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Environ 115 075 résultats de recherche

Respect des droits de la personne et l'enregistrement des organismes de bienfaisance

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/organismes-bienfaisance-dons/organismes-bienfaisance/politiques-lignes-directrices/lignes-directrices-001-respect-droits-personne-enregistrement-organismes-bienfaisance.html

5 juin 2019 ..., particulièrement par rapport à la peine capitale, et qu'il participait à un trop grand nombre d'activités politiques, ce qui dépassait les limites prévues par la Loi de l'impôt sur le revenu. Il est évident que le respect des droits de la personne est conforme à la législation générale existante et aux politiques gouvernementales. Cela laisse entendre que faire respecter

Secrétariat du Conseil du Trésor - Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux (Info Source)

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/organisation/transparence/secretariat-conseil-tresor-sources-renseignements-gouvernement-federal-fonctionnaires-federaux-info-source.html

10 juil. 2019 ... et de la planification; Secteur des programmes économiques; Secteur de la gestion des dépenses; Secteur des opérations gouvernementales; Secteur des affaires internationales de la sécurité et de la justice; Relations de travail et opérations de rémunération; Projet d'examen des politiques et rapports; Affaires réglementaires; Secteur des programmes sociaux et culturels

Accès à l’information et protection des renseignements personnels

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/acces-information-protection-reseignements-personnels.html

15 juil. 2019 ... à l’information accorde aux citoyens canadiens, aux résidents permanents et à toute personne ou société présents au Canada un droit d’accès aux documents des institutions fédérales assujetties à la Loi. La Loi sert de complément à d’autres politiques et procédures visant à rendre l’information gouvernementale accessible au public, comme les initiatives de gouvernement

Élections Canada en ligne | Code de déontologie des administrateurs électoraux

https://www.elections.ca/content.aspx?section=emp&dir=dsro%2Fcod&document=index&lang=f

5 juil. 2019 ... des fonds publics; faire de même pour des transactions effectuées au moyen d’une carte d’achat ou de la petite caisse. Vous ne devez pas : utiliser la carte d’achat pour des transactions personnelles. Les transactions commerciales doivent être effectuées conformément aux lois et aux politiques gouvernementales applicables. Elles doivent résister à l’examen du public

Rapport final du Conseil consultatif sur l'action pour le climat : section 5

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/changements-climatiques/conseil-consultatif-action-climat/rapport-final/section-5.html

28 mai 2019 ... entreprises innovatrices et institutions de soutien, avec un potentiel de croissance inexploité considérable dans les secteurs et les marchés émergents. Des politiques gouvernementales ciblées peuvent envoyer des signaux clairs pour amplifier ces tendances positives sur l’ensemble du marché. Une économie plus forte et plus propre peut être réalisée en misant

Politique sur l'intégrité scientifique de l'ACIA - Agence canadienne d'inspection des aliments

http://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/science/travaux-de-recherche-et-publications/integrite-scientifique/politique/fra/1561041348653/1561041348909

15 juil. 2019 ..., sont traitées dans le cadre d'un processus équitable, impartial, efficace, confidentiel et respectueux. 4.8. Les employés comprennent la contribution de la recherche et de la science à la prise de décisions éclairées par les données probantes, aux conseils scientifiques et aux politiques gouvernementales, et cherchent à l'améliorer. Haut de page 5. Champ d'application

Année précédente

http://rehelv-acrd.tpsgc-pwgsc.gc.ca/acrds/precedente-previous-fra.aspx

10 janv. 2019 ... ou remboursés par l'État, conformément à la politique gouvernementale concernant les voyages. NOTE: Pour voir les tarifs de l’année précédente pour les établissements d’hébergement, veuillez accéder au répertoire et changez l’année en utilisant le menu déroulant dans le coin droit en haut de la page d’accueil. Préface 2018 du Répertoire des établissement

Rapport annuel au Parlement sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels

https://www.canada.ca/fr/service-canadien-appui-tribunaux-administratifs/rapports/loi-sur-la-protection-des-renseignements-personnels-2017-2018.html

5 juil. 2019 ... des renseignements personnels Le Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) est chargé de l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels (la Loi) pour le SCDATA. Son mandat consiste à veiller à la conformité aux lois, aux règlements et à la politique gouvernementale ainsi qu’à élaborer des directives

Rapport annuel au Parlement sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information

https://www.canada.ca/fr/service-canadien-appui-tribunaux-administratifs/rapports/atia-2017-2018-fr.html

5 juil. 2019 ... des renseignements personnels (AIPRP) est chargé de l’application de la Loi sur l’accès à l’information (la Loi) pour le SCDATA. Son mandat consiste à veiller à la conformité aux lois, aux règlements et à la politique gouvernementale ainsi qu’à élaborer des directives et normes ministérielles en ce qui concerne la Loi. La responsabilité, à savoir les pouvoirs, les tâches

Politique Alimentaire

https://www.canada.ca/fr/campagne/politique-alimentaire/lapolitiquealimentaire.html

21 juin 2019 ... de tout le pays en ce qui concerne la Politique alimentaire pour le Canada. En plus de tenir compte des priorités des gens et des organismes qui ont participé aux consultations publiques, le gouvernement du Canada a collaboré avec de nombreux ministères et agences pour élaborer une politique qui reflèterait un vaste éventail de priorités gouvernementales

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