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Rapports d’événement : Installations de gestion des déchets - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/acts-and-regulations/event-reports-for-major-nuclear-facilities/event-reporting/waste-management-facilities.cfm

25 sept. 2019 ...Rapports d’événement : Installations de gestion des déchets Liens connexes Mesures réglementaires Rapports de surveillance réglementaire REDDOC-3.2.1. : L'information et la divulgation publiques Pour connaître les dernières nouvelles : Laboratoires Nucléaires Canadiens Pages du bulletin de renseignements communautaires et des rapports d’incidents

ARCHIVÉE - Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2000-205/section-19-20080417.html

17 avr. 2008 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II Version de l'article 19 du 2008-04-17 au 2020-01-27 : Version précédentede l'article  19 (1) Le titulaire de permis qui a en sa possession ou utilise, dans ou pour l’équipement réglementé de catégorie II, une source scellée

Sécurité - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/resources/research/security.cfm

30 oct. 2019 ... détaillées en matière de sécurité pour les installations nucléaires, contribue à la sécurité nucléaire. L'approche de la CCSN est conforme aux pratiques exemplaires et aux normes internationales en matière de protection physique recommandées par l'Agence internationale de l'énergie atomique. Le personnel de la CCSN évalue si les titulaires de permis respectent

Demande d’information sur les incidences potentielles du projet de REGDOC 3.1.3, Exigences relatives à la production de rapports pour les titulaires de permis de déchets de substances nucléaires, les installations nucléaires de catégorie II et les utilisateurs d’équipement réglementé, de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/acts-and-regulations/regulatory-documents/published/html/regdoc3-1-3/regdoc3-1-3-request-for-information.cfm

14 janv. 2019 ...Demande d’information sur les incidences potentielles du projet de REGDOC 3.1.3, Exigences relatives à la production de rapports pour les titulaires de permis de déchets de substances nucléaires, les installations nucléaires de catégorie II et les utilisateurs d’équipement réglementé, de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement 1. Préface

ARCHIVÉE - Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2000-205/section-15-20100513.html

13 mai 2010 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II Version de l'article 15 du 2010-05-13 au 2020-01-27 : Version précédentede l'article  15 (1) Le présent article s’applique au titulaire de permis qui exploite une installation nucléaire de catégorie II, autre qu’une installation

Rapports d'événement : Installations de traitement des substances nucléaires - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/acts-and-regulations/event-reports-for-major-nuclear-facilities/event-reporting/nuclear-substance-facilities.cfm

8 janv. 2019 ...Rapports d'événement : Installations de traitement des substances nucléaires Liens connexes Mesures réglementaires Rapports de surveillance réglementaire RD/GD-99.3 : L’information et la divulgation publiques Pour connaître les dernières nouvelles : Page des avis publics de SRB Technologies (Canada) Inc. (en anglais seulement) Page de divulgation publique

ARCHIVÉE - Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2000-205/section-9-20080417.html

17 avr. 2008 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II Version de l'article 9 du 2008-04-17 au 2020-01-27 : Version précédentede l'article  9 Toute personne peut, sans y être autorisée par un permis, avoir en sa possession, transférer ou produire de l’équipement réglementé

ARCHIVÉE - Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2000-205/section-16-20080417.html

17 avr. 2008 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II Version de l'article 16 du 2008-04-17 au 2020-01-27 : Version précédentede l'article  16 (1) Quiconque entre dans une pièce où se trouve un irradiateur qui utilise plus de 1015 Bq d’une substance nucléaire vérifie à l’aide

ARCHIVÉE - Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2000-205/section-15-20080417.html

17 avr. 2008 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II Version de l'article 15 du 2008-04-17 au 2010-05-12 : Version précédentede l'article Version suivantede l'article  15 (1) Le présent article s’applique au titulaire de permis qui exploite une installation nucléaire de catégorie

Rapports d'événement lié au nucléaire - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/acts-and-regulations/event-reports-for-major-nuclear-facilities/index.cfm

5 nov. 2019 ... 17 juillet 2019 : Déversement à déclaration obligatoire à l’Installation de conversion de Port Hope 13 mai 2019 : Dépassement de la limite de dose 6 mai 2019 : Événement à la centrale nucléaire de Bruce Power 28 mars 2019 : Incendie mineur à l’installation de conversion de Port Hope 3 février 2019 : Perte d’alimentation électrique aux Laboratoires de Chalk

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