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Annexe A - Procédure de sondage pour connaître la pratique courante de l'industrie dans un secteur géographique - Règlement sur la durée du travail des conducteurs de véhicules automobiles - IPG-071

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/lois-reglements/travail/interpretations-politiques/sondage/annexe-a.html

29 juil. 2019 ... **** Utilisez l'une ou l'autre des possibilités mentionnées entre les astérisques **Date** Nº du dossier : **insertion automatique** Nº d'assignation : **insertion automatique** À **nom du gestionnaire des Normes du travail à l'AC** Gestionnaire, Normes du travail à l'AC Direction du milieu de travail c.c. directeur de district, **nom du bureau de district** de **nom

Déposer une plainte

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/normes-travail/rapports/deposer-plainte.html

29 juil. 2019 ... et équitables. Les dispositions du Code établissent les normes de travail relatives aux conditions d'emploi. Elles offrent aussi aux employés un moyen de recouvrer des salaires impayés et de faire en sorte que les autres normes du travail soient respectées dans leur milieu de travail. Sur cette page Avant de déposer une plainte Pour déposer une plainte Étape

Réglementation en matière de ressources humaines

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/permis/activitessocitesreglementationfederale/reglementsressourceshumaines.html

14 août 2019 ... avec les organismes fédéral et provinciaux responsables des normes d'emploi. Équité et droits de la personne au travail Obligation de l'employeur d'instaurer un milieu de travail libre de discrimination et de harcèlement. Réglementation sur la santé et la sécurité au travail Renseignements et formation sur la santé au travail, SIMDUT et ressources et outils régionaux

Équilibre travail - Vie personnelle

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/normes-travail/rapports/equilibre-travail-vie-personnelle.html

9 juil. 2019 ... Canada.ca/normes-travail-federales. *Trouvez la liste des milieux de travail sous compétence fédérale à canada.ca/sous-reglementation. Il s’agit d’information générale. Pour en savoir plus sur vos droits et vos obligations : Canada.ca/normes-travail-federales ou communiquer avec le Programme du travail au 1-800-641-4049 Téléscripteur (ATS) 1-800-926-9105

Communiquer avec le Programme du travail

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/contact-travail.html

22 juil. 2019 ...Communiquer avec le Programme du travail Note : Appelez-nous sans frais au 1-800-641-4049 pour signaler un accident grave, un décès ou un refus de travailler (service d'urgence 24 h). Si vous avez des questions portant sur l'un des sujets suivants, de compétence fédérale normes d'emploi, santé et sécurité, égalité en milieu de travail, équité en matière

Index de A à Z

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/portefeuille/travail/programmes.html

29 juil. 2019 ... de maladie Congé de maternité Congé pour réservistes Congédiement injuste – Vos recours Contactez-Nous Contrats fédéraux de construction D-services commençant par D Durée du travail Droits d'emploi – voir Normes du travail fédérales Droits des employés – voir Normes du travail fédérales E-services commençant par E Égalité en milieu de travail Enquête d'accident

Ressources pour les organisations

https://www.canada.ca/fr/gouvernement/fonctionpublique/mieux-etre-inclusion-diversite-fonction-publique/sante-mieux-etre-fonctionnaires/sante-mentale-travail/ressources-organisations.html

24 mai 2019 ... en milieu de travail Lisez la Norme nationale (document PDF, 1,80 Mo) qui regroupe un ensemble de directives volontaire, propose une série de mesures, d’outils et de ressources qui visent la promotion de la santé mentale des employés et la prévention des préjudices psychologiques susceptibles d’être causés par des facteurs liés au travail. Une étape à la fois

Procédure de sondage pour connaître la pratique courante de l'industrie dans un secteur géographique - Règlement sur la durée du travail des conducteurs de véhicules automobiles - IPG-071

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/lois-reglements/travail/interpretations-politiques/sondage.html

25 juil. 2019 ... du secteur géographique Lorsque le secteur géographique du sondage a été déterminé, le conseiller technique régional avisera immédiatement : le gestionnaire des Normes du travail, à l'AC, de la Direction du milieu de travail que l'on effectue une enquête (Annexe A); le directeur de district du district du Programme du travail où le sondage aura lieu que l'on effectue

SPC 3.0 Une approche d'entreprise

https://www.canada.ca/fr/services-partages/spc-3-approche-entreprise.html

30 juil. 2019 ... à la transformation et à la mise en œuvre réussie d’une approche d’entreprise dans l’ensemble du gouvernement du Canada : Normes SPC soutient la prolifération de produits et de services de TI personnalisés dans l’ensemble du gouvernement grâce à de multiples versions de chacun d’entre eux. La personnalisation des applications et des outils du milieu de travail, ministère

Normes du travail fédérales et équité

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/normes-travail.html

19 juil. 2019 ...Normes du travail fédérales Cette page a été déplacée. Veuillez visiter la nouvelle page sur les normes du travail fédérales.

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