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Loi sur les langues autochtones

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2019_23/page-1.html

14 janv. 2020 ... du Canada reconnaît que les droits des peuples autochtones reconnus et confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 comportent des droits relatifs aux langues autochtones; b) le ministre du Patrimoine canadien peut conclure divers types d’accords concernant les langues autochtones avec des gouvernements autochtones et d’autres corps dirigeants

Annexe 1

https://www.canada.ca/fr/comite-coordination-recherche/sujets/priorites/recherche-autochtone/plan-strategique-2019-2022/annexe-1.html

17 janv. 2020 ...Annexe 1 Principes de réconciliation (Commission de vérité et réconciliation du Canada) La Commission de vérité et réconciliation du Canada croit que, pour que le Canada s’épanouisse au XXI e siècle, la réconciliation entre le Canada autochtone et non autochtone doit être fondée sur les principes suivants: La Déclaration des Nations Unies sur les droits

Les parties à la Convention de règlement et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1524503560545/1524503599780

3 mai 2018 ...Les parties à la Convention de règlement et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones Le gouvernement du Canada n'est pas responsable pour l'appel à l'action 48 à 49 de la Commission de vérité et de réconciliation. Afficher tout Réduire tout 48. Nous demandons à l’Église, aux parties à la Convention de règlement et à tous

Loi sur les langues autochtones

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2019_23/TexteComplet.html

14 janv. 2020 ...) le gouvernement du Canada reconnaît que les droits des peuples autochtones reconnus et confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 comportent des droits relatifs aux langues autochtones; b) le ministre du Patrimoine canadien peut conclure divers types d’accords concernant les langues autochtones avec des gouvernements autochtones et d’autres corps

Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2019_24/page-1.html

14 janv. 2020 ..., des Inuits et des Métis SOMMAIRE Le texte affirme les droits et la compétence des peuples autochtones en matière de services à l’enfance et à la famille et énonce des principes applicables, à l’échelle nationale, à la fourniture de tels services à l’égard des enfants autochtones, notamment l’intérêt de l’enfant, la continuité culturelle et l’égalité réelle. Préambule

Peuples autochtones et droits de la personne

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/droits-personne-peuples-autochtones.html

25 oct. 2017 ...Peuples autochtones et droits de la personne L'expression « peuples autochtones » désigne les premiers peuples d'Amérique du Nord et leurs descendants. La Constitution canadienne reconnaît trois groupes distincts de peuples autochtones : les Indiens (appelés « Premières Nations »), les Métis et les Inuits. Pendant de nombreuses décennies, les peuples

Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2019_14/page-1.html

14 janv. 2020 ... ou ses membres, de celle pratiquée à des fins de consommation personnelle, à des fins sociales ou cérémoniales ou à des fins prévues dans un accord sur des revendications territoriales conclu avec une organisation autochtone ou ses membres, conformément à la reconnaissance et à la confirmation des droits des peuples autochtones et des droits issus de traités au titre

Droits internationaux de la personne

https://www.international.gc.ca/world-monde/issues_development-enjeux_developpement/human_rights-droits_homme/rights-droits.aspx?lang=fra

16 janv. 2020 ... et l’autonomie des enfants et des jeunes des pays en développement. Les droits des Autochtones sur la scène international S’informer sur les initiatives ayant trait aux enjeux autochtones à l’échelle internationale. Coalition pour les droits égaux La Coalition pour l'égalité des droits se consacre à la protection des personnes LGBTI. Les droits humains des personnes

Formulaires : Droits et avantages sociaux

http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100032776/1100100032782

18 juin 2019 ...Formulaires : Droits et avantages sociaux Avis Le présent site Web sera modifié dans le cadre de la dissolution du ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada. Consultez la nouvelle page d'accueil de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada ou la nouvelle page d'accueil de Services aux Autochtones Canada. Cette section donne accès

Guide du praticien sur les évaluations d’impact fédérales en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact

https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/services/politiques-et-orientation/guide-practitioner-evaluation-impact-federale.html

17 janv. 2020 ... des Autochtones à l'évaluation d'impact 3.3 Contexte stratégique : Évaluation des répercussions potentielles sur les droits des peuples autochtones 3.4 Document d'orientation : Évaluation des répercussions potentielles sur les droits des peuples autochtones 3.5 Document d'orientation : Collaboration avec les peuples autochtones dans le cadre de l'évaluation d'impact 3.6

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