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Décret sur les privilèges et immunités de l’Organisation de coopération et de développement économiques

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-91-107/index.html

8 avr. 2019 ...Décret sur les privilèges et immunités de l’Organisation de coopération et de développement économiques (DORS/91-107) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret sur les privilèges et immunités de l’Organisation de coopération et de développement économiques (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret sur les privilèges et immunités

Soutien aux entreprises du Québec

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/lancer/soutien-financement-pour-entreprise/soutienentreprise/quebec.html

9 août 2019 ... couvertes par les indicatifs 514, 438, 450, 579, 819 and 873). Ressources Entreprises Renseignements utiles et outils destinés aux entrepreneurs et propriétaires de petite entreprise dans l'est du Québec (les régions couvertes par les indicatifs 367, 418 and 581). Soutien au développement économique pour les régions du Québec Programmes de soutien

Formulaires – Développement économique

http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100033474/1100100033477

21 nov. 2018 ...Formulaires – Développement économique Avis Le présent site Web sera modifié dans le cadre de la dissolution du ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada. Consultez la nouvelle page d'accueil de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada ou la nouvelle page d'accueil de Services aux Autochtones Canada. Cette section donne accès

Décret transférant du ministre des Finances au ministre de l’Industrie l’ensemble des attributions relativement au développement économique régional dans la province de Québec et la responsabilité de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-96-16/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Décret transférant du ministre des Finances au ministre de l’Industrie l’ensemble des attributions relativement au développement économique régional dans la province de Québec et la responsabilité de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (TR/96-16) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret transférant du ministre

Décret transférant du ministre de la Santé au ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord la responsabilité à l’égard du secteur de l’administration publique fédérale connu sous le nom de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et plaçant l’Agence sous l’autorité du ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2013-90/page-1.html

8 avr. 2019 ...Décret transférant du ministre de la Santé au ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord la responsabilité à l’égard du secteur de l’administration publique fédérale connu sous le nom de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et plaçant l’Agence sous l’autorité du ministre de l’Agence canadienne de développement

Décret transférant du ministre de la Santé au ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord la responsabilité à l’égard du secteur de l’administration publique fédérale connu sous le nom de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et plaçant l’Agence sous l’autorité du ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2013-90/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Décret transférant du ministre de la Santé au ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord la responsabilité à l’égard du secteur de l’administration publique fédérale connu sous le nom de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et plaçant l’Agence sous l’autorité du ministre de l’Agence canadienne de développement

Décret transférant du ministre des Finances au ministre de l’Industrie l’ensemble des attributions relativement au développement économique régional dans la province de Québec et la responsabilité de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-96-16/index.html

8 avr. 2019 ...Décret transférant du ministre des Finances au ministre de l’Industrie l’ensemble des attributions relativement au développement économique régional dans la province de Québec et la responsabilité de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (TR/96-16) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret transférant du ministre

Soutien aux entreprises du Yukon

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/lancer/soutien-financement-pour-entreprise/soutienentreprise/yukon.html

12 août 2019 ...Soutien aux entreprises du Yukon Programmes de financement, formation et soutien pour les entreprises qui appuient l'essor économique du Yukon. Suivez : Facebook Twitter YouTube Services et renseignements Yukonstruct Renseignements utiles et outils destinés aux entrepreneurs et propriétaires de petite entreprise du Yukon. Soutien au développement

Décret transférant du ministre des Finances au ministre de l’Industrie l’ensemble des attributions relativement au développement économique régional dans la province de Québec et la responsabilité de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-96-16/page-1.html

8 avr. 2019 ...Décret transférant du ministre des Finances au ministre de l’Industrie l’ensemble des attributions relativement au développement économique régional dans la province de Québec et la responsabilité de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (TR/96-16) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret transférant du ministre

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