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Décret regroupant Communication Canada et le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2004-16/page-1.html

8 avr. 2019 ...Décret regroupant Communication Canada et le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TR/2004-16) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret regroupant Communication Canada et le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret regroupant Communication

Décret regroupant Communication Canada et le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

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Décret regroupant Communication Canada et le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

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À propos du gouvernement

https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme.html

15 juil. 2019 ..., directives et lignes directrices Politiques du Conseil du Trésor et instruments connexes destinés aux organisations du gouvernement du Canada. Ministères et organismes Tous les ministères et organismes du gouvernement du Canada. Exigences en matière de communications gouvernementales Exigences pour le Web, la publicité, la publication, la recherche sur l’opinion

Élections Canada en ligne | Participation électorale de divers groupes de jeunes Canadiens à l'élection fédérale de 2015

https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=rec%2Fpart%2Fyth%2Fyp%2Fepd&document=p9&lang=f

17 juil. 2019 ... aux jeunes sans handicap (moyenne de 3,7 actions politiques). En ce qui a trait à la communication avec des bureaux gouvernementaux, seuls les jeunes en milieu rural ont montré qu'ils étaient beaucoup moins susceptibles d'avoir communiqué avec un bureau gouvernemental ou d'être allés dans un tel bureau (43,5 %) comparativement aux jeunes en milieu urbain (48,9

Décret transférant au Bureau d’information du Canada la responsabilité à l’égard du secteur de l’administration publique connu sous le nom de Direction générale des services de coordination des communications du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2001-96/page-1.html

8 avr. 2019 ...Décret transférant au Bureau d’information du Canada la responsabilité à l’égard du secteur de l’administration publique connu sous le nom de Direction générale des services de coordination des communications du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TR/2001-96) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret transférant au Bureau

Décret transférant au Bureau d’information du Canada la responsabilité à l’égard du secteur de l’administration publique connu sous le nom de Direction générale des services de coordination des communications du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2001-96/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Décret transférant au Bureau d’information du Canada la responsabilité à l’égard du secteur de l’administration publique connu sous le nom de Direction générale des services de coordination des communications du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TR/2001-96) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret transférant au Bureau

Résultats d’examens et décisions

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/communications-gouvernementales/mecanisme-surveillance-publicite/resultats-examens-decisions.html

12 juil. 2019 ...Résultats d’examens et décisions Les Normes de la publicité effectuent des examens des éléments créatifs pour les campagnes publicitaires du gouvernement contre la définition et les critères établis pour les communications non partisanes. Les résultats d’examens complétés par les Normes de la publicité sont publiés aussitôt qu’ils sont disponibles. Il y a 2

Mot-symbole « Canada »

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/communications-gouvernementales/programme-federal-image-marque/specifications-techniques/symboles-officiels/mot-symbole-canada.html

4 juin 2019 ... connexes Signature affichant le symbole du drapeau (T-135) Signature affichant les armoiries du Canada (T-140) Échelle de couleurs (T-145) Politique sur les communications et l'image de marque Manuel du PFIM - 1.1 Design : Symboles, typographie, signatures, couleurs Nota : En cas de divergence ou d'incompatibilité entre un instrument de politique du Conseil

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