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Nouvelles sur l’accise et la TPS/TVH – No 106

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/news106/news106-nouvelles-accise-tps-tvh-no-106-mai-2019.html

17 juil. 2019 ... les particuliers dont le nom figure au registre d’inscription d’une Première nation Maa-nulth) ont bénéficié d’un allègement transitoire de la TPS/TVH jusqu’au 30 avril 2019. Il s’agissait d’une exemption semblable à celle prévue à l’article 87 de la Loi sur les Indiens. Par conséquent, depuis le 1er mai 2019, les Maa-nulth-aht doivent payer la TPS/TVH

La bande indienne de Cayoose Creek commence à imposer la taxe sur les produits et services des Premières Nations

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/notice307/bande-indienne-cayoose-creek-commence-imposer-taxe-produits-services-premieres-nations.html

15 avr. 2019 ...La bande indienne de Cayoose Creek commence à imposer la taxe sur les produits et services des Premières Nations De : Agence du revenu du Canada Avis sur la TPS/TVH - Avis 307 Février 2018 Le Conseil de Cayoose Creek a conclu un accord avec le gouvernement du Canada aux termes duquel il peut imposer une taxe à valeur ajoutée en vertu du texte législatif

Crédit pour la TPS/TVH

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4210/credit-tps-tvh.html

2 juil. 2019 ... vous êtes un Indien tel que défini dans la Loi sur les Indiens, ne déclarez pas la partie de vos revenus qui est admissible à l’exemption fiscale prévue à l’article 87 de la Loi sur les Indiens. Pour en savoir plus, allez à Renseignements concernant l’exemption fiscale prévue à l’article 87 de la Loi sur les Indiens. Séparé – vous vivez séparément de votre époux ou conjoint

Les pensionnats indiens et la GRC - Gendarmerie royale du Canada

http://www.rcmp-grc.gc.ca/aboriginal-autochtone/resident-schools-pensionnats-fra.htm

23 juil. 2019 ...Les pensionnats indiens et la GRC Pendant plus d'un si�cle, le gouvernement canadien a s�par� 150 000 enfants autochtones de leurs familles et de leurs communaut�s afin qu'ils puissent fr�quenter des pensionnats financ�s par le gouvernement. En 2011, la GRC a publi� un rapport intitul� � Le r�le de la Gendarmerie royale du Canada sous le r�gime

Services aux Autochtones Canada

https://www.canada.ca/fr/services-autochtones-canada.html

22 août 2019 ... demeurent les mêmes. Les 2 sites Web seront mis à jour au cours des prochains mois. Nouveautés Nouvelles - Services aux Autochtones Canada Toutes les nouvelles Services et renseignements Statut d'Indien Faites une demande pour obtenir le statut d'Indien et une carte de statut d'Indien. Obtenez plus de renseignements sur l'élimination des inégalités connues fondées

Cadre de travail sur le transport pour raison médicale des Services de santé non assurés (SSNA)

https://www.canada.ca/fr/services-autochtones-canada/services/sante-premieres-nations-inuits/rapports-publications/services-sante-non-assures/services-sante-non-assures-ssna-cadre-travail-transport-raison-medicale-juillet-2005-sante-premieres-nations-inuits.html

27 août 2019 .... "Professionnel en santé communautaire" désigne un professionnel de la santé qui est membre en règle d'une association professionnelle qui respecte un code de déontologie rigoureux. "Réserve" signifie la terre mise de côté par le gouvernement fédéral en vue de son utilisation et de son occupation par un groupe ou une bande d'Indiens. ''Service assuré'' désigne

La GRC s'excuse - pensionnats indiens - Gendarmerie royale du Canada

http://www.rcmp-grc.gc.ca/aboriginal-autochtone/apo-reg-fra.htm

23 juil. 2019 ...La GRC s'excuse - pensionnats indiens Pour en savoir plus Le r�le de la Gendarmerie royale du Canada sous le r�gime des pensionnats indiens Commission de v�rit� et de r�conciliation du Canada R�solution des pensionnats indiens (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada) Durant son discours prononc� durant la Protocole de Coop�ration en mati

Commémoration Canada

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/commemoration-canada.html

6 sept. 2019 ...Commémoration Canada De : Patrimoine canadien Commémorer l’histoire et les séquelles des pensionnats indiens Pour permettre aux communautés et aux organismes de reconnaître et de commémorer l’histoire et les séquelles des pensionnats indiens, du financement sera disponible dans le cadre du Programme des célébrations et commémorations en 2020. Pour en savoir

Présenter une demande en vertu du principe de Jordan : Étape 2. Qui est admissible

https://www.canada.ca/fr/services-autochtones-canada/services/principe-jordan/presenter-demande-principe-jordan-etap-2.html

8 août 2019 ... au sens de la Loi sur les Indiens — y compris ceux qui sont devenus admissibles à l'inscription en vertu des dispositions modifiées du 22 décembre 2017 de la Loi sur les Indiens, au titre du projet de loi S-3; les enfants autochtones non-inscrits qui résident habituellement dans une réserve. Selon la décision provisoire du Tribunal canadien des droits

Inde

https://www.canada.ca/fr/services/prestations/pensionspubliques/rpc/rpc-internationales/inde.html

7 août 2019 ...; des prestations de vieillesse et d'invalidité indiennes. Si vous êtes la veuve, le veuf, l'enfant ou le particulier admissible d'une personne qui a cotisé à la fois au Régime de pensions du Canada et au RRE, cet accord peut vous aider à devenir admissible à : des prestations de survivant canadiennes; des prestations de survivant indiennes. Si vous ou la personne décédée

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