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Présenter une demande de financement dans le cadre du Programme de partenariats pour le développement social – volet personnes handicapées – sécurité financière des personnes handicapées

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/financement/developpement-social-securite-financiere-handicaps.html

15 nov. 2019 ...Financement dans le cadre du Programme de partenariats pour le développement social (volet personnes handicapées) : Sécurité financière des personnes handicapées : Demande fermée État actuel : Fermé L'appel de propositions de projet a eu lieu du 29 mai au 31 octobre 2019, à 12 h (midi) Heure du Pacifique. Les demandeurs ne doivent pas débuter leur projet

Perspectives électorales – Les personnes handicapées et les élections- Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=eim%2Fissue10&document=p4&lang=f

24 nov. 2019 ...Perspectives électorales – Les personnes handicapées et les élections Archive Cette page Web a été archivée dans le Web Perspectives électorales – Avril 2004 L'évolution du droit de vote des Canadiens handicapés aux élections fédérales Diane R. Davidson Sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique Miriam Lapp Analyste principale

Membres du Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=vot&dir=spe%2Fmem&document=index&lang=f

24 nov. 2019 ...Membres du Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées Membres Mike Ciarciello Jewelles Smith Diane Bergeron René Binet Gary Birch Kory Earle Shelley Fletcher Frank Folino Laurence Parent Christopher T. Sutton Mike Ciarciello Michael Ciarciello est un éducateur et formateur en informatique à Montréal. Il enseigne aux élèves

Consultations sur le crédit d'impôt pour personnes handicapées

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/segments/deductions-credits-impot-personnes-handicapees/credit-impot-personnes-handicapees/consultations-credit-impot-personnes-handicapees.html

26 juin 2019 ...Consultations sur le crédit d'impôt pour personnes handicapées Dans le cadre de l’engagement pris par le gouvernement du Canada envers les Canadiens handicapés, l’Agence du revenu du Canada (ARC) cherche continuellement à améliorer l’administration du crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH). Afin d’appuyer cet engagement, l’ARC a mené

Loi sur les restrictions applicables aux promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2014_7/TexteComplet.html

15 nov. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur les restrictions applicables aux promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées (L.C. 2014, ch. 7) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur les restrictions applicables aux promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées | PDFTexte complet : Loi sur les restrictions applicables

Perspectives électorales – Les personnes handicapées et les élections - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=eim%2Fissue10&document=p5&lang=f

24 nov. 2019 ...Perspectives électorales – Les personnes handicapées et les élections Archive Cette page Web a été archivée dans le Web Perspectives électorales – Avril 2004 L'évolution de l'accès à l'exercice du droit de vote au Québec pour les personnes handicapées Michel Leclerc Responsable des clientèles particulières, Directeur général des élections du Québec Depuis

Perspectives électorales – Les personnes handicapées et les élections - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=eim%2Fissue10&document=p1&lang=f

24 nov. 2019 ...Perspectives électorales – Les personnes handicapées et les élections Archive Cette page Web a été archivée dans le Web Perspectives électorales – Avril 2004 Message du directeur général des élections Les personnes handicapées et les élections Jean-Pierre Kingsley Directeur général des élections du Canada Jean-Pierre Kingsley Directeur général des élections

Perspectives électorales – Les personnes handicapées et les élections - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=eim%2Fissue10&document=index&lang=f

24 nov. 2019 ...Perspectives électorales – Les personnes handicapées et les élections Archive Cette page Web a été archivée dans le Web Tous les numéros format PDF Avril 2004 Message du directeur général des élections Jean-Pierre Kingsley Les personnes handicapées et les systèmes électoraux du Canada : la progression graduelle du droit de vote Michael J. Prince

Loi sur les restrictions applicables aux promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2014_7/page-1.html

15 nov. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur les restrictions applicables aux promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées (L.C. 2014, ch. 7) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur les restrictions applicables aux promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées | PDFTexte complet : Loi sur les restrictions applicables

Fonds d'intégration pour les personnes handicapées – Projets nationaux actifs

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/financement/fonds-integration-national/projets-actifs.html

21 oct. 2019 ...Fonds d'intégration pour les personnes handicapées – Projets nationaux actifs De : Emploi et Développement social Canada Fonds d'intégration pour les personnes handicapées – Projets nationaux actifs Date de fin du projet Nom de l'organisme Déscription du projet Emplacement(s) du projet par province et / ou territoire Coordonnées 2020-03-31 Conseil Canadien

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