Pour de plus amples renseignements ou pour soumettre une plainte concernant

Livrer le juste combat pour la concurrence - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/04396.html

5 oct. 2018 ...Livrer le juste combat pour la concurrence Transcription Chaque fois que le Bureau livre un juste combat et triomphe, les consommateurs canadiens recueillent les bénéfices d'un marché plus concurrentiel et plus novateur. Il n'est donc pas question de ralentir. Durée : 22 secondes

Plan annuel - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_03950.html

22 févr. 2018 ...Plan annuel Le Plan annuel décrit les mesures précises que le Bureau de la concurrence prendra pour atteindre chacun de ses objectifs stratégiques au cours de l’exercice. Instaurer la confiance pour promouvoir la concurrence sur le marché Plan annuel 2018‑2019 du Bureau de la concurrence du Canada Pour consulter les plans annuels antérieurs, veuillez

Énoncé du Bureau de la concurrence concernant son enquête sur le comportement anticoncurrentiel allégué de Janssen - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/04418.html

20 févr. 2019 ..., aurait eu un comportement contraire aux dispositions sur l'abus de position dominante de la Loi sur la concurrence (Loi). Dans le cadre de son enquête, le Bureau de la concurrence a examiné si le comportement allégué de Janssen a freiné l'entrée ou l'expansion au Canada de produits biosimilaires qui font concurrence au médicament biologique Remicade (ingrédient actif « infliximab

Ententes avec des partenaires canadiens - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_03696.html

22 févr. 2018 ... septembre 2013 : Lettre d’entente entre le président et premier dirigeant du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et le commissaire de la concurrence du Bureau de la concurrence Construction de Défense Canada Le 20 décembre 2018 : Protocole d’entente entre le Bureau de la concurrence et Construction de Défense Canada Directeur

Les Programmes d’immunité et de clémence - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_02000.html

27 sept. 2018 ...Les Programmes d’immunité et de clémence Les Programmes d’immunité et de clémence font partie des outils les plus efficaces du Bureau de la concurrence pour détecter et enrayer les comportements illégaux qui enfreignent possiblement les dispositions pénales de la Loi sur la concurrence. Administrés en collaboration par le Bureau et le Service des poursuites

Concours de plaidoirie canadien en droit de la concurrence - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/04389.html

28 sept. 2018 ...Concours de plaidoirie canadien en droit de la concurrence Le Bureau de la concurrence, le Tribunal de la concurrence et l’Association du Barreau canadien sont fiers d’organiser conjointement le premier concours de plaidoirie canadien en droit de la concurrence. Vous avez jusqu’au 31 octobre 2018 pour inscrire votre faculté. Les frais d'inscription

Commissaire de la concurrence - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_00109.html

22 févr. 2018 ...Commissaire de la concurrence Notice biographique Matthew Boswell a été nommé commissaire de la concurrence par intérim pour une période pouvant atteindre un an à partir du 31 mai 2018. M. Boswell s'est joint au Bureau en janvier 2011 à titre de sous-commissaire délégué à la Direction générale des affaires criminelles. En 2012, il est devenu sous

Bureau de la concurrence c. TREB : Un accès accru aux données dans le secteur de l’immobilier résidentiel - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/04384.html

23 août 2018 ...Bureau de la concurrence c. TREB : Un accès accru aux données dans le secteur de l’immobilier résidentiel Transcription Bonjour, je suis Anthony Durocher du Bureau de la concurrence du Canada. Je veux vous expliquer pourquoi la décision de la Cour suprême de ne pas entendre l’appel du Toronto Real Estate Board — la chambre immobilière de Toronto

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