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Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-93-332/index.html

8 avr. 2019 ...Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones (DORS/93-332) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones [14 KB] | PDFTexte complet : Règlement sur les permis

Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-93-332/PITIndex.html

8 avr. 2019 ...Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones (DORS/93-332) Texte complet des versions antérieures Du 2009-04-01 au 2019-06-06 Du 2008-04-03 au 2009-03-31 Du 2006-03-22 au 2008-04-02 Date de modification : 2019-06-26

Pêches Autochtones - MPO -Golfe - Peche Autochtones

http://www.glf.dfo-mpo.gc.ca/Golfe/GPA/Peches-autochtones

2 avr. 2014 ...Division des pêches autochtones Le rôle de la Division des pêches autochtones est d'aider les Premières Nations et les groupes autochtones à gérer leurs pêches, tout en établissant des relations de travail respectueuses. Par l'intermédiaire de ses différents programmes, Pêches et Océans Canada (MPO) soutient les collectivités autochtones dans leurs pêches

Rapports archivés sur les pêches autochtones dans le Fraser | Région du Pacifique | Pêches et Océans Canada

http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/fraser/archive-indigenous-autoch-fra.html

5 mars 2018 ...Rapports archivés sur les pêches autochtones dans le Fraser Contenu archivé : Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent

Révision de la Loi sur les pêches pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones

http://dfo-mpo.gc.ca/campaign-campagne/fisheries-act-loi-sur-les-peches/reconciliation-fra.html

27 juin 2019 ...Révision de la Loi sur les pêches pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones Découvrez comment la nouvelle Loi sur les pêches favorise la réconciliation avec les peuples autochtones. Ce qui a changé dans la Loi sur les pêches La Loi sur les pêches modernisée précise clairement que la Loi vise à faire respecter les droits des peuples

Stratégie relative aux pêches autochtones

http://www.dfo-mpo.gc.ca/fisheries-peches/aboriginal-autochtones/afs-srapa-fra.html

24 sept. 2012 ...Stratégie relative aux pêches autochtones En 1990, la Cour suprême du Canada a rendu un arrêt-clé dans la cause Sparrow. Selon cette décision, la Première nation de Musqueam a un droit ancestral de pratiquer la pêche à des fins alimentaires, sociales ou rituelles. La Cour suprême a reconnu que lorsqu'un groupe autochtone a le droit de pêcher à des fins

Pêches et Océans Canada dans la région du Québec

http://www.dfo-mpo.gc.ca/contact/regions/quebec-fra.html

6 août 2019 ...-mpo.gc.ca Heures de service Lundi au vendredi : 8 h à 12 h 13 h à 16 h 30 Samedi et dimanche : Fermé Jours fériés : Fermé Services disponibles Conformité et application de la loi Fermetures à la cueillette de mollusques Pêche - Dates d'ouverture et de fermeture Pêche autochtone Pêche commerciale Pêche récréative Ports pour petits bateaux Projets près de l'eau

Pêches

https://www.canada.ca/fr/services/environnement/peches.html

25 juil. 2019 ... notre nouvelle application météo mobile Services et renseignements Pêches autochtones Programmes à l’appui des pêches autochtones et financement pour la pêche commerciale et la conservation. Pêches commerciale Règlements liés aux pêches, permis, exportations, quotas, statistiques, ouvertures, fermetures. Pêche récréative Permis, règlements par province ou territoire

Évaluation des stocks - Saumon du Pacifique | Région du Pacifique | Pêches et Océans Canada

http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/species-especes/salmon-saumon/research-recherche/assessment-fra.html

13 août 2019 ... sur les décisions hebdomadaires en matière de gestion fondées sur les évaluations des stocks en cours de saison. Surveillance des captures Une surveillance des captures fiable devient de plus en plus importante dans le processus d'évaluation des stocks. Il existe une gamme de programmes de surveillance des captures en place pour les pêches autochtones. La plupart

Les saumons du Pacifique | Région du Pacifique | Pêches et Océans Canada

http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/pacific-smon-pacifique/index-fra.html

19 août 2019 ... les objectifs de conservation et les possibilités de pêche autochtone, récréative et commerciale. Programmes Autochtones Nous collaborons avec les peuples autochtones dans le cadre d’activités de consultation, de gestion coopérative et d’intendance afin d’établir des relations solides et saines et d’assurer la durabilité de la pêche au saumon. Programme de protection

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