Recherche avancée

Trouvez des pages avec…
Affinez ensuite la recherche par…

Environ 143 505 résultats de recherche

Formulaires de l’Agence du revenu du Canada classés par numéro de formulaire

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires.html

20 août 2019 ... de biens par une fiducie créée à l'égard du fonds réservé en faveur d'une autre fiducie de fonds réservé 2018-12-12 T2038-IND Crédit d'impôt à l'investissement (particuliers) 2018-12-19 RC644 Avis d'opposition - Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre 2018-12-31 RC562 Projet pilote du service téléphonique réservé formulaire

R105 Demande de dispense de l'application de l'article 105 du Règlement de l'impôt sur le revenu

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/r105.html

21 juin 2019 ...R105 Demande de dispense de l'application de l'article 105 du Règlement de l'impôt sur le revenu Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF r105-18f.pdf PDF remplir et sauvegarder en direct r105-fill-18f.pdf Mise

T691 Impôt minimum de remplacement

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t691.html

9 mai 2019 ...T691 Impôt minimum de remplacement Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF t691-18f.pdf PDF remplir et sauvegarder en direct t691-fill-18f.pdf Mise à jour : 2019-05-09 Les versions des années passées sont aussi

Publications de l’Agence du revenu du Canada classées par numéro de publication

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications.html

20 août 2019 ... sans effet fiscal 2010-04-29 16-3 Annulation ou renonciation - Pénalités et/ou intérêts 2009-01-09 16-4 Règles anti-évitement 2016-03-16 17-1-1 Traitement des produits et services fournis par des courtiers en valeurs mobilières 2001-11-06 17-1 Définition d'effet financier 1999-04-01 17-10 Escompteurs d'impôt 2000-01-06 17-14 Choix visant les fournitures exonérées

Dispense de la retenue d'impôt

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/impot-international-non-residents/credits-impot-films-produits-multimedias/employes-coulisses/dispense-retenue-impot.html

6 août 2019 ...Dispense de la retenue d'impôt Si vous êtes un non-résident qui fournit des services dans le cadre d'un travail indépendant ou d'un emploi, vous pouvez demander une dispense ou une réduction de la retenue normale. Il pourrait ne pas être nécessaire pour vous de demander et de recevoir une dispense de la retenue de la part de l’ARC si votre employeur a

Impôt fédéral sur le revenu imposable et Impôt fédéral net

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations/non-residents/5013-g/guide-general-impot-prestations-non-residents-residents-reputes-canada-impot-federal-revenu-imposable-impot-federal-net.html

10 avr. 2019 ...Impôt fédéral net Sur cette page... Étape B de l'annexe 1 – Impôt fédéral sur le revenu imposable Étape C de l'annexe 1 – Impôt fédéral net Récupération du crédit d'impôt à l'investissement Crédit d'impôt fédéral sur les opérations forestières Ligne 405 – Crédit fédéral pour impôt étranger Lignes 409 et 410 – Crédit d'impôt pour contributions politiques

Liste des formulaires et publications d'années précédentes

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires-publications-annees-passees.html

8 août 2019 ... et d'inscription - École ou club de pilotage IC07-1 ARCHIVÉE - IC07-1 Dispositions d'allègement pour les contribuables 04-007 ARCHIVÉE - 04-007 - Impôt de la Première nation tlicho 05-111 ARCHIVÉE - 05-111 - Renseignements sur la résidence aux fins d'accords d'application fiscale 05-112 ARCHIVÉE - 05-112 - Renseignements sur la résidence aux fins d'accords d'application

T3SCH12 Impôt minimum

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t3sch12.html

17 avr. 2019 ...T3SCH12 Impôt minimum Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF t3sch12-18f.pdf PDF remplir et sauvegarder en direct t3sch12-fill-18f.pdf Mise à jour : 2019-04-17 Les versions des années passées sont aussi disponibles.

T691 ARCHIVÉE - Impôt minimum de remplacement

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires-publications-annees-passees/archivee-t691.html

9 mai 2019 ...ARCHIVÉE - T691 Impôt minimum de remplacement Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Disponible pour les années énumérées

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :