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Loi de 2002 sur la sécurité publique

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8 avr. 2019 ...Loi de 2002 sur la sécurité publique (L.C. 2004, ch. 15) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi de 2002 sur la sécurité publique (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi de 2002 sur la sécurité publique [24 KB] | PDFTexte complet : Loi de 2002 sur la sécurité publique [241 KB] Loi à jour 2019-06-06; dernière modification 2018-01-01

Loi de 2002 sur la sécurité publique

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8 avr. 2019 ...Loi de 2002 sur la sécurité publique (L.C. 2004, ch. 15) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi de 2002 sur la sécurité publique (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi de 2002 sur la sécurité publique [24 KB] | PDFTexte complet : Loi de 2002 sur la sécurité publique [241 KB] Loi à jour 2019-06-06; dernière modification 2018-01-01

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Loi de 2002 sur la sécurité publique

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/P-31.5/page-1.html

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Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel

https://www.securitepublique.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/qrtrl-fnncl-rprt-20181231/index-fr.aspx

1 mars 2019 ...Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2018 Table des matières 1.0 Introduction 1.1 Méthode de présentation du rapport 2.0 Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs 2.1 Changements importants touchant les autorisations 2.2 Écarts importants par rapport aux dépenses de l'année

Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel

https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/qrtrl-fnncl-rprt-20181231/index-fr.aspx

1 mars 2019 ...Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2018 Table des matières 1.0 Introduction 1.1 Méthode de présentation du rapport 2.0 Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs 2.1 Changements importants touchant les autorisations 2.2 Écarts importants par rapport aux dépenses de l'année

Loi de 2002 sur la sécurité publique

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/P-31.5/PITIndex.html

8 avr. 2019 ...Loi de 2002 sur la sécurité publique (L.C. 2004, ch. 15) Texte complet des versions antérieures 2018 Du 2018-01-01 au 2019-06-06 2017 Du 2017-01-01 au 2017-12-31 2016 Du 2016-01-01 au 2016-12-31 2015 Du 2015-02-01 au 2015-12-31 Du 2015-01-01 au 2015-01-31 2014 Du 2014-06-01 au 2014-12-31 Du 2014-04-01 au 2014-05-31 Du 2014-02-01 au 2014-03-31 2008 Du 2008

Plan ministériel de Sécurité publique Canada 2017-2018

https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/dprtmntl-pln-2018-19/index-fr.aspx

9 mai 2019 ...Plan ministériel de Sécurité publique Canada 2018-2019 PDF (406 Ko) Table des matières Message du ministre Aperçu de nos plans Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite Sécurité nationale Sécurité communautaire Gestion des mesures d'urgence Services internes Dépenses et ressources humaines Dépenses prévues Ressources

Code de conduite de Sécurité publique Canada

https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/bt/cd-cndct-fr.aspx

21 janv. 2019 ...Code de conduite de Sécurité publique Canada Préambule Objet Objectifs Valeurs Comportements attendus Portée Rôles et responsabilités Demandes de renseignements Références Préambule En tant que fonctionnaires de Sécurité publique Canada, nous devons rendre des comptes au ministre de la Sécurité publique et, par le fait même, au peuple canadien en général

Code de conduite de Sécurité publique Canada

https://www.securitepublique.gc.ca/cnt/bt/cd-cndct-fr.aspx

21 janv. 2019 ...Code de conduite de Sécurité publique Canada Préambule Objet Objectifs Valeurs Comportements attendus Portée Rôles et responsabilités Demandes de renseignements Références Préambule En tant que fonctionnaires de Sécurité publique Canada, nous devons rendre des comptes au ministre de la Sécurité publique et, par le fait même, au peuple canadien en général

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