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Êtes-vous inscrit au recours collectif concernant les externats indiens fédéraux?

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13 janv. 2020 ...Êtes-vous inscrit au recours collectif concernant les externats indiens fédéraux? Renseignez-vous sur la convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux (McLean). Mise à jour Le processus de réclamation dans le cadre de la convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux est maintenant ouvert. On peut présenter une demande

Loi sur les Indiens

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/I-5/page-10.html

15 août 2019 ...Loi sur les Indiens (L.R.C. (1985), ch. I-5) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur les Indiens (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur les Indiens [295 KB] | PDFTexte complet : Loi sur les Indiens [566 KB] Loi à jour 2020-01-27; dernière modification 2019-08-15 Versions antérieures Administration de l’argent des indiens

Loi sur les Indiens

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15 août 2019 ...Loi sur les Indiens (L.R.C. (1985), ch. I-5) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur les Indiens (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur les Indiens [295 KB] | PDFTexte complet : Loi sur les Indiens [566 KB] Loi à jour 2020-01-27; dernière modification 2019-08-15 Versions antérieures Définition et enregistrement des indiens

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15 août 2019 ...Loi sur les Indiens (L.R.C. (1985), ch. I-5) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur les Indiens (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur les Indiens [295 KB] | PDFTexte complet : Loi sur les Indiens [566 KB] Loi à jour 2020-01-27; dernière modification 2019-08-15 Versions antérieures Écoles (suite) Note marginale :Cas où

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15 août 2019 ...Loi sur les Indiens (L.R.C. (1985), ch. I-5) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur les Indiens (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur les Indiens [295 KB] | PDFTexte complet : Loi sur les Indiens [566 KB] Loi à jour 2020-01-27; dernière modification 2019-08-15 Versions antérieures Pouvoirs du conseil (suite) 85 [Abrogé, L.R

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15 août 2019 ...Loi sur les Indiens (L.R.C. (1985), ch. I-5) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur les Indiens (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur les Indiens [295 KB] | PDFTexte complet : Loi sur les Indiens [566 KB] Loi à jour 2020-01-27; dernière modification 2019-08-15 Versions antérieures Application de la loi (suite) Note

Loi sur les Indiens

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/I-5/page-9.html

15 août 2019 ...Loi sur les Indiens (L.R.C. (1985), ch. I-5) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur les Indiens (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur les Indiens [295 KB] | PDFTexte complet : Loi sur les Indiens [566 KB] Loi à jour 2020-01-27; dernière modification 2019-08-15 Versions antérieures Administration des réserves et des terres

Loi sur les Indiens

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15 août 2019 ...Loi sur les Indiens (L.R.C. (1985), ch. I-5) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur les Indiens (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur les Indiens [295 KB] | PDFTexte complet : Loi sur les Indiens [566 KB] Loi à jour 2020-01-27; dernière modification 2019-08-15 Versions antérieures Définition et enregistrement des indiens

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15 août 2019 ...Loi sur les Indiens (L.R.C. (1985), ch. I-5) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur les Indiens (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur les Indiens [295 KB] | PDFTexte complet : Loi sur les Indiens [566 KB] Loi à jour 2020-01-27; dernière modification 2019-08-15 Versions antérieures Commerce avec les indiens (suite) 92

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15 août 2019 ...Loi sur les Indiens (L.R.C. (1985), ch. I-5) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur les Indiens (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur les Indiens [295 KB] | PDFTexte complet : Loi sur les Indiens [566 KB] Loi à jour 2020-01-27; dernière modification 2019-08-15 Versions antérieures Cession et désignation (suite) Note

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