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Projet de stockage de déchets radioactifs à faible et moyenne activité dans des couches géologiques profondes- Canada.ca

https://ceaa-acee.gc.ca/050/evaluations/proj/17520?culture=fr-CA

9 janv. 2019 ...Projet de stockage de déchets radioactifs à faible et moyenne activité dans des couches géologiques profondes Complexe nucléaire de Bruce (Ontario) Numéro de référence : 17520 Autorité responsable fédérale : Commission canadienne de sûreté nucléaire Promoteur : l'Ontario Power Generation Évaluation environnementale commencée : 2006-01-30 Type d'évaluation

Demande d’information sur les incidences potentielles du projet de REGDOC-2.11.1, tome I : Gestion des déchets radioactifs - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/acts-and-regulations/regulatory-documents/published/html/regdoc2-11-1-vol1/regdoc2-11-1-vol1-request-for-information.cfm

21 mars 2019 ...Demande d’information sur les incidences potentielles du projet de REGDOC-2.11.1, tome I : Gestion des déchets radioactifs 1. Préface Reconnaissant la nature provisoire du présent document, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) sollicite une évaluation préliminaire des incidences potentielles du projet de REGDOC-2.11.1, Gestion des déchets

REGDOC-2.11.1, Gestion des déchets, tome III : Dossier de sûreté pour la gestion à long terme des déchets radioactifs, version 2 - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/acts-and-regulations/consultation/comment/regdoc2-11-1-vol3-ver2.cfm

1 mai 2019 ...REGDOC-2.11.1, Gestion des déchets, tome III : Dossier de sûreté pour la gestion à long terme des déchets radioactifs, version 2 Préface Ce document d’application de la réglementation fait partie de la série de documents d’application de la réglementation de la CCSN intitulée Gestion des déchets, qui porte également sur le déclassement. La liste complète

Demande d’information sur les incidences potentielles du projet de REGDOC-2.11.1, Gestion des déchets, tome III : Dossier de sûreté pour la gestion à long terme des déchets radioactifs, version 2 - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/acts-and-regulations/regulatory-documents/published/html/regdoc2-11-1-vol3-ver2/regdoc2-11-1-vol3-ver2-request-for-information.cfm

26 avr. 2019 ...Demande d’information sur les incidences potentielles du projet de REGDOC-2.11.1, Gestion des déchets, tome III : Dossier de sûreté pour la gestion à long terme des déchets radioactifs, version 2 1. Préface Reconnaissant la nature provisoire du présent document, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) sollicite une évaluation préliminaire

Historique du document REGDOC-2.11, Cadre de gestion des déchets radioactifs et du déclassement au Canada - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/acts-and-regulations/regulatory-documents/history/regdoc2-11.cfm

14 déc. 2018 ...Historique du document REGDOC-2.11, Cadre de gestion des déchets radioactifs et du déclassement au Canada Liens connexes Documents d'application de la réglementation Commenter un projet de document d'application de la réglementation Soumettre des commentaires et des suggestions La CCSN accueille favorablement en tout temps la rétroaction sur n'importe

REGDOC-2.11.1: Gestion des déchets, tome III : Évaluation de la sûreté à long terme de la gestion des déchets radioactifs - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/acts-and-regulations/regulatory-documents/published/html/regdoc2-11-1-v3/index.cfm

31 oct. 2018 ...REGDOC-2.11.1: Gestion des déchets, tome III : Évaluation de la sûreté à long terme de la gestion des déchets radioactifs Préface Le présent document d’application de la réglementation fait partie de la série de documents d’application de la réglementation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire(CCSN) portant sur la gestion des déchets. La liste

Modélisation d’une expérience avec générateur de chaleur pour l’élimination des déchets radioactifs - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/resources/research/technical-papers-and-articles/2017/modelling-a-heater-experiment.cfm

14 mars 2018 ...Modélisation d’une expérience avec générateur de chaleur pour l’élimination des déchets radioactifs Résumé de l'article de revue publié dans Environmental Geotechnics Le 13 mars 2017 Auteurs : T.S. Nguyen Commission canadienne de sûreté nucléaire Z. Li Consultant indépendant en géoenvironnement B. Garitte Société coopérative nationale pour le stockage

Politiques et stratégies de gestion des déchets radioactifs non combustibles

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/pet_411_f_42850.html

...Politiques et stratégies de gestion des déchets radioactifs non combustibles Pétition : numérono 411 Sujet(s) : autre; gestion des déchets; santé humaine et environnementale; substances toxiques; surveillance de la conformité et contrôles d’application Pétitionnaire(s) : Organisation canadienne Localisation du/des pétitionnaire(s) : Ottawa (Ontario) Reçu

Rapports nationaux du Canada pour la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/resources/publications/reports/jointconvention/index.cfm

25 juil. 2018 ...Rapports nationaux du Canada pour la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs Sixième réunion d’examen de la Convention commune Le Canada a participé à la sixième réunion d'examen de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté

DIS-16-03, Gestion des déchets radioactifs et déclassement - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/acts-and-regulations/consultation/comment/d-16-03/index.cfm

13 mai 2016 ...DIS-16-03, Gestion des déchets radioactifs et déclassement Préface Les documents de travail jouent un rôle important dans la sélection et l’élaboration du cadre et du programme de réglementation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Ils visent à obtenir, tôt dans le processus, la rétroaction du public sur les politiques et approches

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