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Loi sur la modernisation du droit d’auteur

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2012_20/page-4.html

15 nov. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur la modernisation du droit d’auteur (L.C. 2012, ch. 20) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur la modernisation du droit d’auteur | PDFTexte complet : Loi sur la modernisation du droit d’auteur [358 KB] Sanctionnée le 2012-06-29 Note marginale :1997, ch. 24, par. 18(1) 23. (1) Le paragraphe 29.4(1

Loi sur la modernisation du droit d’auteur

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2012_20/index.html

15 nov. 2019 ...Loi sur la modernisation du droit d’auteur (L.C. 2012, ch. 20) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur la modernisation du droit d’auteur (Boutons d’accessibilité disponibles) | PDFTexte complet : Loi sur la modernisation du droit d’auteur [358 KB] Sanctionnée le 2012-06-29 Rechercher dans cette loi annuelle : Table des matières Date de modification

Loi sur la modernisation du droit d’auteur

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2012_20/

15 nov. 2019 ...Loi sur la modernisation du droit d’auteur (L.C. 2012, ch. 20) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur la modernisation du droit d’auteur (Boutons d’accessibilité disponibles) | PDFTexte complet : Loi sur la modernisation du droit d’auteur [358 KB] Sanctionnée le 2012-06-29 Rechercher dans cette loi annuelle : Table des matières Date de modification

Loi sur la modernisation du droit d’auteur

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2012_20/page-2.html

15 nov. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur la modernisation du droit d’auteur (L.C. 2012, ch. 20) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur la modernisation du droit d’auteur | PDFTexte complet : Loi sur la modernisation du droit d’auteur [358 KB] Sanctionnée le 2012-06-29 11. (1) L’article 18 de la même loi est modifié par adjonction, après

GRC de Kamloops - Protégez votre véhicule contre le vol

http://bc.rcmp-grc.gc.ca/ViewPage.action?contentId=62534&languageId=4&siteNodeId=2116

13 févr. 2020 ... les vols de véhicules. Le Groupe de la réduction de la criminalité (GREC) de Kamloops recherche activement les auteurs de vols de véhicules, affirme la caporale Jodi Shelkie. Le GREC utilise de nombreuses techniques dont le ciblage des délinquants récidivistes et le programme de voitures-appâts. Il est important que les propriétaires prennent certaines mesures

GRC de Kamloops - Protégez votre véhicule contre le vol

http://surrey.rcmp-grc.gc.ca/ViewPage.action?contentId=62534&languageId=4&siteNodeId=2116

13 févr. 2020 ... les vols de véhicules. Le Groupe de la réduction de la criminalité (GREC) de Kamloops recherche activement les auteurs de vols de véhicules, affirme la caporale Jodi Shelkie. Le GREC utilise de nombreuses techniques dont le ciblage des délinquants récidivistes et le programme de voitures-appâts. Il est important que les propriétaires prennent certaines mesures

GRC en C.-B. - Protégez votre véhicule contre le vol

http://bc.rcmp-grc.gc.ca/ViewPage.action?contentId=62534&languageId=4&siteNodeId=2087

13 févr. 2020 ... les vols de véhicules. Le Groupe de la réduction de la criminalité (GREC) de Kamloops recherche activement les auteurs de vols de véhicules, affirme la caporale Jodi Shelkie. Le GREC utilise de nombreuses techniques dont le ciblage des délinquants récidivistes et le programme de voitures-appâts. Il est important que les propriétaires prennent certaines mesures

Projets compétitifs : Appel de propositions

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/programmes/idees-defense/comprendre-programme-idees/projets-competitifs.html

14 févr. 2020 .... Les propositions font l’objet d’une évaluation et seules les solutions qui satisfont aux critères en matière d’évaluation et de sélection, ainsi qu’à toutes les autres exigences définies dans l’appel de propositions sont admissibles à un financement. Le financement peut aller jusqu’à 200 000 $ et vise une période maximale de six mois. Les auteurs de solutions retenues

En quoi consistent l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels? - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=abo&dir=atip&document=02atip&lang=f

12 févr. 2020 ... des individus en empêchant un tiers d'avoir accès à leurs renseignements personnels. Enfin, elle limite l'utilisation que peuvent faire les institutions fédérales des renseignements personnels qu'elles recueillent et détiennent. Principes sur l'assistance aux auteurs de demandes Les principes suivants établis par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada doivent

Loi sur la modernisation du droit d’auteur

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2012_20/page-1.html

15 nov. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur la modernisation du droit d’auteur (L.C. 2012, ch. 20) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur la modernisation du droit d’auteur | PDFTexte complet : Loi sur la modernisation du droit d’auteur [358 KB] Sanctionnée le 2012-06-29 Loi sur la modernisation du droit d’auteur L.C. 2012, ch. 20 Sanctionnée

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