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Règlement sur le processus d’évaluation environnementale des projets à réaliser à l’extérieur du Canada

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-96-491/page-2.html

8 avr. 2019 ...Règlement sur le processus d’évaluation environnementale des projets à réaliser à l’extérieur du Canada (DORS/96-491) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur le processus d’évaluation environnementale des projets à réaliser à l’extérieur du Canada (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur le processus d’évaluation

Cahier de transition du ministre

https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/organisation/mandat/cahier-transition-ministre.html

16 oct. 2019 ... 2015-2016 Section 3 : Cadre décisionnel – Décisions clés à venir Prise de décisions concernant les évaluations environnementales en vertu de la LCEE 2012 et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale antérieure Substitution en Colombie-Britannique en vertu de la LCEE 2012 Décisions clés à venir Section 4 : Projets Commissions d'examen en cours

Règlement visant à adapter le processus d’évaluation environnementale des projets d’infrastructure

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2009-89/index.html

8 avr. 2019 ...Règlement visant à adapter le processus d’évaluation environnementale des projets d’infrastructure (DORS/2009-89) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement visant à adapter le processus d’évaluation environnementale des projets d’infrastructure (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement visant à adapter le processus

Politiques et Orientation

https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/services/politiques-et-orientation.html

8 oct. 2019 ... environnementale (2012) « Raisons d’être » et « solutions de rechange » en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) Déterminer la probabilité qu’un projet désigné entraîne des effets environnementaux négatifs importants en vertu de la LCEE (2012) Demandes de renseignements et échéanciers Orientation technique Évaluation des effets

Règlement sur le processus d’évaluation environnementale des projets à réaliser à l’extérieur du Canada

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-96-491/index.html

8 avr. 2019 ...Règlement sur le processus d’évaluation environnementale des projets à réaliser à l’extérieur du Canada (DORS/96-491) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur le processus d’évaluation environnementale des projets à réaliser à l’extérieur du Canada (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur le processus d’évaluation

Plan ministériel 2019-2020 : Raison d’être, mandat et rôle

https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/organisation/transparence/responsabilite-rendement-et-rapports-financiers/2019-2020-plan-ministeriel/raison-etre-mandat-role.html

12 sept. 2019 ... d’appuyer les décisions gouvernementales concernant les grands projets. Mandat et rôle Les évaluations environnementales orientent la prise de décisions du gouvernement et appuient le développement durable en déterminant les possibilités d’éliminer, de réduire ou de gérer les effets négatifs éventuels sur l’environnement avant le début du projet, et en veillant

Éléments de base de l'évaluation environnementale

https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/services/evaluations-environnementales/elements-base-evaluation-environnementale.html

16 oct. 2019 ...Éléments de base de l'évaluation environnementale Épisode no 1 : Les évaluations environnementales fédérales en bref - Transcription Des grands projets sont développés un peu partout au Canada. À l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, nous veillons à ce qu’ils soient sécuritaires et durables. Avant qu’un projet se réalise, une évaluation

2016-2017 Rapport sur les résultats ministériels

https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/organisation/transparence/responsabilite-rendement-et-rapports-financiers/2017-2018-rapport-resultats-ministeriels/2017-2018-rrm.html

9 oct. 2019 ... et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, a été le point culminant de l’exercice. La Loi proposée élargit la portée des examens de projet et passe de l’évaluation environnementale à l’évaluation d’impact, et elle porte une attention particulière à la durabilité. Aux termes de ces règles élargies, les décisions portant sur les projets se fonderaient

Info Source

https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/organisation/transparence/info-source.html

16 oct. 2019 ... notre fondement législatif. Responsabilités Consultez le mandat et les responsabilités de l’Agence. Les principales responsabilités de l’Agence dans le processus d’évaluation environnementale (EE) consistent à déceler les occasions d’éviter, d’éliminer ou de réduire les répercussions négatives potentielles d’un projet sur l’environnement avant qu’il ne soit mis en œuvre

2015-2016 Rapport ministériel sur le rendement

https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/organisation/transparence/responsabilite-rendement-et-rapports-financiers/2015-2016-rapport-ministeriel-rendement/2015-2016-rmr.html

17 oct. 2019 ... que nous nous efforçons de créer des emplois et de générer des retombées pour les Canadiens. Les évaluations environnementales (EE) comptent pour les Canadiens parce que les grands projets sont exploités dans les collectivités où ils vivent, travaillent et élèvent leurs enfants. L'évaluation environnementale est un outil de planification efficace qui aide le gouvernement

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