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Communiqué de l’Aviation civile de Transports Canada : Signature d’ententes techniques avec l’Agence fédérale du transport aérien (FATA) de la Fédération de Russie - Transports Canada

https://www.tc.gc.ca/fr/services/aviation/navigabilite-aeronefs/accords-ententes-internationaux/communique-agence-federale-transport-aerien-federation-russie.html

16 août 2019 ...Communiqué de l’Aviation civile de Transports Canada : Signature d’ententes techniques avec l’Agence fédérale du transport aérien (FATA) de la Fédération de Russie Le 23 janvier 2019, Transports Canada (TC) et l’Agence fédérale du transport aérien (FATA) de la Fédération de Russie ont signé deux ententes techniques unilatérales pour la validation

Légalisation du cannabis - Transports Canada

https://www.tc.gc.ca/fr/services/aviation/regles-generales-utilisation-vol/bonne-decisions-pilote/legalisation-cannabis.html

19 juil. 2019 ...Légalisation du cannabis De : Transports Canada La mesure est en vigueur immédiatement. Transports Canada adopte une nouvelle politique interdisant aux équipages de conduite et aux contrôleurs de la circulation aérienne de consommer du cannabis durant les 28 jours précédant leur prise de service. Le Règlement de l’aviation canadien (RAC) exige une aptitude

Rappel de sécurité - Transports Canada

https://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/desn-bsn-menu-13922.html

25 juil. 2019 ...Rappel de sécurité De : Transports Canada Au Canada, l'utilisation d’un bâtiment de type planche de surf qui est propulsé par un moteur à hélice est illégale. [Règlement sur les petits bâtiments, paragraphe 1006(b)]. Toute personne utilisant l'un de ces bâtiments peut se voir remettre une contravention de 350 $. La sécurité sur les voies navigables

Table des matières - Transports Canada

https://www.tc.gc.ca/fra/sureteaerienne/phst-113.htm

15 août 2019 ...Transports Canada travaille avec diligence à apporter d'autres améliorations pour assurer la sûreté du système de l'aviation canadienne, pour faire en sorte qu'il soit protégé contre les.

Séminaires de la médecine aéronautique civile - Transports Canada

https://www.tc.gc.ca/fr/services/aviation/aptitudes-physiques-mentales-aviation/seminaires.html

13 août 2019 ...Séminaires de la médecine aéronautique civile De : Transports Canada Les médecins-examinateurs de l’aviation civile (MEAC) sont des médecins habilités nommés par Transports Canada pour effectuer des examens médicaux aéronautiques des pilotes et des contrôleurs de la circulation aérienne qui désirent avoir une licence ou un permis d’aviation. Transports

Développement durable à Transports Canada - Transports Canada

https://www.tc.gc.ca/fr/transports-canada/organisation/transparence/gestion-rapports-ministeriels/developpement-durable-transports-canada.html

8 avr. 2019 ...Développement durable à Transports Canada De : Transports Canada Sur cette page En quoi consiste la Stratégie ministérielle de développement durable? La Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 du gouvernement du Canada Stratégie ministérielle de développement durable de Transports Canada 2017-2020 Version originale Mises à jour

Document d'information - L'administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) - Transports Canada

https://www.tc.gc.ca/fra/sureteaerienne/page-168.htm

15 août 2019 ...Document d'information - L'administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) L'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) a été créée en vertu de la Loi d'exécution du budget (connue sous le nom de Loi sur l'ACSTA), dans le cadre de la réaction du gouvernement du Canada aux événements survenus le 11 septembre 2001

Partie II - Normes - Transports Canada

https://www.tc.gc.ca/fra/sureteaerienne/phst-115.htm

15 août 2019 ... du ressortissant étranger dans la zone réglementée ne constitue pas une menace pour la sécurité du transport; 2) des documents émis par Citoyenneté et Immigration Canada indiquant que le ressortissant étranger s'est conformé aux exigences de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés; 3) une carte

Accords et arrangements internationaux en matière de navigabilité des aéronefs - Transports Canada

https://www.tc.gc.ca/fr/services/aviation/navigabilite-aeronefs/accords-ententes-internationaux.html

16 août 2019 ...Accords et arrangements internationaux en matière de navigabilité des aéronefs De : Transports Canada Nous fournissons ces informations en tant que service public. Nous ne garantissons pas qu'elles sont exactes ou à jour. Elles ont été transcrites à partir de leur source originale signée, qui est le document de référence. Si vous pensez qu'il y a une erreur

Inventaire de Transports Canada des passages à niveau - Transports Canada

https://www.tc.gc.ca/fra/securiteferroviaire/inventaire-transports-canada-passages-niveau.html

7 mai 2019 ...Inventaire de Transports Canada des passages à niveau De Transports Canada À titre d’information : La liste des passages à niveau produite par ce système fournit un inventaire des passages à niveau au Canada, de leur emplacement et de leurs caractéristiques propres. Elle fait partie de l'information utilisée par le Programme de surveillance de la Sécurité

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