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Fiche d'information – Audience d'intérêt public Fynes

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/03/303/bg-fi-fynes-fra.aspx

2 oct. 2017 ... la mort de leur fils qu’ils ont été informés de la note de suicide qui avait été trouvée dans sa chambre et qui avait été saisie par la police militaire comme pièce à conviction. Le 25 janvier 2011, Sheila et Shaun Fynes ont déposé une plainte auprès de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire. Les 33 allégations qu’ils ont faites

Plaintes pour ingérence

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/200/220-fra.aspx

3 oct. 2013 ... qui mène ou supervise une enquête de la police militaire (PM) et qui estime qu’un membre des Forces armées canadiennes (FAC) ou un cadre supérieur du ministère de la Défense nationale s’est ingéré dans l’enquête policière ou a tenté d’influencer celle-ci, peut présenter une plainte à la Commission. On reconnaît ainsi la situation particulière des PM

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2014-013

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2014-013-fra.aspx

15 août 2017 ... militaires était appropriée dans la situation. À la suite de la demande de révision de la décision du commandant adjoint et de l’enquête qu’elle a effectuée, la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) a jugé que les allégations d’arrestation illégale, de comportement discourtois et discriminatoire, et de l’emploi d’une force excessive

Enquête d'intérêt public Beamish (CPPM-2016-040)

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/03/beamish/pii-eip-2016-040-fnl-rpt-fra.aspx

12 avr. 2018 ...Enquête d'intérêt public Beamish (CPPM‑2016‑040) Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire RELATIVEMENT À une plainte pour inconduite au titre de l’article 250.18 de la Loi sur la défense nationale, par M. Jeffrey Beamish concernant la conduite de certains membres du Service national des enquêtes des Forces canadiennes, détachement

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2011-020

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2011-020-fra.aspx

15 août 2017 ... lui ont dit qu’il serait informé de l’issue de sa plainte. Ils ont ensuite conclu qu’il n’y aurait pas d’enquête, les accusations étant jugées futiles et vexatoires. Le plaignant ne se souvient pas d’avoir été informé de la conclusion de l’enquête de la PM. Le plaignant a déposé une plainte auprès de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire

Résumé du dossier d'ingérence CPPM-2013-035

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3200/2013-035-fra.aspx

16 déc. 2016 ... le conducteur ont par la suite été retirées par le Bureau du procureur de la Couronne. Le plaignant a été mis au courant de l’incident dans l’exercice de ses fonctions et, en 2013, il a déposé une plainte auprès de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM). Il a allégué que l’adjudant du détachement a induit en erreur le membre de la PM

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2011-050

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2011-050-fra.aspx

11 avr. 2017 ... d'examen des plaintes concernant la Police militaire (CPPM) comprend la position du plaignant selon laquelle en l’absence de tout ordre judiciaire ou militaire indiquant le contraire, on ne pouvait le blâmer d’être parti en mission conformément aux ordres de sa chaîne de commandement, surtout que celle-ci avait au moins une certaine connaissance des procédures

Dépenses de voyages et sur les frais d'accueil pour Hilary McCormack, présidente

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/05/600/6100/mccormack/index-fra.aspx

31 mars 2017 ...Hilary McCormack, présidente Nous procédons actuellement au transfert des rapports sur les dépenses de voyages et sur les frais d'accueil vers le portail du Gouvernement ouvert. Les rapports publiés avant le 2 mars demeureront accessibles par le biais de notre site web. 2016 - 2017 2 décembre 2016 au 1 mars 2017 - Il n'existe aucune dépense concernant

Protocole pour le traitement de la Notification

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/03/304/index-fra.aspx

31 juil. 2015 .... 250.51 de la Loi sur la défense nationale, ainsi que la correspondance entre le GPFC et la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (la CPPM) relativement à la notification avant la publication du rapport final de la CPPM; par « renseignements caviardés », on entend les renseignements que le GPFC estime ne pas pouvoir être divulgués

Partie III - Plans ministériels de 2019-2020

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/depenses-prevues/rapports-plans-priorites/plans-ministeriels-2019-2020.html

10 juil. 2019 ... Commission canadienne des grains Commission civile d'examen et du traitement des plaintes relatives à la GRC Commission de la fonction publique du Canada Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada Commission des champs de bataille nationaux Commission des libérations conditionnelles du Canada Commission d'examen des plaintes concernant la police

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