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Bilan de vérification du revenu étranger T1135 et statistiques connexes

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/statistiques-revenu-statistiques-tps-tvh/2011-2015-t1135.html

15 oct. 2019 ...Bilan de vérification du revenu étranger T1135 et statistiques connexes Introduction Les tableaux suivants représentent une version modifiée de l’ensemble de données fournies en février 2018 par l'Agence du revenu du Canada au Directeur Parlementaire du Budget. Les statistiques contiennent de l’information au sujet des entités ayant soumis

Annexe D — Statistiques sur les cours martiales

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/rapports-publications/droit-militaire/rapport-annuel-directeur-poursuites-militaires-2017-18/annexe-d-statistiques-cours-martiales.html

18 sept. 2019 ...Annexe D — Statistiques sur les cours martiales # Type Grade Infractions Description Verdict Peine Ordonnance(s) de la CM Lieu de la CM Lieu de l’infraction Langue du procès 1 CMP Cpl Ayers 90 LDN Absence sans permission Coupable Destitution, rétrogradation au grade de soldat et un jour d’emprisonnement S.O. Edmonton, AB Wainwright, AB Anglais 90 LDN

Statistiques sur les importations de marchandises visées par des mesures de la LMSI en vigueur

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/mif-mev/mif-mev-stats-fra.html

25 oct. 2019 ...Statistiques sur les importations de marchandises visées par des mesures de la LMSI en vigueur Dans le cadre de l’exécution continue de la loi, l’ASFC surveille et examine les importations qui pourraient être assujetties à des mesures en vigueur de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) et elle établit des cotisations de droits antidumping

Chapitre deux — Statistiques sur les tribunaux militaires

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/rapports-publications/droit-militaire/rapport-annuel-juge-avocat-general-2018-19/chapter-deux-statistiques-tribunaux-militaires.html

20 sept. 2019 ...Chapitre deux — Le système de justice militaire canadien : structure et statistiques Sur cette page La structure du système de justice militaire Le code de discipline militaire Les deux paliers du système de justice militaire Les procès sommaires La révision d’un verdict rendu et/ou d’une peine imposée au procès sommaire Les cours martiales L’appel

Annexe B — Statistiques sur la formation juridique

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/rapports-publications/droit-militaire/rapport-annuel-directeur-poursuites-militaires-2017-18/annexe-b-statistiques-formation-juridique.html

18 sept. 2019 ...Annexe B — Statistiques sur la formation juridique Organisation responsable de la formation Nom du cours Nombre de participants Service des poursuites pénales du Canada PPSC School for Prosecutions – Prosecution Fundamentals (Level I) 1 Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada 2017 National Criminal Law Program 9 Association des procureurs

Guide de l'escompteur

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4163/guide-escompteur.html

1 nov. 2019 ...Ce guide fournit des renseignements pour les escompteurs sur la façon dont l'Agence du revenu du Canada administre la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d'impôt, qui régit les services d'escompte de remboursements d'impôt.

Statistiques sur les langues officielles au Canada

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/langues-officielles-bilinguisme/publications/statistique.html

9 sept. 2019 ...Statistiques sur les langues officielles au Canada De : Patrimoine canadien Statistiques sur les langues officielles au Canada [Version PDF - 144 Ko] Apprenez-en davantage sur les langues officielles au Canada. Sur cette page Le portrait démographique diffère selon la province ou le territoire Le français et l’anglais sont les langues d’inclusion

Annexe A : Statistiques des cours martiales

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/rapports-publications/droit-militaire/directeur-poursuites-militaires-rapport-annuel-2018-2019/annexe-a-statistiques-cours-martiales.html

20 sept. 2019 ...Annexe A : Statistiques des cours martiales ACCUSÉ TYPE INFRACTION DESCRIPTION DÉCISION PEINE LIEU DE LA COUR MARTIALE DATE LANGUE DU PROCÈS Maj Abbott CMP 93 LDN Conduite déshonorante Coupable Un blâme et amende de 2 500 $ Asticou, Qc 5 novembre 2018 Anglais Mat1 Baycroft CMG 129 LDN Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline Coupable Amende

Statistiques sur la TPS/TVH

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/statistiques-revenu-statistiques-tps-tvh/statistiques-tps-tvh.html

19 août 2019 ...Statistiques sur la TPS/TVH Les tableaux statistiques sur la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) fournissent les profils détaillés des inscrits aux fins de la TPS/TVH, selon l’administration, le secteur d’activité et la forme juridique de l’entité , en fonction des déclarations qui ont fait l’objet d’une cotisation

Statistiques concernant le programme de la Sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/pensions/pension.html

30 sept. 2019 ...Statistiques concernant le programme de la Sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada Régime de pensions du Canada / Sécurité de la vieillesse – Rapport trimestriel des montants mensuels et données de : 2019 Octobre à décembre 2019 Juillet à septembre 2019 Avril à juin 2019 Janvier à mars 2019 2018 Octobre à décembre 2018 Juillet

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