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Données et statistiques sur les événements de transport aérien - Bureau de la sécurité des transports du Canada

http://www.bst-tsb.gc.ca/fra/stats/aviation/index.html

4 déc. 2019 ...Données et statistiques sur les événements de transport aérien Le BST fournit aux utilisateurs des données et des statistiques sur les événements de transport aérien. Données Le jeu de données sur les événements de transport aérien comprend 5 tableaux de données tirés de l’ensemble des champs de la base de données sur les événements de transport aérien

Loi sur la modernisation des transports

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2018_10/page-5.html

15 nov. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur la modernisation des transports (L.C. 2018, ch. 10) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur la modernisation des transports (Boutons d’accessibilité disponibles) | PDFTexte complet : Loi sur la modernisation des transports [912 KB] Sanctionnée le 2018-05-23 26 (1) Les paragraphes 127(2) et (3

Loi sur la modernisation des transports

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15 nov. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur la modernisation des transports (L.C. 2018, ch. 10) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur la modernisation des transports (Boutons d’accessibilité disponibles) | PDFTexte complet : Loi sur la modernisation des transports [912 KB] Sanctionnée le 2018-05-23 63 L’article 28 de la même loi est modifié

Loi sur la modernisation des transports

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15 nov. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur la modernisation des transports (L.C. 2018, ch. 10) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur la modernisation des transports (Boutons d’accessibilité disponibles) | PDFTexte complet : Loi sur la modernisation des transports [912 KB] Sanctionnée le 2018-05-23 Table des matières Loi sur la modernisation

Réponse de Transports Canada

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/remuneration-compensation/services-paye-pay-services/centre-presse-media-centre/lettres-dm-dm-letters/lettres-letters/reponse-de-tc-response-from-tc-fra.html

19 nov. 2019 ...Réponse de Transports Canada De Services publics et Approvisionnement Canada Monsieur Michael Wernick Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet Bureau du Conseil privé 80, rue Wellington Ottawa (ON) K1A 0A3 Monsieur, La présente vise à répondre à votre lettre du 2 novembre dans laquelle vous demandiez à obtenir des renseignements sur les mesures

Loi sur la modernisation des transports

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15 nov. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur la modernisation des transports (L.C. 2018, ch. 10) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur la modernisation des transports (Boutons d’accessibilité disponibles) | PDFTexte complet : Loi sur la modernisation des transports [912 KB] Sanctionnée le 2018-05-23 Note marginale :Ententes conclues avant

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15 nov. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur la modernisation des transports (L.C. 2018, ch. 10) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur la modernisation des transports (Boutons d’accessibilité disponibles) | PDFTexte complet : Loi sur la modernisation des transports [912 KB] Sanctionnée le 2018-05-23 71 Les alinéas 5.1(1)a) et b) de la même loi

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15 nov. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur la modernisation des transports (L.C. 2018, ch. 10) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur la modernisation des transports (Boutons d’accessibilité disponibles) | PDFTexte complet : Loi sur la modernisation des transports [912 KB] Sanctionnée le 2018-05-23 Note marginale :2001, ch. 27, art. 222 15

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