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Évaluation du Programme de développement régional pour les Caraïbes, de 2011-2012 à 2016 2017 - Rapport sommaire

https://www.international.gc.ca/gac-amc/publications/evaluation/2018/caribbean-summary_sommaire_caraibes.aspx?lang=fra

18 janv. 2019 ...Évaluation du Programme de développement régional pour les Caraïbes, de 2011-2012 à 2016 2017 - Rapport sommaire Version PDF (438 KB) Rapport complet Pourquoi est-ce important? Cette évaluation visait à fournir une évaluation neutre fondée sur des données probantes de l’aide au développement fournie par le Programme de développement régional

Règlement sur les subventions au développement régional

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._1386/page-2.html

22 mars 2006 ...Règlement sur les subventions au développement régional (C.R.C., ch. 1386) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les subventions au développement régional (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les subventions au développement régional [51 KB] | PDFTexte complet : Règlement sur les subventions au développement

Loi sur les subventions au développement régional

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/R-4.9/page-2.html

31 déc. 2002 ...Loi sur les subventions au développement régional (S.R.C. 1970, ch. R-3) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur les subventions au développement régional (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur les subventions au développement régional [56 KB] | PDFTexte complet : Loi sur les subventions au développement régional [285 KB] Loi

Loi sur les subventions au développement régional

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/R-4.9/page-3.html

31 déc. 2002 ...Loi sur les subventions au développement régional (S.R.C. 1970, ch. R-3) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur les subventions au développement régional (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur les subventions au développement régional [56 KB] | PDFTexte complet : Loi sur les subventions au développement régional [285 KB] Loi

Loi sur les subventions au développement régional

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/R-4.9/TexteComplet.html

31 déc. 2002 ...Loi sur les subventions au développement régional (S.R.C. 1970, ch. R-3) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur les subventions au développement régional (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur les subventions au développement régional [56 KB] | PDFTexte complet : Loi sur les subventions au développement régional [285 KB] Loi

Règlement de 1974 sur les subventions au développement régional

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._1388/index.html

22 mars 2006 ...Règlement de 1974 sur les subventions au développement régional (C.R.C., ch. 1388) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement de 1974 sur les subventions au développement régional (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement de 1974 sur les subventions au développement régional [75 KB] | PDFTexte complet : Règlement de 1974

Règlement de 1974 sur les subventions au développement régional

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._1388/page-1.html

22 mars 2006 ...Règlement de 1974 sur les subventions au développement régional (C.R.C., ch. 1388) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement de 1974 sur les subventions au développement régional (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement de 1974 sur les subventions au développement régional [75 KB] | PDFTexte complet : Règlement de 1974

Règlement de 1974 sur les subventions au développement régional

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._1388/page-4.html

22 mars 2006 ...Règlement de 1974 sur les subventions au développement régional (C.R.C., ch. 1388) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement de 1974 sur les subventions au développement régional (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement de 1974 sur les subventions au développement régional [75 KB] | PDFTexte complet : Règlement de 1974

Audit interne des valeurs et de l’éthique dans les agences de développement régional

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/verifications-evaluations/audits-internes-horizontaux/audit-interne-valeurs-ethique-agences-developpement-regional-2017.html

1 mai 2018 ...Audit interne des valeurs et de l’éthique dans les agences de développement régional Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Rapport final Décembre 2017 Bureau du contrôleur général Sur cette page Sommaire Conformité aux normes professionnelles Contexte Objectif et portée de l’audit Constatations détaillées et recommandations Réponse de la direction

Règlement de 1974 sur les subventions au développement régional

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._1388/TexteComplet.html

22 mars 2006 ...Règlement de 1974 sur les subventions au développement régional (C.R.C., ch. 1388) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement de 1974 sur les subventions au développement régional (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement de 1974 sur les subventions au développement régional [75 KB] | PDFTexte complet : Règlement de 1974

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