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Décret chargeant le ministre des Transport de l’application de la Loi

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2006-28/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Décret chargeant le ministre des Transport de l’application de la Loi (TR/2006-28) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret chargeant le ministre des Transport de l’application de la Loi (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret chargeant le ministre des Transport de l’application de la Loi [1 KB] | PDFTexte complet : Décret

Décret chargeant le ministre des Transport de l’application de la Loi

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2006-28/page-1.html

8 avr. 2019 ...Décret chargeant le ministre des Transport de l’application de la Loi (TR/2006-28) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret chargeant le ministre des Transport de l’application de la Loi (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret chargeant le ministre des Transport de l’application de la Loi [1 KB] | PDFTexte complet : Décret

Décret de remise de la taxe de transport aérien

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-83-221/index.html

8 avr. 2019 ...Décret de remise de la taxe de transport aérien (TR/83-221) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret de remise de la taxe de transport aérien (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret de remise de la taxe de transport aérien [4 KB] | PDFTexte complet : Décret de remise de la taxe de transport aérien [171 KB] Règlement à jour 2019

Décret de remise visant certains transporteurs maritimes étrangers

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2008-23/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Décret de remise visant certains transporteurs maritimes étrangers (TR/2008-23) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret de remise visant certains transporteurs maritimes étrangers (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret de remise visant certains transporteurs maritimes étrangers [4 KB] | PDFTexte complet : Décret de remise

Décret chargeant le leader du gouvernement à la Chambre des communes de l’administration du Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports pour l’application de la loi

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2013-30/page-1.html

8 avr. 2019 ...Décret chargeant le leader du gouvernement à la Chambre des communes de l’administration du Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports pour l’application de la loi (TR/2013-30) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret chargeant le leader du gouvernement à la Chambre des communes de l’administration du Bureau

Décret chargeant le leader du gouvernement à la Chambre des communes de l’administration du Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports pour l’application de la loi

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2013-30/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Décret chargeant le leader du gouvernement à la Chambre des communes de l’administration du Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports pour l’application de la loi (TR/2013-30) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret chargeant le leader du gouvernement à la Chambre des communes de l’administration du Bureau

Loi sur la gestion des finances publiques

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/F-11/index.html

8 avr. 2019 ... sur les (DORS/81-613) Appareils automatiques (utilisateurs de la comptabilité abrégée), Décret de remise sur les (TR/2003-166) Appareils automatiques, Décret de remise sur les (TR/99-21) Arrêté autorisant le ministre des Transports à fixer le prix à payer (communications navire-terre) (TR/94-56) Arrêté autorisant le ministre des Transports à fixer le prix à payer

Décret chargeant le ministre des Transports de l’application de la Loi

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2006-31/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Décret chargeant le ministre des Transports de l’application de la Loi (TR/2006-31) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret chargeant le ministre des Transports de l’application de la Loi (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret chargeant le ministre des Transports de l’application de la Loi [1 KB] | PDFTexte complet : Décret

Décret chargeant le ministre des Transports de l’application de la Loi

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2006-31/page-1.html

8 avr. 2019 ...Décret chargeant le ministre des Transports de l’application de la Loi (TR/2006-31) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret chargeant le ministre des Transports de l’application de la Loi (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret chargeant le ministre des Transports de l’application de la Loi [1 KB] | PDFTexte complet : Décret

Décret autorisant le ministre des Transports à prescrire des frais

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-83-217/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Décret autorisant le ministre des Transports à prescrire des frais (TR/83-217) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret autorisant le ministre des Transports à prescrire des frais (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret autorisant le ministre des Transports à prescrire des frais [1 KB] | PDFTexte complet : Décret autorisant

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