Recherche avancée

Trouvez des pages avec…
Affinez ensuite la recherche par…

Environ 11 714 résultats de recherche

Qui doit produire une déclaration T3

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/administrateurs-fiducies/declaration-t3/doit-produire-declaration-t3.html

31 déc. 2019 ... assujettis au paragraphe 75(2) de la Loi; elle a accordé à un bénéficiaire un avantage d'une valeur supérieure à 100 $ pour le maintien, l'entretien ou les impôts relatifs à des biens qui sont utilisés par le bénéficiaire (pour en savoir plus, lisez la « Ligne 43 – Maintien, entretien et impôts relatifs aux biens utilisés ou occupés par un bénéficiaire

Le gouvernement sollicite des commentaires sur des propositions d'amélioration de l'intégrité du régime fiscal fédéral visant à limiter l'application de taux progressifs aux fiducies et à certaines successions

https://www.canada.ca/fr/nouvelles/archive/2013/06/gouvernement-sollicite-commentaires-propositions-amelioration-integrite-regime-fiscal-federal-visant-limiter-application-taux-progressifs-fiducies-certaines-successions.html

3 juin 2013 ... Comme il l’a annoncé dans le Plan d’action économique de 2013, le gouvernement sollicite des commentaires sur des mesures envisagées pour mettre fin aux avantages fiscaux découlant de l’imposition de fiducies et de certaines successions à des taux progressifs. Ces mesures s’inscrivent dans les efforts continus d’amélioration de l’intégrité du régime fiscal

Films de l'ONF à propos de : Droit et Criminalité & Avantages fiscaux et Subventions - ONF

https://www.onf.ca/sujets/droit-et-criminalite/avantages-fiscaux-et-subventions/

...Recherche Films Documentaire Animation Interactif Éducation Connexion English Veuillez vous assurer que votre javascript est activé. Sujets (65) Droit et Criminalité (37) Toutes les langues English Français Avantages fiscaux et Subventions (1) Les vétérans sur la terre 1945 | 17 min Commencez À propos de ce site Abonnez-vous à nos infolettres Créez

T4127 - Formules pour le calcul des retenues sur la paie - 111e édition En vigueur le 1er janvier 2020

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/retenues-paie/t4127-formules-calcul-retenues-paie/t4127-jan/t4127-jan-formules-calcul-informatise-retenues-paie.html

9 janv. 2020 ... connexes et toute modification proposée à ces lois. Pour en savoir plus sur les montants assujettis aux retenues sur la paie, lisez la publication T4001, Guide de l’employeur – Les retenues sur la paie et les versements. Si vous avez des questions à propos des formules de cette publication, communiquez avec votre bureau des services fiscaux ou centre fiscal, dont

Le choix prévu à l'article 216.1

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations/non-residents/5013-g/guide-general-impot-prestations-non-residents-residents-reputes-canada-choix-prevu-a-article-216-1.html

21 janv. 2020 ...-résidents de 23 % s'applique sur les montants qui vous sont versés, crédités ou fournis à titre d'avantage pour les rôles que vous jouez au Canada dans un film ou une production vidéo. Généralement, la retenue d'impôt des non-résidents représente votre obligation fiscale finale envers le Canada pour ces revenus. Toutefois, vous pouvez inclure ces revenus

Définitions pour abris fiscaux

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/abris-fiscaux/definitions-abris-fiscaux.html

14 déc. 2018 .... Montant à recours limité relatif à un abri fiscal Un « montant à recours limité » est le montant principal impayé d'une dette à l'égard de laquelle le recours est limité de n'importe quelle façon. Lorsqu'une personne (ou tout autre personne qui a un lien de dépendance avec celle-ci) a contracté un montant à recours limité, le montant de tout avantage fiscal

Protéger notre nature : activités

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/patrimoine-naturel/activites.html

5 déc. 2019 ...Protéger notre nature : activités Passer du temps dans la nature est un excellent moyen de renouer avec elle et d’en apprécier les richesses. Que vous soyez un enfant, un scientifique, un observateur d’oiseaux ou un adepte des médias sociaux, passer une journée dehors offre des avantages pour la santé et le bien-être. Voici quelques suggestions : Visitez

Foire aux questions : Allègement fiscal supplémentaire pour le personnel des Forces armées canadiennes

http://www.forces.gc.ca/fr/communaute-fac-avantages/avantages-articles/allegement-fiscal-faq.page

10 sept. 2019 ...Foire aux questions : Allègement fiscal supplémentaire pour le personnel des Forces armées canadiennes Renseignements connexes Connaissez vos avantages sociaux Rémunération et avantages sociaux Tous membres des Forces armées canadiennes qui qui sont déployés à l’étranger dans le cadre d’une mission opérationnelle internationale depuis le 1er janvier 2017

Accords et avis de l'autorité compétente

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/impot-international-non-residents/accords-avis-autorite-competente.html

26 nov. 2019 ... concernant le formulaire d'attestation de résidence de l'Argentine Barbade Changement au taux de retenue d’impôt sur les honoraires de gestion dans l’Accord fiscal entre le Canada et la Barbade Accord fiscal entre le Canada et la Barbade – Entente entre les autorités compétentes concernant l’article XVI Belgique Convention fiscale entre le Canada et la Belgique

Définitions pour Que faire lorsqu'une personne est décédée

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/evenements-vie/faire-lorsqu-personne-est-decedee/definitions-faire-lorsqu-personne-est-decedee.html

21 janv. 2020 ... ou de son parent le plus proche. Avantage Lisez Montant admissible d'un don. Bien amortissable Il s'agit généralement d'une immobilisation utilisée pour tirer un revenu d'une entreprise ou d'un bien. Le coût en capital du bien peut être réduit grâce à une déduction pour amortissement (DPA) répartie sur un certain nombre d'années. Conjoint de fait Un conjoint de fait

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

.

Date de modification :