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Province de la Colombie-Britannique

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations-enfants-familles/programmes-provinciaux-territoriaux/province-colombie-britannique.html

7 juin 2019 ... sur la politique Si vous avez des questions sur la politique fiscale concernant ces programmes, communiquez avec la province de la Colombie‑Britannique au 1‑877‑387‑3332 ou envoyez un courriel à ITBTaxQuestions@gov.bc.ca. Services connexes et renseignements Dépôt direct Mon dossier MesPrestations ARC - l'application mobile Coordonnées - prestations pour enfants et familles

Ce que vous devriez savoir à propos des vérifications

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4188/vous-devriez-savoir-a-propos-verifications.html

8 août 2019 ...? Pour en savoir plus Ce que vous devriez savoir à propos des vérifications L’Agence du revenu du Canada (ARC) applique les lois fiscales et administre divers programmes de prestation pour le gouvernement du Canada et plusieurs provinces et territoires. Les vérifications sont une partie importante de la gamme d’activités que mène l’ARC pour s’assurer que le régime fiscal

Publications de l’Agence du revenu du Canada classées par numéro de publication

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications.html

20 août 2019 ... sans effet fiscal 2010-04-29 16-3 Annulation ou renonciation - Pénalités et/ou intérêts 2009-01-09 16-4 Règles anti-évitement 2016-03-16 17-1-1 Traitement des produits et services fournis par des courtiers en valeurs mobilières 2001-11-06 17-1 Définition d'effet financier 1999-04-01 17-10 Escompteurs d'impôt 2000-01-06 17-14 Choix visant les fournitures exonérées

Province de l'Ontario

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations-enfants-familles/programmes-provinciaux-territoriaux/province-ontario.html

7 juin 2019 ... sur les politiques fiscales concernant le programme de la PTO, veuillez communiquer avec la province de l’Ontario au 1-866-ONT-TAXS (1-866-668-8297). Crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers (CIOCEIF) Avis important Si vous désirez calculer le montant auquel vous pourriez avoir droit, visitez un des deux liens suivants: Feuilles de calcul

Liste des formulaires et publications d'années précédentes

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires-publications-annees-passees.html

8 août 2019 ... et d'inscription - École ou club de pilotage IC07-1 ARCHIVÉE - IC07-1 Dispositions d'allègement pour les contribuables 04-007 ARCHIVÉE - 04-007 - Impôt de la Première nation tlicho 05-111 ARCHIVÉE - 05-111 - Renseignements sur la résidence aux fins d'accords d'application fiscale 05-112 ARCHIVÉE - 05-112 - Renseignements sur la résidence aux fins d'accords d'application

Lois et règlements

https://www.fin.gc.ca/legislation/index-fra.asp

29 août 2019 ...Accueil Lois et règlements Lois et règlements Le ministère des Finances préside à l'élaboration des lois fiscales et d'autres mesures législatives, dont les lois régissant les banques et les autres institutions financières fédérales ainsi que les paiements versés aux provinces dans le cadre, par exemple, du Programme de péréquation, dont le Ministre

Loi sur la taxe d’accise

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/E-15/page-142.html

8 avr. 2019 ... harmonisée — marge de manoeuvre provinciale en matière de politique fiscale (3) Le gouverneur en conseil peut, par règlement : a) établir les règles prévoyant le moment à partir duquel s’opère un changement du taux de taxe applicable à une province participante, ainsi que les modalités d’application d’un tel changement, et les règles concernant le changement

Comité consultatif sur l’observation à l’étranger

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/rapports-information-entreprise/comite-consultif-observation-etranger.html

11 juin 2019 ... et maîtrise en droit (fiscalité) de la Osgoode Hall Law School de l'Université York Ancienne professeure dans les facultés de droit de l'Université McGill, de l'Université de la Colombie-Britannique et de l'Université Queen's Ses principaux intérêts de recherche sont le secteur de la politique et du droit fiscal international et des sociétés ainsi que l'administration

Comprendre l’incidence des politiques et programmes publics sur les décisions des travailleurs âgés relatives au marché du travail

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/aines/forum/decisions-travailleurs-ages-marche-travail.html

11 juil. 2019 ... pour les travailleurs âgés (par exemple, les suppléments de revenu et les crédits d’impôt); et les incitatifs financiers par l’élargissement de la politique fiscale qui peut influer sur la motivation et le besoin des particuliers de prolonger leur vie professionnelle ainsi que les décisions des employeurs. La conception de programmes d’incitatifs financiers efficaces

Entreprises – Impôt international et des non-résidents

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/impot-international-non-residents/entreprises-impot-international-non-residents.html

15 oct. 2019 ... un représentant à accéder à un compte de non-résident Sujets Établir une entreprise au Canada Obligations fiscales, mesures incitatives, coentreprises. Renseignements fiscaux à l'intention des sociétés non-résidentes Renseignements sur la déclaration de revenus des sociétés non résidentes, annexes, inscription aux fins d'un compte de retenues à la source, compte d'impôt

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