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Publications de l’Agence du revenu du Canada classées par numéro de publication

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications.html

20 août 2019 ... sans effet fiscal 2010-04-29 16-3 Annulation ou renonciation - Pénalités et/ou intérêts 2009-01-09 16-4 Règles anti-évitement 2016-03-16 17-1-1 Traitement des produits et services fournis par des courtiers en valeurs mobilières 2001-11-06 17-1 Définition d'effet financier 1999-04-01 17-10 Escompteurs d'impôt 2000-01-06 17-14 Choix visant les fournitures exonérées

Liste des formulaires et publications d'années précédentes

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires-publications-annees-passees.html

8 août 2019 ... - B273 - Déclaration d'accise - Taxe sur les stocks de produits du tabac B274 ARCHIVÉE - B274 - Registre des stocks - Taxe sur les stocks de produits du tabac CPT20 ARCHIVÉE - CPT20 - Choix de verser une cotisation au Régime de Pensions du Canada CPT53 ARCHIVÉE - CPT53 - Accord de sécurité sociale du 9 février aaaa entre la France et le Canada - Prolongation

Financement et soutien à l'innovation

https://www.canada.ca/fr/services/science/innovation/financement.html

19 juil. 2019 ... aux chercheurs des collèges et universités de commercialiser de nouveaux produits. Innovation internationale Financement de l'innovation, accès rapide aux marchés internationaux et soutien de premier plan à la R-D internationale. Financement de l'innovation en Atlantique Financement destiné au développement de produits et de services novateurs dans le Canada atlantique

EDN52 Obtention et renouvellement d’une licence de cannabis

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/edn52/obtention-renouvellement-licence-cannabis.html

7 août 2019 ... des produits du cannabis aux fins de recherche et de développement ou aux fins d'instruction. La production relativement au cannabis est le fait de l'obtenir par quelque méthode que ce soit, y compris la fabrication, la synthèse, l'altération par tout moyen des propriétés physiques ou chimiques du cannabis, ou la culture, la multiplication ou la récolte du cannabis

Centre de recherche sur l'automobile et les transports de surface

https://cnrc.canada.ca/fr/recherche-developpement/recherche-collaboration/centres-recherche/centre-recherche-lautomobile-transports-surface

15 août 2019 ... à rendre le Canada plus concurrentiel grâce aux innovations en matière de mobilité et d’excellence manufacturière. Nous aidons les industries à accroître leur productivité et leur agilité, à réduire les délais de mise en marché de leurs produits et à faire progresser les stratégies de développement durable. Avec notre équipe multidisciplinaire de plus de 300

Consultation - Réduire l’accessibilité et l’attrait des produits de vapotage pour les jeunes : Les mesures réglementaires possibles

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/programmes/consultation-reduire-accessibilite-attrait-produits-vapotage-jeunes-mesures-reglementaires-possible.html

20 août 2019 ... d'informer le développement de mesures réglementaires visant à réduire l'accessibilité et l'attrait des produits de vapotage pour les jeunes. Participez : comment participer Lisez le document de consultation et soumettez vos commentaires au Bureau de la réglementation des produits du tabac, Santé Canada. Envoyez-nous un courriel Envoyez un courriel à hc.pregs.sc

Pêches et Océans Canada

http://www.dfo-mpo.gc.ca/science/atsea-enmer/index-fra.html

6 août 2019 ... naturelles); améliorer la sécurité maritime au moyen de la cartographie des voies navigables du Canada et le développement de produits hydrographiques comme les cartes; favoriser la collaboration et des partenariats nationaux et internationaux qui appuient l'exécution du mandat du MPO; respecter les engagements internationaux du Canada en matière de gestion

Programme collaboratif en recherche-développement industrielle Allemagne-Canada 2019, deuxième appel | Conseil national de recherches Canada

https://nrc.canada.ca/fr/pari/apropos/internationales/?action=view&id=36

9 juil. 2019 ... qui désirent effectuer de la R-D dans le cadre de projets collaboratifs susceptibles de mener à la commercialisation de technologies et axés sur le développement de produits, de procédés ou de services technologiques dans tous les domaines d'application à fort potentiel commercial. Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et le ministère fédéral de l'Économie

ARCHIVÉE - Licence générale d’exportation no 45 – Cryptographie pour le développement ou la production d’un produit

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2012-160/section-5-20190517.html

17 mai 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Licence générale d’exportation no 45 – Cryptographie pour le développement ou la production d’un produit Version de l'article 5 du 2019-05-17 au 2019-06-06 : Version précédentede l'article  5 La personne qui exporte ou transfère des marchandises ou des technologies, au titre de la présente licence, doit : a

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