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Nominations ministérielles

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/organisation/nominations-ministerielles-conseil/nominations-ministerielles.html

16 mai 2019 ...Nominations ministérielles Patrimoine canadien accepte présentement les déclarations d'intérêt de gens intéressés à siéger à titre de personne nommée au sein de son portefeuille. Possibilités de nominations Comité d'experts du Programme de contestation judiciaire Conseil d'administration de l’Association canadienne des entraîneurs Liens Pour un gouvernement

Liste des organisations et administrateurs généraux assujettis à l'Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination

https://www.canada.ca/fr/commission-fonction-publique/services/cadre-nomination/delegation/liste-organisations-administrateurs-generaux-assujettis-instrument-delegation-responsabilisation-nomination.html

19 août 2019 ...Liste des organisations et administrateurs généraux assujettis à l'Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination La Commission de la fonction publique a délégué des pouvoirs de nomination et pouvoirs connexes aux administrateurs généraux des organisations énumérées ci-après, lesquels sont assujettis aux modalités et conditions

Programme de contestation judiciaire

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/programme-contestation-judiciaire.html

6 juin 2019 ... de financement du Programme de contestation judiciaire Pour joindre le Programme de contestation judiciaire, veuillez communiquer avec l'Université d'Ottawa au : 1, rue Nicholas, 15e étage, pièce 1507 Ottawa ON K1N 7B7 DirCCPCJ.CCP@uottawa.ca 613-562-5686 Liens connexes Annonce de la nomination de 14 membres aux comités d'experts du Programme de contestation judiciaire

Élections Canada en ligne | Perspectives électorales – Les nouvelles approches du développement démocratique

https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=eim%2Fissue2&document=p11&lang=f

17 juil. 2019 ... des communes ou d'une assemblée législative et celui de se porter candidat à une telle élection sont enchâssés dans la Constitution par la nouvelle Charte canadienne des droits et libertés. La Loi électorale du Canada stipule que toute personne ayant atteint l'âge de 18 ans le jour du scrutin a qualité d'électeur. 1988 À la suite de deux décisions judiciaires, quelque

Nominations par le gouverneur en conseil (GC)

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/possibilites-demploi/emplois-civils/nominations-gouverneur-en-conseil.html

18 juil. 2019 ... aux premiers dirigeants des sociétés d’État jusqu’aux membres des tribunaux quasi judiciaires. Pour soumettre votre candidature, vous devez créer un compte en ligne. Une fois votre compte créé, vous pourrez postuler lorsque des possibilités de nominations par le GC seront affichées en ligne. Découvrez comment le gouvernement du Canada applique des critères plus

Publications

https://www.canada.ca/fr/commission-fonction-publique/services/publications.html

21 août 2019 ... judiciaires 2015 Rapports de vérification de la Commission de la fonction publique 2014-2015 Introduction Vérification de Citoyenneté et Immigration Canada Vérification d'Agriculture et Agroalimentaire Canada Vérification du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Vérification de Patrimoine canadien Vérification de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Patrimoine canadien

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien.html

9 août 2019 ... et libertés Symboles du Canada La Couronne canadienne Plan d'action pour les langues officielles Rapport sommaire des consultations sur le Programme de contestation judiciaire Toutes les publications connexes Recherche et statistiques Compte satellite de la culture Modèle d'impact économique de la culture, des arts, du patrimoine, et du sport Consultations

Nominations ministérielles et par le gouverneur en conseil

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/nominations.html

9 juil. 2019 ...). Les nominations sont faites par décret et vont des dirigeants d'organismes aux premiers dirigeants des sociétés d'État jusqu'aux membres des tribunaux quasi judiciaires. Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. À l'avenir, le gouvernement du Canada suivra un processus de nomination

Élections Canada en ligne | Chapitre 3 – Retour de rapports, de documents et de matériel (10/2018)

https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=pub%2Fecdocs%2From%2FvIII%2Fch_3&document=ch_3&lang=f

14 août 2019 ... Sans délai le septième jour suivant la fin de la validation des résultats, ou en cas de dépouillement judiciaire, sans délai après avoir reçu le certificat du juge, le DS doit remplir et signer le formulaire imprimé au verso du bref. par. 313(1) Il s'agit de la déclaration officielle de l'élection d'un candidat qui est envoyée immédiatement et séparément par service

2012-2013 Rapports ministériels sur le rendement

https://www.canada.ca/fr/commission-liberations-conditionnelles/organisation/transparence/rendre-compte-aux-canadiens/rapport-ministeriel-sur-le-rendement/2012-2013.html

15 août 2019 ... sur le casier judiciaire. Elle est également autorisée à mener des enquêtes touchant les demandes liées à la prérogative royale de clémence (PRC) présentées aux termes de l'article 110 de la LSCMLC. La Commission soumet au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile des recommandations relatives à la clémence. La Commission des libérations

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