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Environ 46 030 résultats de recherche

Employeurs qui ont été non conformes

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/travailler-canada/employeurs-non-conformes.html

31 oct. 2019 ...Employeurs qui ont été non conformes Les employeurs qui embauchent des travailleurs temporaires peuvent faire l’objet d’une inspection pour vérifier s’ils respectent leurs responsabilités en tant qu’employeurs en vertu du Programme des travailleurs étrangers temporaires ou du Programme de mobilité internationale. Si un employeur est trouvé non conforme

Soutenir les réservistes et les employeurs

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/services/avantages-militaires/soutenir-reservists-employeurs.html

1 nov. 2019 ...Soutenir les réservistes et les employeurs Le Conseil de liaison des Forces canadiennes travaille en partenariat avec l’Équipe de la Défense pour faire valoir l’attrait du service dans la Réserve auprès d’employeurs, d’éducateurs et d’organismes canadiens. Suivez : Facebook Twitter Flickr En demande Processus de libération du service militaire Indemnisation

CPT13 Demande pour un employeur résidant hors du Canada d'admettre l'emploi au Canada au Régime de pensions du Canada

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/cpt13.html

23 août 2019 ...CPT13 Demande pour un employeur résidant hors du Canada d'admettre l'emploi au Canada au Régime de pensions du Canada Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF cpt13-19f.pdf PDF remplir et sauvegarder en direct cpt13

Conformité des employeurs

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/normes-travail/conformite-employeurs.html

26 août 2019 ...Conformité des employeurs Veuillez lire nos plus récents avis : Août 2019 - Mises à jour de l’information sur les normes du travail Avis : Le 1er avril 2019, des modifications apportées à la partie III du Code canadien du travail entreront en vigueur afin d’améliorer les mesures de conformité et d’application de la loi. Pour en savoir plus, veuillez

Situation que l’employeur ne pouvait raisonnablement prévoir - Exceptions - 802-1-IPG-1

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/lois-reglements/travail/interpretations-politiques/situation-imprevue.html

5 nov. 2019 ...Situation que l’employeur ne pouvait raisonnablement prévoir - Exceptions - 802-1-IPG-091 Date d'entrée en vigueur : 1er septembre 2019 IPGs des NT Avis Remarque : Conformément à la Loi d'interprétation, dans le texte qui suit, les mots désignant les personnes de sexe masculin comprennent aussi les personnes de sexe féminin. Ligne directrice 1. Objet

T4SUM Sommaire de la rémunération payée

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t4sum.html

31 oct. 2019 ...Formulaire pour l'employeur pour déclarer le sommaire de la rémunération payée à tous les employés qui ont reçu les salaires, les pourboires ou gratifications, les primes, les paies de vacances, les commissions d'emploi, et autre rémunération.

Guide T5007 – Déclaration des prestations

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4115/guide-t5007-declaration-prestations-2016.html

5 nov. 2019 ... en trop Indemnités pour accidents du travail Indemnités accordées à un employé bénéficiant du régime d’indemnités autogéré de l’employeur Versement direct à un bénéficiaire Prestations d'assistance sociale Distribuer vos copies Comment préparer, distribuer et produire les feuillets T5007 avec le T5007 sommaire Documents de référence Bulletins d'interprétation

T4 État de la rémunération payée (feuillet)

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t4.html

22 oct. 2019 ...Les employeurs doivent remplir des feuillets T4 Supplémentaires pour tous les employés qui ont reçu : les salaires, les pourboires ou gratifications, les primes, les paies de vacances, les commissions d'emploi, et autre rémunération.

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