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https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/securite-et-risque-pour-sante/code-securite-29-dispositifs-rayons-pour-inspection-bagages-precautions.html
13 août 2019 ... dans le monde mais reconnaissant par ailleurs les risques qu'ils présentent pour la santé des humains, la Commission internationale de protection contre les radiations (CIPR) a recommandé la mise en place d'un système de radioprotectionNote de bas de page 1 qui, s'il était appliqué, permettrait de limiter ces risques à des limites raisonnables. Ainsi, la conception
https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/sante-environnement-milieu-travail/rapports-publications/radiation/foire-questions-amendements-reglement-dispositifs-emettant-radiations-appareils-bronzage.html
2 août 2019 ... les dispositions applicables de la LDER et de ses règlements. Santé Canada effectue des inspections (vérifications de la conformité) et peut appliquer diverses dispositions du Règlement sur les dispositifs émettant des radiations pour vérifier les dispositifs émettant des radiations et en assurer la conformité. Tous les fabricants, vendeurs, importateurs et distributeurs
https://www.canada.ca/fr/sante-canada/organisation/transparence/rapports-gestion/rapports-ministeriels-rendement/2015-16-rapport-ministeriel-rendement/page-5-section-iii.html
19 août 2019 ...Page 5 : Santé Canada – 2015-2016 – Rapport ministériel sur le rendement - Section III Page précédente Table des matières Page suivante Section III : Analyse des programmes et des services internes Programmes Programme 1.1 : Politique du système de santé canadien Description Le programme sur la politique du système de santé canadien offre des conseils
https://www.canada.ca/fr/sante-canada/organisation/mandat/role-reglementation/ce-que-sante-canada-reglemente-1/radiations.html
5 sept. 2018 ...Réglementation des dispositifs qui émettent des radiations Apprenez comment Santé Canada vous protège contre les niveaux dangereux de radiations émis par certains dispositifs. Sur cette page Réglementer les dispositifs qui émettent des radiations Contrôler la sécurité et la qualité Élaborer des politiques et établir des normes Promouvoir et assurer
https://www.canada.ca/fr/sante-canada/organisation/a-propos-sante-canada/legislation-lignes-directrices/lois-reglements/liste-lois-reglements.html
6 août 2019 ... de dispositifs émettant des radiations qui ne sont pas conformes aux normes qui peuvent s'appliquer. Le ministre de la santé peut nommer des inspecteurs qui sont autorisés à fouiller les locaux et à saisir et à détenir les dispositifs, et il peut nommer des analystes pour analyser ou examiner les dispositifs émettant des radiations et leur empaquetage. Règlement
https://www.canada.ca/fr/sante-canada/organisation/transparence/rapports-gestion/rapports-ministeriels-rendement/2017-2018-rapport-resultats-ministeriels.html
14 août 2019 ...Rapport sur les résultats ministériels de Santé Canada 2017-2018 Survey Répondez à un sondage sur votre expérience de l'utilisation du présent rapport sur les résultats ministériels. . Télécharger le format de rechange (Format PDF, 1.34 Mo, 87 pages) Organisation : Santé Canada Publiée : 2018-11-20 No HTML value set or detected. Use dialog in edit mode to
https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/sante-environnement-milieu-travail/consultations.html
28 juin 2019 ... contient des renseignements sur les consultations en cours dans le domaine de la santé de l'environnement et du milieu de travail. Bruit Qualité de l'air Qualité de l'eau Radiation Radon Substances existantes Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail Trouvez plus d'information sur les activités de consultation du ministère. Bruit Santé
https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/cntrng-crm/crrctns/crrctns-plc-fr.aspx
16 août 2019 ... le système correctionnel fédéral dans plusieurs aspects importants : abolir l’isolement préventif et disciplinaire dans toutes les institutions fédérales, augmenter les services de santé mentale et de soutien pour les personnes autochtones et renforcer la surveillance indépendante au sein du système correctionnel du Canada. Transfèrement international des délinquants
https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/sante-environnement-milieu-travail/sante-securite-travail/radiation-travail.html
2 août 2019 ...Radiation au travail Certaines Canadiennes et certains Canadiens peuvent être exposés au rayonnement au cours de leurs activités de travail quotidiennes. La surveillance de l'exposition des travailleurs dans le champ de rayonnement est réglementée rigoureusement au Canada. Il existe deux façons, ou modes d'exposition, par lesquelles les personnes peuvent
https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/securite-et-risque-pour-sante/code-securite-25-diathermie-ondes-courtes-directive-limitation-exposition-radiofrequences.html
13 août 2019 ... et de l'utilisation des dispositifs émettant des radiations. Le document a été rédigé par le Bureau de la radioprotection avec la collaboration du Bureau des instruments médicaux et du sous-comité fédéral-provincial sur la surveillance des radiations. Les questions concernant l'interprétation du texte et les demandes de renseignements supplémentaires sur les recommandations
