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Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/E-3/index.html

8 avr. 2019 ... Règlements pris en vertu de cette loi Décret chargeant le leader du gouvernement à la Chambre des communes de l’application de la Loi (TR/2006-38) Décret chargeant le ministre des Institutions démocratiques, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de cette loi (TR/2018-79) Proclamation donnant force de loi au décret de représentation

Loi sur la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/P-33.35/index.html

8 avr. 2019 ... ne sont pas en vigueur. Aide Rechercher dans cette loi : Table des matières Informations connexes Dispositions connexes Modifications non en vigueur Règlements pris en vertu de cette loi Décret (1) abrogeant le décret C.P. 2018-1200 du 25 septembre 2018; (2) désignant la ministre des Institutions démocratiques à titre de ministre visé par ce terme dans la loi (TR/2019-22

Participants — Rencontre internationale sur la diversité des contenus à l'ère numérique

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/diversite-contenus-ere-numerique/strategie-mobilisation-internationale/participants.html

29 mai 2019 ... canadienne des producteurs, Toronto Serrano, Ana, Directrice générale, CFC Media Lab, Ontario Shen, Riri, Directrice, Opérations, Institutions démocratiques, Ottawa Simard, Martin, Directeur de la politique du droit d'auteur et des marques de commerce chez Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), Ottawa Singer, Amy, Chef, Partenariats

Faites preuve d’esprit critique à l’égard de ce que vous voyez en ligne

https://www.canada.ca/fr/institutions-democratiques/services/protection-democratie/faites-preuves.html

7 févr. 2019 ... cette information? Conseils pour répondre à ces questions : www.canada.ca/fr/institutions-democratiques Format alternatif [ Version PDF ] Format de rechange - Document PDF - le document suivant peut être visualisé ou téléchargé : Faites preuve d’esprit critique à l’égard de ce que vous voyez en ligne (Version PDF, 976 ko) Pour consulter la version en format de document

Résultats dans le monde – Pakistan

https://www.international.gc.ca/gac-amc/publications/odaaa-lrmado/pakistan.aspx?lang=fra

30 sept. 2018 ..., l’extrémisme violent et la vulnérabilité aux catastrophes naturelles et aux effets des changements climatiques. Une histoire d’alternance entre régimes civils et militaires a érodé les institutions démocratiques et limité l’offre de services sociaux de qualité. Cependant, avec les élections de 2018, le Pakistan marque sa deuxième transition successive entre

Recommandations pour Maroc

https://www.international.gc.ca/world-monde/issues_development-enjeux_developpement/human_rights-droits_homme/upr-epu/morocco-maroc.aspx?lang=fra

4 mai 2017 ...Maroc Session examinée : 27e session de l’Examen périodique universel Date de l’examen : 2 mai 2017 Recommandations Le texte prononcé fait foi Le Canada remercie le Maroc pour sa présentation et le félicite pour les progrès accomplis dans l'adoption de lois conformément à ses amendements constitutionnels de 2011 visant à améliorer les institutions

Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/P-33.3/

8 avr. 2019 ... Modifications non en vigueur Règlements pris en vertu de cette loi Décret (1) abrogeant le décret C.P. 2018-1201 du 25 septembre 2018; (2) chargeant la ministre des Institutions démocratiques de l’application de la loi (TR/2019-23) Décret désignant des organismes distincts pour l’application de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral (DORS

Déclarations et discours - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=med&dir=spe&document=sep2512&lang=f

21 août 2019 ... dans leurs institutions électorales. En ce qui concerne l'engagement civique, l'indicateur de démocratie le plus élémentaire – le taux de participation électorale – est en baisse constante au Canada depuis plus de vingt ans. Le taux a atteint un creux de 58% à l'élection de 2008. Il a remonté un peu en 2011, mais il se trouve toujours bien en-dessous de la moyenne historique

Code de valeurs et d'éthique - Plus que des mots

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/organisation/publications/publications-generales/code-valeurs-ethique.html

8 oct. 2019 ... et aux comportements attendus suivants : 1. Respect de la démocratie Le régime canadien de démocratie parlementaire et ses institutions sont fondamentaux pour servir l'intérêt public. Les fonctionnaires reconnaissent que les élus sont responsables devant le Parlement et, par conséquent, devant la population canadienne, et qu'un secteur public non partisan est essentiel

Plan ministériel 2019-2020 - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=rep%2Frpp%2Fdp2019&document=p5&lang=f

18 avr. 2019 ...Plan ministériel 2019-2020 Renseignements supplémentaires Renseignements généraux Profil organisationnel Ministre de tutelle : L'honorable Karina Gould, C.P., députée, ministre des Institutions démocratiques Administrateur général : Stéphane Perrault, directeur général des élections du Canada Organisme : Bureau du directeur général des élections Année

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