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Décret chargeant le ministre des Institutions démocratiques, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de la Loi référendaire

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2018-77/index.html

20 nov. 2019 ...Décret chargeant le ministre des Institutions démocratiques, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de la Loi référendaire (TR/2018-77) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret chargeant le ministre des Institutions démocratiques, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de la Loi référendaire

Décret désignant le ministre des Institutions démocratiques, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, pour l’application de cette loi

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2018-80/PITIndex.html

20 nov. 2019 ...Décret désignant le ministre des Institutions démocratiques, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, pour l’application de cette loi (TR/2018-80) Texte complet des versions antérieures Du 2019-11-20 au 2020-01-27 Du 2018-07-18 au 2019-11-19 Date de modification : 2020-02-07

ARCHIVÉE - Décret désignant le ministre des Institutions démocratiques, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, pour l’application de cette loi

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2018-80/20191120/P1TT3xt3.html

20 nov. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Table des matières Version du document du 2019-11-20 au 2020-01-27 : Décret désignant le ministre des Institutions démocratiques, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, pour l’application de cette loi TR/2018-80 [Abrogé, TR/2019-117] - 2019-11-20 LOI ÉLECTORALE DU CANADA Enregistrement 2018-08-08

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https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2018-79/20191120/P1TT3xt3.html

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Décret chargeant le ministre des Institutions démocratiques, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de cette loi

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2018-79/PITIndex.html

20 nov. 2019 ...Décret chargeant le ministre des Institutions démocratiques, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de cette loi (TR/2018-79) Texte complet des versions antérieures Du 2019-11-20 au 2020-01-27 Du 2018-07-18 au 2019-11-19 Date de modification : 2020-02-07

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https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2018-77/20191120/P1TT3xt3.html

20 nov. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Table des matières Version du document du 2019-11-20 au 2020-01-27 : Décret chargeant le ministre des Institutions démocratiques, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de la Loi référendaire TR/2018-77 [Abrogé, TR/2019-120] - 2019-11-20 LOI RÉFÉRENDAIRE Enregistrement 2018-08-08

Décret (1) abrogeant le décret C.P. 2018-1201 du 25 septembre 2018; (2) chargeant la ministre des Institutions démocratiques de l’application de la loi

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2019-23/TexteComplet.html

20 nov. 2019 ...Décret (1) abrogeant le décret C.P. 2018-1201 du 25 septembre 2018; (2) chargeant la ministre des Institutions démocratiques de l’application de la loi (TR/2019-23) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret (1) abrogeant le décret C.P. 2018-1201 du 25 septembre 2018; (2) chargeant la ministre des Institutions démocratiques de l’application de la loi

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Décret (1) abrogeant le décret C.P. 2018-1201 du 25 septembre 2018; (2) chargeant la ministre des Institutions démocratiques de l’application de la loi

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