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Décret désignant le ministère de l’Industrie pour fournir un soutien au ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2018-59/TexteComplet.html

20 nov. 2019 ...Décret désignant le ministère de l’Industrie pour fournir un soutien au ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme (TR/2018-59) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret désignant le ministère de l’Industrie pour fournir un soutien au ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret

Tableau des définitions de véhicule

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/deductions-credits-depenses/ligne-229-autres-depenses-emploi/frais-vehicule-a-moteur/quel-type-vehicule-possedez-vous/tableau-definitions-vehicule.html

21 janv. 2020 ...Tableau des définitions de véhicule Ce tableau définit les types de véhicules comme voiture de tourisme ou véhicule à moteur selon le nombre de places assises et l'utilisation dans le cadre d'un emploi. Type de véhicule Places assises (y compris celle du conducteur) Utilisation dans le cadre d'un emploi dans l'année d'acquisition ou de location Définition

Possibilités de financement et comment présenter une demande de financement

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/campagnes/sois-toi-meme/possibilites-financement-comment-presenter-demande.html

17 janv. 2020 ... les options ci-dessous pour modifier vos résultats dans le tableau suivant. Catégorie Toutes les catégories Arts, culture, festivals, histoire et commémoration Développement communautaire, sécurité et prévention de la violence Développement économique et tourisme Développement international Égalité entre les sexes Emploi jeunesse, garde des jeunes enfants

Revenus de location

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4036/revenus-location-2016.html

17 janv. 2020 ... par le gouvernement dans le cadre du nouvel incitatif annoncé le 19 mars 2019; un montant n'a pas été déduit comme DPA et une perte terminale n'a pas été déduite par une autre personne ou par une autre société de personnes. Voiture de tourisme – un véhicule à moteur qui appartient au contribuable (sauf les véhicules zéro émission) ou qui est loué, et qui est conçu ou aménagé

ARCHIVÉE - Décret désignant le ministère de l’Industrie pour fournir un soutien au ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2018-59/20191120/P1TT3xt3.html

20 nov. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Table des matières Version du document du 2019-11-20 au 2019-12-22 : Décret désignant le ministère de l’Industrie pour fournir un soutien au ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme TR/2018-59 [Abrogé, TR/2019-103] - 2019-11-20 LOI SUR LES TRAITEMENTS Enregistrement 2018-08-08 Décret désignant le ministère

Quel type de véhicule possédez-vous?

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/deductions-credits-depenses/ligne-229-autres-depenses-emploi/frais-vehicule-a-moteur/quel-type-vehicule-possedez-vous.html

21 janv. 2020 ...Quel type de véhicule possédez-vous? Aux fins du calcul de l'impôt sur le revenu, il existe 2 types de véhicules, soit les véhicules à moteur et les voitures de tourisme (ou les véhicules de passagers à zéro émission). Le type de véhicule que vous utilisez pourrait limiter les montants que vous pouvez déduire. Si vous possédez ou louez une voiture

Roulotte, tourisme - Achatsetventes.gc.ca

https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/N2330U

22 nov. 2018 ...Roulotte, tourisme Détails Code NIBS N2330U Description du NIBS Roulotte, tourisme Type du NIBS Biens Description du groupe du NIBS Véhicules à effet de sol, véhicules-moteur, remorques et cycles Description de la classe du NIBS Remorques et semi-remorques État du code NIBS Actif Personne-ressource responsable de ce code NIBS Code de la division responsable

Catégories de biens amortissables

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/deductions-credits-depenses/ligne-229-autres-depenses-emploi/deduction-amortissement/categories-biens-amortissables.html

21 janv. 2020 ... comprend les instruments de musique. Catégorie 10 Le taux maximum de la DPA pour cette catégorie est de 30 %. Incluez dans la catégorie 10 les véhicules à moteur et certaines voitures de tourisme. Pour la définition d'un véhicule à moteur et voiture de tourisme dans le Tableau des définitions de véhicules. Votre voiture de tourisme peut appartenir à la catégorie 10

Loi no 1 d’exécution du budget de 2019

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2019_29/page-14.html

14 janv. 2020 .... E-15Loi sur la taxe d’accise Note marginale :1990, ch. 45, par. 12(1) 70 (1) La définition de voiture de tourisme, au paragraphe 123(1) de la Loi sur la taxe d’accise, est remplacée par ce qui suit : voiture de tourisme voiture de tourisme Voiture de tourisme ou voiture de tourisme zéro émission, au sens du paragraphe 248(1) de la Loi de l’impôt

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