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Programme du traitement des déclarations et des paiements des sociétés - Résumé de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/a-propos-agence-revenu-canada-arc/protection-vos-renseignements-personnels/evaluation-facteurs-relatifs-a-vie-privee/programme-traitement-declarations-paiements-societes.html

17 janv. 2020 ... des autres formulaires DSC. La DGCPS a accepté de mettre à jour les renseignements approuvés pour diffusion au Ministère des Finances du Québec en vertu du protocole d’entente relatif à la divulgation de renseignements au Ministère du Revenu du Québec (MRQ) pour la formulation et l’évaluation de la politique fiscale du Québec : Diverse annexes T2 des déclarations T2

Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre - Autorisation d’exercer les pouvoirs

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/renseignements-techniques/delegation-pouvoirs-fonctions/delegation-pouvoirs-fonctions-ministre/delegation-vertu-12.html

11 déc. 2019 ... de l’accise, Division de l'inscription des entreprises et des programmes des sociétés Agent principal des programmes, Opérations de l’accise, Division de l'inscription des entreprises et des programmes des sociétés Postes régionaux Directeur, Bureau des services fiscaux Directeur adjoint, Programmes de la politique législative et des affaires réglementaires

Fourniture unique et fournitures multiples

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/p-077r2/fourniture-unique-fournitures-multiples.html

28 avr. 2004 ...Fourniture unique et fournitures multiples De : Agence du revenu du Canada Énoncé de politique sur la TPS/TVH P-077R2 Remarque : Dans cette publication, toutes les expressions désignant des personnes visent à la fois les femmes et les hommes. Veuillez noter qu'il se peut que l'énoncé de politique ci-dessous, bien que correct au moment où il a été émis

Les non-résidents et l'impôt - 2017

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4058/non-residents-impot-2016.html

21 janv. 2020 ..., toutes les expressions désignant des personnes visent les individus de tous genres. Sauf indication contraire, toute référence législative renvoie à la Loi de l’impôt sur le revenu et au Règlement de l’impôt sur le revenu. Table des matières Ce guide s'adresse-t-il à vous? Avant de commencer Le régime fiscal du Canada Étiez-vous un non-résident en 2019

La question est de savoir si une liste de clients est un bien meuble qui peut être produit par une personne pour l'application des alinéas 141.1(1)a) et 141.1(1)b) de la Loi sur la taxe d'accise (la « Loi »)

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/p-242/question-est-savoir-liste-clients-est-bien-meuble-peut-etre-produit-personne-application-alineas-141-1-1-a-141-1-1-b-loi-taxe-accise.html

16 sept. 2003 ...La question est de savoir si une liste de clients est un bien meuble qui peut être produit par une personne pour l'application des alinéas 141.1(1)a) et 141.1(1)b) de la Loi sur la taxe d'accise (la « Loi ») De : Agence du revenu du Canada Énoncé de politique sur la TPS/TVH P-242 Veuillez noter qu'il se peut que l'énoncé de politique ci-dessous, bien

NR4 - Retenue d’impôt des non-résidents, versements et déclaration

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4061/nr4-retenue-impot-non-residents-versements-declaration-2016.html

21 janv. 2020 ...-t-il à vous? Quoi de neuf? Avant de commencer Quelles sont vos responsabilités? Pénalités, intérêts et autres conséquences Représentants pour les comptes d'impôt de non-résidents Qu'est-ce que l’impôt de la partie XIII? Taux de l’impôt de la partie XIII Propriété réelle et avantages prévus par une convention fiscale Montants payables à un agent, un nominataire

Versement de la taxe qu'une personne, autre que le fournisseur, perçoit dans des cas en particulier

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/p-131r/enonce-politique-tps-tvh-revise-p-131-versement-taxe-personne-autre-fournisseur-percoit-cas-particulier.html

27 sept. 2004 ...Versement de la taxe qu'une personne, autre que le fournisseur, perçoit dans des cas en particulier De : Agence du revenu du Canada Énoncé de politique sur la TPS/TVH P-131R Il se peut que l'énoncé de politique ci-dessous, bien que correct au moment où il a été émis, n'ait pas été mis à jour afin de tenir compte de changements législatifs ultérieurs. Date

Droit des municipalités de demander des crédits de taxe sur les intrants pour la TPS/TVH payée sur l'aménagement de terrains destinés à être vendus en parcelles viabilisées

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/p-168r/droit-municipalites-demander-credits-taxe-intrants-tps-tvh-payee-amenagement-terrains-destines-a-etre-vendus-parcelles-viabilisees.html

6 juil. 2004 ...Droit des municipalités de demander des crédits de taxe sur les intrants pour la TPS/TVH payée sur l'aménagement de terrains destinés à être vendus en parcelles viabilisées De : Agence du revenu du Canada Énoncé de politique sur la TPS/TVH P-168R Il se peut que l'énoncé de politique ci-dessous, bien que correct au moment où il a été émis, n'ait pas été mis

Un particulier peut-il demander le remboursement de la TPS/TVH pour salariés et associés pour des frais afférents à une automobile s'il a reçu une indemnité?

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/p-113r/particulier-peut-demander-remboursement-tps-tvh-salaries-associes-frais-afferents-a-automobile-s-a-recu-indemnite.html

19 juil. 2004 ...Un particulier peut-il demander le remboursement de la TPS/TVH pour salariés et associés pour des frais afférents à une automobile s'il a reçu une indemnité? De : Agence du revenu du Canada Énoncé de politique sur la TPS/TVH P-113R Date d'émission Le 6 juillet 2004. Cet énoncé de politique remplace le P-113 daté du 17 février 1994. Sujet Un particulier peut

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