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B400-11 Annexe - Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les transporteurs ferroviaires désignés inscrits selon la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/b400-11.html

1 mai 2019 ...B400-11 Annexe - Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les transporteurs ferroviaires désignés inscrits selon la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus

Obligations d'une compagnie de transport - Guide pour les transporteurs

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/trans/guide-fra.html

6 mai 2019 ...Obligations d'une compagnie de transport Guide à l’intention des transporteurs Table des matières Introduction Partie 1 – Obligations et responsabilités des transporteurs Obligations 1. Obligation de ne pas amener au Canada des personnes non munies des documents voulus ou visées par règlement 2. Obligation de retenir des documents 3. Obligation de présenter

L400-2 Annexe - Inscription relative à la redevance sur les combustibles pour les transporteurs routier selon la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/l400-2.html

10 avr. 2019 ...L400-2 Annexe - Inscription relative à la redevance sur les combustibles pour les transporteurs routier selon la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir

Formulaires de l’Agence du revenu du Canada classés par numéro de formulaire

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires.html

16 mai 2019 ... - Inscription relative à la redevance sur les combustibles pour les transporteurs routier selon la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre 2019-04-10 RC7297 Choix et révocation d'un choix en vertu de la méthode d'attribution spéciale pour les institutions financières désignées particulières 2019-01-17 L401 Certificat d'exemption

Publications de l’Agence du revenu du Canada classées par numéro de publication

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications.html

1 mai 2019 ... à péage 2009-06-22 28-2 Services de transport de marchandises 2017-08-15 28-3 Services de transport de passagers 1999-08-24 3-1 Assujettissement à la taxe 2000-09-08 3-3-1 Livraisons directes 2008-10-08 3-3 Lieu de fourniture 2004-04-19 3-4 Résidence 2000-04-25 3-5 Application de la TPS/TVH à d'autres frais, droits et taxes 2016-04-12 31-0 Mémorandum sur la TPS

FCN6 Transporteurs routiers aux termes de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/fcn6/transporteurs-routiers-termes-loi-tarification-pollution-causee-gaz-effet-serre.html

15 mars 2019 ...FCN6 Transporteurs routiers aux termes de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre Mars 2019 Le présent avis renferme des renseignements sur les exigences liées à l’inscription, à la production et à la déclaration à l’intention des personnes qui sont tenues de s’inscrire à titre de transporteurs routiers aux termes

Liste des formulaires et publications d'années précédentes

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires-publications-annees-passees.html

17 mai 2019 ...-17R4 - Demandes d'examen par l'autorité compétente en vertu de la procédure d'accord amiable prévue dans les conventions en matière d'impôt sur le revenu (archives) IC73-10R3 ARCHIVÉE - IC73-10R3 - Évasion fiscale (archives) IC73-21R8 ARCHIVÉE - IC73-21R8 - Déduction des frais de repas et de logement des employés de transport (archives) IC74-6R2 ARCHIVÉE - IC74

Programme d'autocotisation des douanes - Transporteurs approuvés

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/prog/csa-pad/car-trans-fra.html

14 mai 2019 ...Programme d'autocotisation des douanes Transporteurs approuvés Nous avons approuvé la liste des transporteurs ci-dessous dans le cadre du Programme d'autocotisation des douanes PAD. Les transporteurs approuvés sont ceux qui ont accepté que le nom de leur entreprise soit publié sur ce site Web. Par conséquent, la liste peut ne pas contenir le nom de tous

Expéditions rapides et sécuritaires - Transporteurs approuvés

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/prog/fast-expres/car-trans-fra.html

14 mai 2019 ...Expéditions rapides et sécuritaires Transporteurs approuvés Nous avons approuvé la liste des transporteurs ci-dessous dans le cadre du Programme d'expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES). Les transporteurs approuvés sont ceux qui ont accepté que le nom de leur entreprise soit publié sur ce site Web. Par conséquent, la liste peut ne pas contenir le nom

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