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Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2000-204/index.html

22 sept. 2017 ...Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I (DORS/2000-204) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I [59 KB] | PDFTexte complet : Règlement sur les installations nucléaires

Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I

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Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2000-204/page-4.html

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ARCHIVÉE - Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2000-204/20170922/P1TT3xt3.html

22 sept. 2017 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Table des matières Version du document du 2017-09-22 au 2019-12-22 : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I DORS/2000-204 LOI SUR LA SÛRETÉ ET LA RÉGLEMENTATION NUCLÉAIRES Enregistrement 2000-05-31 Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I C.P. 2000-784 2000-05-31

Rapports d’événement installations nucléaire de catégorie II (Installations utilisées en médecine, en cancérothérapie et en recherche) - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/acts-and-regulations/event-reports-for-major-nuclear-facilities/event-reporting/classII-facilities.cfm

26 juin 2019 ...Rapports d’événement installations nucléaire de catégorie II (Installations utilisées en médecine, en cancérothérapie et en recherche) Liens connexes Mesures réglementaires Rapports de surveillance réglementaires RD/GD-99.3 : L'information et la divulgation publiques 2019 Autorité provinciale des services de santé de Vancouver Date de l’avis : 13 mai 2019

Activités visant la conformité pour les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/nuclear-substances/licensing-class-II-nuclear-facilities-and-prescribed-equipment/compliance-activities/index.cfm

20 sept. 2019 ...Activités visant la conformité pour les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II Liens connexes Lois et règlements Documents d'application de la réglementation Catégories de substances nucléaires – Mise à jour Communiqués de presse récents Bulletin d'information de la DRSN Modèle d'avis de permis Transmettre de l’information

ARCHIVÉE - Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2000-204/section-3-20170922.html

22 sept. 2017 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I Version de l'article 3 du 2017-09-22 au 2019-12-22 : Version précédentede l'article  3 La demande de permis visant une installation nucléaire de catégorie I, autre qu'un permis d'abandon, comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés à l'article 3

Programme indépendant de surveillance environnementale : Installation nucléaire de Gentilly-2 - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/resources/maps-of-nuclear-facilities/iemp/gentilly2.cfm

26 juin 2019 ...Programme indépendant de surveillance environnementale : Installation nucléaire de Gentilly-2 Liens connexes Autres programmes de surveillance et activités de déclaration Rapports de surveillance réglementaire Visionnez la vidéo sur le PISE Foire aux questions sur le PISE Fiche d'information technique du PISE Pour en savoir plus sur les installations

Garanties financières pour les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/nuclear-substances/licensing-nuclear-substances-and-radiation-devices/licensing-process/financial-guarantees-classII-nuclear-facilities.cfm

3 avr. 2019 ...Garanties financières pour les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II Liens connexes Foire aux questions sur les garanties financières Calculatrice pour déterminer le montant associé à votre responsabilité et votre contribution Le portail Web des garanties financières Une garantie financière représente la volonté concrète

Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2000-204/PITIndex.html

22 sept. 2017 ...Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I (DORS/2000-204) Texte complet des versions antérieures 2017 Du 2017-09-22 au 2019-12-22 2015 Du 2015-03-13 au 2017-09-21 2012 Du 2012-12-14 au 2015-03-12 2008 Du 2008-04-17 au 2012-12-13 2007 Du 2007-09-18 au 2008-04-16 2006 Du 2006-03-22 au 2007-09-17 Date de modification : 2020-01-14

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