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Loi de 2002 sur la sécurité publique

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/P-31.5/page-1.html

8 avr. 2019 ...Loi de 2002 sur la sécurité publique (L.C. 2004, ch. 15) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi de 2002 sur la sécurité publique (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi de 2002 sur la sécurité publique [24 KB] | PDFTexte complet : Loi de 2002 sur la sécurité publique [241 KB] Loi à jour 2019-06-06; dernière modification 2018-01-01

À propos de Sécurité publique Canada

https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/bt/index-fr.aspx

11 mars 2019 ...À propos de Sécurité publique Canada Sécurité publique Canada (SP) a été créé en 2003 pour assurer la coordination de tous les ministères et organismes fédéraux qui ont pour mission de veiller à la sécurité nationale et à la protection des Canadiens et des Canadiennes. Notre mandat est de travailler à la sécurité du Canada sur tous les plans, allant

Politique sur la prestation de lignes directrices sur les exigences réglementaires de Sécurité publique Canada

https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/trnsprnc/cts-rgltns/ntrprtn-plcy-fr.aspx

31 juil. 2019 ...Politique sur la prestation de lignes directrices sur les exigences réglementaires de Sécurité publique Canada Contexte ministériel Le portefeuille de la Sécurité publique joue un rôle de premier plan en assumant la responsabilité fondamentale du gouvernement en ce qui a trait à la sécurité de ses citoyens. La législation régissant le Ministère établit deux

Loi de 2002 sur la sécurité publique

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/P-31.5/PITIndex.html

8 avr. 2019 ...Loi de 2002 sur la sécurité publique (L.C. 2004, ch. 15) Texte complet des versions antérieures 2018 Du 2018-01-01 au 2019-06-06 2017 Du 2017-01-01 au 2017-12-31 2016 Du 2016-01-01 au 2016-12-31 2015 Du 2015-02-01 au 2015-12-31 Du 2015-01-01 au 2015-01-31 2014 Du 2014-06-01 au 2014-12-31 Du 2014-04-01 au 2014-05-31 Du 2014-02-01 au 2014-03-31 2008 Du 2008

Plan ministériel de Sécurité publique Canada 2017-2018

https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/dprtmntl-pln-2018-19/index-fr.aspx

9 mai 2019 ...Plan ministériel de Sécurité publique Canada 2018-2019 PDF (406 Ko) Table des matières Message du ministre Aperçu de nos plans Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite Sécurité nationale Sécurité communautaire Gestion des mesures d'urgence Services internes Dépenses et ressources humaines Dépenses prévues Ressources

Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2017 (révisé)

https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/qrtrl-fnncl-rprt-20170930/index-fr.aspx

12 août 2019 ...Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2017 (révisé) Errata Date : Le 31 janvier 2018 Endroit : 7.0 État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié) Révision : Des écarts dans les montants présentés dans la colonne « Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31

Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/P-31.55/page-1.html

8 avr. 2019 ...Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (L.C. 2005, ch. 10) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile [18 KB] | PDFTexte complet

Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/P-31.55/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (L.C. 2005, ch. 10) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile [18 KB] | PDFTexte complet

GRC en C.-B. - Un appel au sujet d’une arme déclenche une intervention visant à assurer la sécurité publique

http://bc.rcmp-grc.gc.ca/ViewPage.action?contentId=61188&languageId=4&siteNodeId=2087

27 août 2019 ...Un appel au sujet d’une arme déclenche une intervention visant à assurer la sécurité publique North Cowichan\Duncan, Répartiteurs de la police au service 9-1-1 2019-08-27 21:16 HAP Dossier nº 2019-15232 Le 25 août 2019 vers 16 h 30, le détachement de la GRC de North Cowichan/Duncan a répondu à un appel au 911 abandonné avant que des renseignements

Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/P-31.55/index.html

8 avr. 2019 ...Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (L.C. 2005, ch. 10) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile [18 KB] | PDFTexte complet

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