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Politique sur la prestation de lignes directrices sur les exigences réglementaires de Sécurité publique Canada

https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/trnsprnc/cts-rgltns/ntrprtn-plcy-fr.aspx

31 juil. 2019 ...Politique sur la prestation de lignes directrices sur les exigences réglementaires de Sécurité publique Canada Contexte ministériel Le portefeuille de la Sécurité publique joue un rôle de premier plan en assumant la responsabilité fondamentale du gouvernement en ce qui a trait à la sécurité de ses citoyens. La législation régissant le Ministère établit deux

Évaluation des rôles de Sécurité publique Canada à l’appui des activités d’analyse d’ADN

https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/2019-vltn-dna-nlyss/index-fr.aspx

6 juin 2019 ...Évaluation des rôles de Sécurité publique Canada à l’appui des activités d’analyse d’ADN Version PDF (786 Ko) Table des matières Sommaire 1. Introduction 2. Profil 2.1 Contexte 2.2 Modèle logique 3. À propos de l’évaluation 3.1 Objectifs et portée de l’évaluation 3.2 Méthodologie 3.2.1 Enjeux principaux de l’évaluation 3.2.2 Sources de données 3.3 Limites 4

Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel

https://www.securitepublique.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/qrtrl-fnncl-rprt-20181231/index-fr.aspx

1 mars 2019 ...Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2018 Table des matières 1.0 Introduction 1.1 Méthode de présentation du rapport 2.0 Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs 2.1 Changements importants touchant les autorisations 2.2 Écarts importants par rapport aux dépenses de l'année

Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel

https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/qrtrl-fnncl-rprt-20181231/index-fr.aspx

1 mars 2019 ...Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2018 Table des matières 1.0 Introduction 1.1 Méthode de présentation du rapport 2.0 Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs 2.1 Changements importants touchant les autorisations 2.2 Écarts importants par rapport aux dépenses de l'année

Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2017 (révisé)

https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/qrtrl-fnncl-rprt-20170930/index-fr.aspx

12 août 2019 ...Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2017 (révisé) Errata Date : Le 31 janvier 2018 Endroit : 7.0 État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié) Révision : Des écarts dans les montants présentés dans la colonne « Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31

Sommaire de l’évaluation des rôles de Sécurité publique Canada à l’appui des activités d’analyse d’ADN

https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/2019-vltn-dna-nlyss-smmry/index-fr.aspx

6 juin 2019 ...Sommaire de l’évaluation des rôles de Sécurité publique Canada à l’appui des activités d’analyse d’ADN À propos du programme L’analyse d’ADN constitue un important outil d’enquête et de poursuite employé dans le système de justice pénale pour distinguer avec rapidité et précision une personne d’une autre. En vertu de la Loi sur l’identification

Rapport du portefeuille de Sécurité publique Canada Mécanismes de règlement des plaintes des victimes Charte canadienne des droits des victimes

https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/2019-vcrm-cvbr/index-fr.aspx

6 août 2019 ...Rapport du portefeuille de Sécurité publique Canada Mécanismes de règlement des plaintes des victimes Charte canadienne des droits des victimes Version PDF 464 Ko) Table des matières Aperçu Section I : Droits des victimes Section II : Services fédéraux aux victimes offerts par le portefeuille de Sécurité publique Section III : Mécanismes de règlement

Plan ministériel de Sécurité publique Canada 2017-2018

https://www.securitepublique.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/dprtmntl-pln-2018-19/index-fr.aspx

22 oct. 2018 ...Plan ministériel de Sécurité publique Canada 2018-2019 PDF (406 Ko) Table des matières Message du ministre Aperçu de nos plans Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite Sécurité nationale Sécurité communautaire Gestion des mesures d’urgence Services internes Dépenses et ressources humaines Dépenses prévues Ressources

Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel

https://www.securitepublique.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/qrtrl-fnncl-rprt-20180630/index-fr.aspx

29 août 2018 ...Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2018 Table des matières 1.0 Introduction 1.1 Méthode de présentation du rapport 2.0 Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs 2.1 Changements importants touchant les autorisations 2.2 Écarts importants par rapport aux dépenses de l'année

Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel

https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/qrtrl-fnncl-rprt-20180630/index-fr.aspx

29 août 2018 ...Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2018 Table des matières 1.0 Introduction 1.1 Méthode de présentation du rapport 2.0 Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs 2.1 Changements importants touchant les autorisations 2.2 Écarts importants par rapport aux dépenses de l'année

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