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Environ 6 704 résultats de recherche

Renouvellement législatif

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1100/1100-fra.aspx

8 nov. 2017 ...Renouvellement législatif Pour une meilleure fonctionnalité, veuillez vous assurer que vous avez la version la plus récente du lecteur Adobe. Projet de loi C-25 Deuxième examen indépendent de la Loi sur la défense nationale Projet de loi C-41 Professeur Kent Roach (disponisble en version PDF seulement, 37 ko) L’indépendance de la police, la police militaire

Possibilités d'emploi

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/info/emp/emp-fra.aspx

28 nov. 2017 ...Possibilités d'emploi Possibilités de contrat Avocats Enquêteurs Si vous aimeriez un emploi au Gouvernement du Canada, veuillez consulter « Trouver un emploi » sur le site Web, canada.ca. Perspectives d'emploi Les employés du Gouvernement du Canada à la recherche des occasions d'emploi à la Commission devraient consulter « Emplois au gouvernement du Canada

État des résultats prospectif (non audité) 2017-2018

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/corporate-organisation/reports-rapports/departmental-plans-ministeriels/future-oriented-statement-operations-etat-resultats-prospectif-2017-2018-fra.aspx

31 mars 2017 ...État des résultats prospectif (non audité) pour l'exercice terminé le 31 mars 2017 Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada État des résultats prospectif (non audité) Pour l'exercice terminé le 31 mars (en dollars) Charges Résultats projetés 2016‑2017 Résultats prévus 2017‑2018 Programme de résolution des plaintes 2 400 220

États financiers annuels 2016-2017

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/corporate-organisation/reports-rapports/departmental-results-reports-rapports-resultats-ministeriels/annual-financial-statements-etats-financiers-annuels-2016-2017-fra.aspx

9 nov. 2017 ... de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM). Ces états financiers ont été préparés par la direction à partir des politiques comptables du gouvernement, lesquelles s'appuient sur les normes comptables canadiennes du secteur public. La direction est responsable de l'intégrité et de l'objectivité des données présentées dans ces états

Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2018

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/corporate-organisation/reports-rapports/quarterly-financial-reports-rapports-financiers-trimestriels/quarterly-financial-report-rapport-financier-trimestriel-2018-2019-Q3-T3-fra.aspx

27 févr. 2019 ... publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses. Le présent document n’a pas fait l'objet d’une vérification ou d’un examen externe. La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

Lois et règlements

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/100/150-fra.aspx

7 nov. 2017 ...Lois et règlements Le mandat de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire se trouve à la Partie IV de la Loi sur la Défense nationale, intitulée « Plaintes concernant la police militaire ». En outre, les règlements suivants adoptés en vertu de la Loi sur la Défense nationale s'appliquent aux activités de la Commission : Le Règlement

Rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels de 2016-2017

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/corporate-organisation/reports-rapports/privacy-act-loi-protection-renseignements-personnels/privacy-act-loi-protection-renseignements-personnels-2016-2017-fra.aspx

22 sept. 2017 ... militaire du Canada, 2017. ISSN 2369‑1816 Table des matières Introduction Objet de la Loi sur la protection des renseignements personnels Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada Application de la Loi sur la protection des renseignements personnels Organisation institutionnelle d’activités Programme d'accès à l'information

ARCHIVÉ - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada 2 / 3

https://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2006-2007/inst/cpm/cpm02-fra.asp

1 nov. 2007 ... ministériels sur le rendement 2006-2007 Menu Table des mati�res Section I � Survol Section II � Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique Section III � Renseignements suppl�mentaires Versions Version imprimable Version PDF (349 ko) ARCHIVÉ - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada Cette page a été archivée

Rapport sur les résultats ministériels 2016‑2017 - Tableaux supplémentaires : Écologisation des opérations gouvernementales

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/corporate-organisation/reports-rapports/departmental-results-reports-rapports-resultats-ministeriels/departmental-results-report-rapport-resultats-ministeriels-2016-2017-supplement-fra.aspx

9 nov. 2017 ... durable (LFDD). Conformément aux objectifs de la LFDD, lesquels consistent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et à faire en sorte qu’il y ait reddition de compte à ce sujet devant le Parlement, la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada appuie la mise en œuvre de la SFDD au moyen

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2017-035

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2017-035-fra.aspx

10 déc. 2018 ...Résumé du dossier d'inconduite CPPM‑2017‑035 Le 25 août 2017, la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) a reçu une plainte relative à la conduite d’un policier militaire. Dans cette plainte, la plaignante allègue qu’elle a été invitée à assister à la cérémonie de remise de diplôme de son fils à une installation des Forces

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