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Impôt sur le revenu – Comment demander la correction de vos impôts

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/programme-divulgations-volontaires-impots-demander.html

10 sept. 2019 ...Impôt sur le revenu – Comment demander la correction de vos impôts Introduction au PDV Aperçu Ce que vous devez savoir Comment présenter une demande Après avoir présenté la demande Renseignements et documents requis Pour présenter une demande relative au Programme des divulgations volontaires (PDV), il est préférable d’utiliser le formulaire RC199, Demande

Commander des pièces de versement ou des formulaires de paiement

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/demander-formulaires-paiement-pieces-versement.html

19 août 2019 ...) (non personnalisée) (SUDBURY) GT16, Pièce de versement - personnalisé INNS3, Pièce de versement d'acomptes provisionnels - personnalisé NR75, Impôt des non-résidents - Renseignements sur le compte - personnalisé NR76, Impôt des non-résidents - Relevé de compte - personnalisé NR81, Impôt des non-résidents - Avis de cotisation - personnalisé NR82, Impôt des non

Impôt sur le revenu – Aperçu

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/programme-divulgations-volontaires-impots-apercu.html

10 sept. 2019 ...Impôt sur le revenu – Aperçu Introduction au PDV Aperçu Ce que vous devez savoir Comment présenter une demande Après avoir présenté la demande Qui peut présenter une demande? Tout contribuable (un particulier, un employeur, une société, une société de personnes, une fiducie) peut présenter une demande relative au Programme des divulgations volontaires (PDV

Plus sur l’impôt sur le revenu des particuliers

https://www.canada.ca/fr/services/impots/impot-sur-le-revenu/impot-sur-le-revenu-des-particuliers/plus-sur-limpot-sur-le-revenu-des-particuliers.html

30 août 2019 ...Plus sur l’impôt sur le revenu des particuliers Obtenez des renseignements supplémentaires sur la production de votre déclaration de revenus des particuliers. Suivez : Twitter YouTube Services et renseignements Dates importantes Quand produire votre déclaration de revenus et payer un solde dû. Produire une déclaration Déterminez si vous devriez produire

Formulaires de l’Agence du revenu du Canada classés par numéro de formulaire

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires.html

10 sept. 2019 ... de biens par une fiducie créée à l'égard du fonds réservé en faveur d'une autre fiducie de fonds réservé 2018-12-12 T2038-IND Crédit d'impôt à l'investissement (particuliers) 2018-12-19 RC644 Avis d'opposition - Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre 2018-12-31 RC562 Projet pilote du service téléphonique réservé formulaire

Impôt sur le revenu – Ce que vous devez savoir

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/programme-divulgations-volontaires-impots-admissibilite.html

13 sept. 2019 ...Impôt sur le revenu – Ce que vous devez savoir Introduction au PDV Aperçu Ce que vous devez savoir Comment présenter une demande Après avoir présenté la demande Êtes-vous admissible? Avant de communiquer avec le Programme des divulgations volontaires (PDV) pour corriger votre situation fiscale, assurez-vous d'abord que vous êtes admissible à un allègement

T691 Impôt minimum de remplacement

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t691.html

9 mai 2019 ...T691 Impôt minimum de remplacement Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF t691-18f.pdf PDF remplir et sauvegarder en direct t691-fill-18f.pdf Mise à jour : 2019-05-09 Les versions des années passées sont aussi

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