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Environ 8 241 résultats de recherche

Loi référendaire

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/R-4.7/index.html

8 avr. 2019 ... et les notes, le cas échéant. Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide Rechercher dans cette loi : Table des matières Règlements pris en vertu de cette loi Décret chargeant le ministre des Institutions démocratiques, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de la Loi référendaire (TR/2018-77) Émission des brefs référendaires

Élections Canada en ligne | Perspectives électorales – Coopération électorale internationale

https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=eim%2Fissue18&document=p6&lang=f

17 juil. 2019 ... dans le domaine de l'aide et de la coopération électorales. L'intérêt croissant de l'Europe à ce sujet s'est manifesté par la Charte de Paris pour une nouvelle Europe (1990) et son Bureau des élections libres, plus tard appelé Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH). Le Commonwealth a aussi fait de l'aide électorale une priorité. On énumère

Protocole public en cas d’incident électoral majeur

https://www.canada.ca/fr/institutions-democratiques/services/protection-democratie/protocole-public--incident-critique-elections.html

9 juil. 2019 ... démocratique et les considérations juridiques, y compris une conception claire des droits démocratiques consacrés par la Charte canadienne des droits et libertés. Directive du Cabinet sur le Protocole public en cas d’incident électoral majeur.

Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/E-3/index.html

8 avr. 2019 ... Règlements pris en vertu de cette loi Décret chargeant le leader du gouvernement à la Chambre des communes de l’application de la Loi (TR/2006-38) Décret chargeant le ministre des Institutions démocratiques, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de cette loi (TR/2018-79) Proclamation donnant force de loi au décret de représentation

Loi sur la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/P-33.35/index.html

8 avr. 2019 ... ne sont pas en vigueur. Aide Rechercher dans cette loi : Table des matières Informations connexes Dispositions connexes Modifications non en vigueur Règlements pris en vertu de cette loi Décret (1) abrogeant le décret C.P. 2018-1200 du 25 septembre 2018; (2) désignant la ministre des Institutions démocratiques à titre de ministre visé par ce terme dans la loi (TR/2019-22

Élections Canada en ligne | Perspectives électorales – Élection générale de 2004

https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=eim%2Fissue16&document=p9&lang=f

17 juil. 2019 ... du Nouveau-Brunswick (www.gnb.ca/0100/index-e.asp); le Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques du Québec (www.institutions-democratiques.gouv.qc.ca/reforme_institutions/coup_oeil.htm); et le Secrétariat du renouveau démocratique de l'Ontario (www.democraticrenewal.gov.on.ca/french/). De l'information sur le programme de réforme électorale du Yukon

Élections Canada en ligne | Perspectives électorales – Les jeunes et les élections

https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=eim%2Fissue8&document=p8&lang=f

17 juil. 2019 ... un débat plus ou moins limité note 2. Tout récemment, les états généraux sur la réforme des institutions démocratiques au Québec ont envisagé l'option de l'abaissement de l'âge électoral, sans la retenir : 58 % des participants s'y sont opposés. Pourtant, lors de son dernier congrès d'orientation de mars 2003, le Parti Québécois (PQ) a intégré dans son programme

Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017 | Commissariat aux langues officielles

http://ocol-clo.gc.ca/fr/transparence/2016-2017/rapport-ministeriels-rendement-2016-2017

28 mars 2018 ...Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017 L'original a été signé par : L'honorable Karina Gould, C.P., députée Ministre des Institutions démocratiques   Message de la commissaire aux langues officielles du Canada par intérim Notre Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017 présente aux parlementaires et aux Canadiens des renseignements

Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/P-33.3/

8 avr. 2019 ... Modifications non en vigueur Règlements pris en vertu de cette loi Décret (1) abrogeant le décret C.P. 2018-1201 du 25 septembre 2018; (2) chargeant la ministre des Institutions démocratiques de l’application de la loi (TR/2019-23) Décret désignant des organismes distincts pour l’application de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral (DORS

Élections Canada en ligne | Déclarations et discours

https://www.elections.ca/content.aspx?section=med&dir=spe&document=mar0614&lang=f

17 juil. 2019 ... à l'affaire des appels automatisés a été très claire. Les Canadiens s'attendent à juste titre qu'une telle conduite, qui menace la légitimité même de nos institutions démocratiques, soit traitée rapidement et efficacement. Sans le pouvoir de contraindre une personne à témoigner, comme cela existe dans plusieurs régimes provinciaux, la capacité du commissaire à mener

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