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Décret chargeant le ministre des Institutions démocratiques, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de la Loi référendaire

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2018-77/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Décret chargeant le ministre des Institutions démocratiques, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de la Loi référendaire (TR/2018-77) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret chargeant le ministre des Institutions démocratiques, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de la Loi référendaire

Décret désignant le ministre des Institutions démocratiques, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, pour l’application de cette loi

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2018-80/index.html

8 avr. 2019 ...Décret désignant le ministre des Institutions démocratiques, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, pour l’application de cette loi (TR/2018-80) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret désignant le ministre des Institutions démocratiques, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, pour l’application de cette loi (Boutons

Décret chargeant le ministre des Institutions démocratiques, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de cette loi

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2018-79/index.html

8 avr. 2019 ...Décret chargeant le ministre des Institutions démocratiques, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de cette loi (TR/2018-79) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret chargeant le ministre des Institutions démocratiques, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de cette loi (Boutons d’accessibilité

Décret chargeant le ministre des Institutions démocratiques, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de la Loi référendaire

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2018-77/index.html

8 avr. 2019 ...Décret chargeant le ministre des Institutions démocratiques, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de la Loi référendaire (TR/2018-77) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret chargeant le ministre des Institutions démocratiques, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de la Loi référendaire

Élections Canada en ligne | Cahier d'information pour la ministre des Institutions démocratiques (janvier 2017)

https://www.elections.ca/content.aspx?section=abo&dir=oec&document=p3&lang=f

14 juin 2019 ...Cahier d'information pour la ministre des Institutions démocratiques (janvier 2017) 3. Régulation des activités électorales La régulation des activités électorales comporte trois principaux volets : le processus de vote, le financement politique et l'exécution de la loi. 3.1 Processus de vote Instructions, adaptations et formation Les modalités du processus

Élections Canada en ligne | Cahier d'information pour la ministre des Institutions démocratiques (janvier 2017)

https://www.elections.ca/content.aspx?section=abo&dir=oec&document=p2&lang=f

14 juin 2019 ...Cahier d'information pour la ministre des Institutions démocratiques (janvier 2017) 2. Conduite de l'élection Le système électoral du Canada résulte d'une évolution de près de 150 ans, pendant laquelle les Canadiens ont obtenu un droit de vote universel maintenant garanti par la Constitution. La représentation à la Chambre des communes repose

Décret (1) abrogeant le décret C.P. 2018-1201 du 25 septembre 2018; (2) chargeant la ministre des Institutions démocratiques de l’application de la loi

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2019-23/page-1.html

26 avr. 2019 ...Décret (1) abrogeant le décret C.P. 2018-1201 du 25 septembre 2018; (2) chargeant la ministre des Institutions démocratiques de l’application de la loi (TR/2019-23) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret (1) abrogeant le décret C.P. 2018-1201 du 25 septembre 2018; (2) chargeant la ministre des Institutions démocratiques de l’application de la loi

Décret (1) abrogeant le décret C.P. 2018-1201 du 25 septembre 2018; (2) chargeant la ministre des Institutions démocratiques de l’application de la loi

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2019-23/TexteComplet.html

26 avr. 2019 ...Décret (1) abrogeant le décret C.P. 2018-1201 du 25 septembre 2018; (2) chargeant la ministre des Institutions démocratiques de l’application de la loi (TR/2019-23) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret (1) abrogeant le décret C.P. 2018-1201 du 25 septembre 2018; (2) chargeant la ministre des Institutions démocratiques de l’application de la loi

Décret (1) abrogeant le décret C.P. 2018-1201 du 25 septembre 2018; (2) chargeant la ministre des Institutions démocratiques de l’application de la loi

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2019-23/index.html

26 avr. 2019 ...Décret (1) abrogeant le décret C.P. 2018-1201 du 25 septembre 2018; (2) chargeant la ministre des Institutions démocratiques de l’application de la loi (TR/2019-23) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret (1) abrogeant le décret C.P. 2018-1201 du 25 septembre 2018; (2) chargeant la ministre des Institutions démocratiques de l’application de la loi

Décret chargeant le ministre des Institutions démocratiques, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de la Loi de 1994 sur la suspension de la révision des limites des circonscriptions électorales

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2018-78/page-1.html

8 avr. 2019 ...Décret chargeant le ministre des Institutions démocratiques, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de la Loi de 1994 sur la suspension de la révision des limites des circonscriptions électorales (TR/2018-78) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret chargeant le ministre des Institutions démocratiques, membre du Conseil privé

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