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Exigences en matière d’assurance pour les déchets dangereux et les matières recyclables dangereuses

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/gestion-reduction-dechets/permis-dechets-dangereux-matieres-recyclables/fiches-information-mouvements-internationaux/exigences-assurance.html

7 août 2017 ...Exigences en matière d’assurance pour les déchets dangereux et les matières recyclables dangereuses Il s’agit d’une des nombreuses fiches de renseignements qui fournissent des conseils sur les mouvements transfrontaliers des déchets dangereux (DD) et des matières recyclables dangereuses (MRD). D’autres fiches de renseignements sont également disponibles

Avis des douanes 18-01 - Exportations de déchets et de matières recyclables vers la Chine et déchets visés par le Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

http://nexus.gc.ca/publications/cn-ad/cn18-02-fra.html

5 janv. 2018 ...Exportations de déchets et de matières recyclables vers la Chine et déchets visés par le Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses Avis des douanes 18-02 Ottawa, le 5 janvier 2018 1. Depuis le 21 octobre 2016, en vertu du Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux

Avis des douanes 18-01 - Exportations de déchets et de matières recyclables vers la Chine et déchets visés par le Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/cn-ad/cn18-02-fra.html

5 janv. 2018 ...Exportations de déchets et de matières recyclables vers la Chine et déchets visés par le Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses Avis des douanes 18-02 Ottawa, le 5 janvier 2018 1. Depuis le 21 octobre 2016, en vertu du Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux

Aviser la ministre des incidents et irrégularités en matière de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/gestion-reduction-dechets/permis-dechets-dangereux-matieres-recyclables/aviser-ministre-incidents-irregularites.html

27 avr. 2018 ...Aviser la ministre des incidents et irrégularités en matière de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses Comment obtenir l’approbation pour retourner ou réacheminer un envoi Par Environnement et Changement climatique Canada Aperçu Vous devez aviser immédiatement le ministre quand : une juridiction importatrice refuse un envoi

Cadre de réglementation du mouvement transfrontalier de matières recyclables et de déchets dangereux : consultations précédentes

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/gestion-reduction-dechets/consultations/cadre-reglementation-mouvement-transfrontalier.html

6 nov. 2018 ...Cadre de réglementation du mouvement transfrontalier de matières recyclables et de déchets dangereux : consultations précédentes Mise à jour du cadre de réglementation du mouvement transfrontalier des déchets et des matières recyclables dangereuses Période de consultation : du 15 avril au 14 juin 2010 Renseignements sur la consultation Document

Avis des douanes 18-01 - Exportations de déchets et de matières recyclables vers la Chine et déchets visés par le Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

http://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/cn-ad/cn18-02-fra.html

5 janv. 2018 ...Exportations de déchets et de matières recyclables vers la Chine et déchets visés par le Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses Avis des douanes 18-02 Ottawa, le 5 janvier 2018 1. Depuis le 21 octobre 2016, en vertu du Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux

Loi canadienne sur la protection de l’environnement : déchets dangereux et matières recyclables dangereuses

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/registre-environnemental-loi-canadienne-protection/information-generale/fiches-information/dechets-dangereux-matieres-recyclables-dangereuses.html

18 juil. 2017 ...Loi canadienne sur la protection de l’environnement : déchets dangereux et matières recyclables dangereuses Téléchargez la fiche d'information en format PDF (28 ko) Au Canada, les activités industrielles produisent chaque année des millions de tonnes de déchets, dont des produits chimiques tels que des acides, des phénols, de l'arsenic, du plomb

Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses : guide d’application, chapitre 6

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/gestion-reduction-dechets/publications/exportation-importation-dechets-dangereux-guide/chapitre-6.html

12 avr. 2019 ...Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses : guide d’application, chapitre 6 Page précédente Table des matières Page suivante Système de notification et de demande de permis en ligne 6.1 Introduction et Domaine d'application du système 6.2 Fonctionnalités du système 6.3 Petit guide pratique

Demande de permis pour les déchets dangereux et les matières recyclables dangereuses

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/gestion-reduction-dechets/permis-dechets-dangereux-matieres-recyclables/fiches-information-mouvements-internationaux/demande-permis.html

11 août 2017 ...Demande de permis pour les déchets dangereux et les matières recyclables dangereuses Il s’agit d’une des nombreuses fiches de renseignements qui fournissent des conseils sur les mouvements transfrontaliers des déchets dangereux (DD) et des matières recyclables dangereuses (MRD). D’autres fiches de renseignements sont également disponibles sur le site

Guide de classification des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/gestion-reduction-dechets/publications/guide-classification-dechets-dangereux.html

9 mars 2017 ...Guide de classification des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses Table des Matières 1. Introduction 2. Qu’est-ce qu’un déchet dangereux en vertu du Règlement? 3. Qu’est-ce qu’une matière recyclable dangereuse en vertu du Règlement? 4. Classification des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses à l’aide des codes requis

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