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Loi sur les espèces sauvages du Canada

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/W-9/page-3.html

8 avr. 2019 ... en l’espèce et compatibles avec la conservation des espèces sauvages et la sécurité publique pour mettre fin à la perpétration de l’infraction ou s’abstenir de la commettre. Note marginale :Mesures (2) L’ordre peut enjoindre à la personne à qui il est adressé de prendre une ou plusieurs des mesures suivantes : a) s’abstenir d’agir en violation de la présente loi

Loi sur les espèces sauvages du Canada

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/W-9/page-7.html

8 avr. 2019 ... — ou pouvant résulter — des faits qui ont mené à la déclaration de culpabilité, y compris des frais occasionnés pour l’évaluation des mesures de réparation ou de prévention pertinentes; d.1) verser, selon les modalités qu’il précise, une somme d’argent destinée à permettre des recherches sur la protection ou la conservation des espèces sauvages ou des habitats

Réserve nationale de faune Akpait

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/reserves-nationales-faune/existantes/akpait.html

2 mai 2019 ... sur les espèces sauvages du Canada. Le but premier des RNF est la protection et la conservation des espèces sauvages et de leur habitat. À cet effet, et selon la législation, Environnement et Changement climatique Canada à le pouvoir d'interdire toute activité dans une RNF qui pourrait nuire à la conservation des espèces sauvages. En conséquence, la plupart d'entre elles

Le comté d’Athabasca reçoit une amende de 300 000 dollars en raison d’activités illégales dans la réserve nationale de faune de Meanook

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/application-lois-environnementales/notifications/comte-athabasca-amende-activites-illegales-reserve-nationale-faune-meanook.html

12 juin 2019 ... au Règlement sur les réserves d’espèces sauvages de la Loi sur les espèces sauvages du Canada. Le but premier des réserves nationales de faune est la conservation et la protection d’espèces sauvages et de leurs habitats. La réserve nationale de faune de Meanook est située à environ 140 km au nord d’Edmonton, dans la zone de transition entre la forêt boréale et la forêt

Réserve nationale de faune de la baie Wellers

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/reserves-nationales-faune/existantes/baie-wellers.html

10 mai 2019 ... en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada. Le but premier des RNF est la protection et la conservation des espèces sauvages et de leur habitat. À cet effet, et selon la législation, Environnement et Changement climatique Canada à le pouvoir d'interdire toute activité dans une RNF qui pourrait nuire à la conservation des espèces sauvages. En conséquence

Réserve nationale de faune de Polar Bear Pass

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/reserves-nationales-faune/existantes/polar-bear-pass.html

2 mai 2019 ... le tableau sommaire ci-dessous. Gestion Les RNF sont protégées et gérées conformément au Règlement sur les réserves d'espèces sauvages en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada. Le but premier des RNF est la protection et la conservation des espèces sauvages et de leur habitat. À cet effet, et selon la législation, Environnement et Changement climatique

Réserves nationales de faune

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/reserves-nationales-faune.html

24 juil. 2019 ... ou à l’autorisation pour la tenue d’activités interdites dans des aires protégées désignées en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada et de la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs Rapport sur la situation des aires protégées du Canada 2006-2011 Politique, critères et procédures pour les refuges d'oiseaux migrateurs Consultations Réserve

Réserve nationale de faune de la vallée Widgeon

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/reserves-nationales-faune/existantes/vallee-widgeon.html

24 mai 2019 ... des espèces sauvages et de leur habitat. À cet effet, et selon la législation, Environnement et Changement climatique Canada à le pouvoir d'interdire toute activité dans une RNF qui pourrait nuire à la conservation des espèces sauvages. En conséquence, la plupart d'entre elles ne sont pas accessibles au public et toute activité y est interdite. Le Ministère peut

Réserve nationale de faune de l’île Mohawk

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/reserves-nationales-faune/existantes/ile-mohawk.html

2 mai 2019 ... Gestion Les RNF sont protégées et gérées conformément au Règlement sur les réserves d'espèces sauvages en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada. Le but premier des RNF est la protection et la conservation des espèces sauvages et de leur habitat. À cet effet, et selon la législation, Environnement et Changement climatique Canada à le pouvoir

Loi sur les espèces en péril

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/S-15.3/page-1.html

22 mai 2019 ... d’intendance visant la conservation des espèces sauvages et de leur habitat devraient bénéficier de l’appui voulu pour éviter que celles-ci deviennent des espèces en péril; que la connaissance et les intérêts — notamment socioéconomiques — des collectivités devraient être pris en compte lors de l’élaboration et de la mise en oeuvre des mesures de rétablissement

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