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Règlements codifiés

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/M.html

10 févr. 2020 ...Règlements codifiés « MV Sonia » (2007), Décret de remise concernant le PDF [153 KB] DORS/2007-151 Macédoine entrera en vigueur le 1er novembre 2011, Proclamation donnant avis que l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de PDF [286 KB] TR/2011-89 Machines à affranchir (2010), Règlement sur les PDF [224 KB] DORS/2010-220 Machines

Règlements codifiés

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/F.html

10 févr. 2020 ... [179 KB] TR/93-80 Frais d’examen des ententes entre entreprises de transport offrant des services aériens, Règlement sur les PDF [119 KB] DORS/2019-81 Frais d’exploration au Canada, Décret de remise sur les PDF [173 KB] TR/79-73 Frais de décision anticipée — Programme d’encouragement du secteur pétrolier, Décret relatif aux PDF [151 KB] DORS/83-461 Frais

Règlements codifiés

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/E.html

10 févr. 2020 ...Règlements codifiés E.S. Fox Limited, Décret de remise concernant PDF [155 KB] DORS/2008-79 Eau d’érable et le sirop d’érable du Québec, Décret sur l’ PDF [193 KB] DORS/93-154 Eau potable à bord des trains, bâtiments, aéronefs et autocars, Règlement sur l’ PDF [291 KB] DORS/2016-43 Eau potable des transports en commun, Règlement sur l’ [Abrogé, DORS/2016-43

Règlements codifiés

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/O.html

10 févr. 2020 ... Obligations du gouvernement et les obligations à long terme des corporations, Décret de remise portant sur les PDF [192 KB] TR/85-214 Obligations financières relatives aux pipelines, Règlement sur les PDF [123 KB] DORS/2018-142 Obligations intérieures du Canada, Règlement sur les PDF [350 KB] C.R.C., ch. 698 Observateur inuk de Fort George, Règlement sur l’ PDF [212

Règlements codifiés

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/C.html

10 févr. 2020 ... (États-Unis), Arrêté de 2014 sur PDF [157 KB] DORS/2015-12 Certaines substances toxiques interdites (2012), Règlement sur PDF [285 KB] DORS/2012-285 Certains navires (2010), Décret de remise concernant PDF [154 KB] DORS/2010-203 Certains transporteurs maritimes (2011), Décret de remise visant PDF [147 KB] TR/2011-66 Certification de l’origine des marchandises

Textes réglementaires regroupés selon les titres de lois commençant par la lettre G – Le 31 décembre 2019

http://gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2019/2019-12-31-c4/g-fra.html

6 févr. 2020 ... des Forces canadiennes en Europe — Décret, DORS/72-623 [Agreement for Logistic Support of Canadian Forces Europe Order] Remise visant des employés recrutés sur place par l’ambassade et les consulats du Canada aux États-Unis — Décret de, TR/2018-30 [Locally Engaged Employees of the Canadian Embassy and Consulated in the United States Remission Order] Acquisitions

Textes réglementaires regroupés selon les titres de lois commençant par la lettre G – Le 31 décembre 2019

http://gazetteducanada.gc.ca/rp-pr/p2/2019/2019-12-31-c4/g-fra.html

6 févr. 2020 ... des Forces canadiennes en Europe — Décret, DORS/72-623 [Agreement for Logistic Support of Canadian Forces Europe Order] Remise visant des employés recrutés sur place par l’ambassade et les consulats du Canada aux États-Unis — Décret de, TR/2018-30 [Locally Engaged Employees of the Canadian Embassy and Consulated in the United States Remission Order] Acquisitions

Règlements codifiés

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/N.html

10 févr. 2020 ... Négociations pour la résolution du conflit causant la perturbation extraordinaire du réseau national des transports en ce qui concerne les mouvements des conteneurs arrivant à certains ports de la Colombie-Britannique ou les quittant, Décret autorisant des PDF [254 KB] DORS/2005-232 Nématode doré, Ordonnance sur le PDF [210 KB] DORS/80-260 Nitrate d’ammonium et le fuel

Règlements codifiés

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/R.html

10 févr. 2020 ... familiales, Règlement sur le PDF [4489 KB] DORS/97-180 Régie des transports, Règlement sur la PDF [204 KB] C.R.C., ch. 1566 Régime compensatoire, Règlement no 1 sur le PDF [631 KB] DORS/94-785 Régime compensatoire, Règlement no 2 sur le PDF [275 KB] DORS/95-169 Régime d’assistance publique du Canada (Colombie-Britannique), Décret de remise relatif au PDF [173 KB] TR

Textes réglementaires regroupés selon les titres de lois commençant par la lettre G – Le 31 décembre 2019

http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2019/2019-12-31-c4/g-fra.html

6 févr. 2020 ... des Forces canadiennes en Europe — Décret, DORS/72-623 [Agreement for Logistic Support of Canadian Forces Europe Order] Remise visant des employés recrutés sur place par l’ambassade et les consulats du Canada aux États-Unis — Décret de, TR/2018-30 [Locally Engaged Employees of the Canadian Embassy and Consulated in the United States Remission Order] Acquisitions

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