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ONÉ - Consultation de l’Office national de l’énergie sur la gestion des situations d’urgence - juin 2015 - Synthèse des commentaires

https://www.cer-rec.gc.ca/sftnvrnmnt/mrgnc/rspns/2015cmmnts/smmrcmmnts-fra.html

18 juil. 2019 ... Du 27 avril au 25 juin 2015, l’Office national de l’énergie a demandé aux Canadiens de lui faire part de leurs points de vue sur la gestion des situations d’urgence et les interventions en pareil cas. Nous avons posé les questions qui suivent afin de savoir ce que les Canadiens estimaient être le type de renseignements qu’ont en main les sociétés pipelinières

Descriptions des affectations des crédits centraux du budget fédéral de 2019

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/depenses-prevues/provenance-utilisations-fonds-mesures-budget-organisation/descriptions-affectations-credits-centraux-budget-federal-2019.html

5 sept. 2019 ... d’intervention intégrés par une meilleure interopérabilité et disponibilité des services du Centre national des urgences environnementales et en participant aux activités de préparation et d’intervention en cas de déversement. Le financement en contributions appuiera la participation des Autochtones dans le système de sécurité maritime dans le cadre de programmes

Comment l’Équipe d’intervention en cas de catastrophe (EICC) intervient-elle en cas d’urgence?

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/services/operations/operations-militaires/types/eicc/comment-intervient-elle-en-cas-durgence.html

14 mars 2018 ...Comment l’Équipe d’intervention en cas de catastrophe (EICC) intervient-elle en cas d’urgence? Liens connexes Organisation de l’EICC Déploiements de l’EICC Galerie d'images Le Canada dépêche l’Équipe d’intervention en cas de catastrophe (EICC) dans d’autres pays frappés par situations d'urgence et des désastres naturels. Il l’envoie quand on le lui demande

ONÉ - Notes d’orientation liées au Règlement de l’Office national de l’énergie sur les usines de traitement

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/ctrg/gnnb/prcssngplnt/nbgnprcssngplntrgltn-fra.html

28 août 2019 ... d’urgence environnementale (procédures décrivant le traitement de situations anormales qui risquent d’avoir une incidence négative sur le rendement environnemental prévu). Les situations envisagées dans les plans d’intervention n’ont pas besoin d’être limitées aux urgences environnementales et peuvent inclure des situations susceptibles d’entraîner des perturbations

Cahier d'information pour la ministre des Institutions démocratiques (janvier 2017) - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=abo&dir=oec&document=p3&lang=f

16 oct. 2019 ... en raison d'une situation d'urgence, de circonstances exceptionnelles ou imprévues ou d'une erreur. Pendant l'élection générale de 2015, le DGE a fait huit adaptations, qui sont publiées sur le site Web d'Élections Canada. Entre les périodes électorales, Élections Canada met en place une formation et une infrastructure pour veiller à ce que les directeurs du scrutin

Archivée - 2009 TSSTC 31

https://www.canada.ca/fr/tribunal-de-sante-et-securite-au-travail-canada/programmes/decisions/archivees/2009/tsstc-2009-031.html

6 nov. 2019 ... de communication. Dans ce cas, le plongeur de secours ignorerait peut-être que le plongeur submergé a besoin d’assistance et par conséquent, un plongeur de secours ne serait pas présent, ce qui ne satisferait pas à l’exigence. L’ASS a également fait valoir que selon son interprétation, le Règlement exigeait qu’il y ait plus de un plongeur de secours en présence

ONÉ - Exigences de dépôt de l’Office national de l’énergie relatives aux forages extracôtiers dans l’Arctique canadien

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/ctrg/gnthr/rctcrvwflngrqrmnt/index-fra.html

28 août 2019 ... Surveillance de la pollution et mesures d’intervention 4.17 Plan d’urgence en cas de rejet incontrôlé des fluides d’un réservoir Généralités Coiffage et confinement Capacité de forer un puits de secours au cours d’une même saison 4.18 Plan d’urgence en cas de déversement 4.19 Procédure d’intervention en cas d’urgence 5 Autorisation de forer un puits 5.1 Calendrier

D. N. c. Commission de l’assurance-emploi du Canada

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/dgae-2018-tss-999.html

30 sept. 2019 ... chirurgicale, elle ne pouvait pas conduire et elle courait un risque si une situation d’urgence survenait à son domicile. [12] Je n’ai aucun doute que l’épouse de l’appelant avait besoin de soins postopératoires et que l’appelante devait rester chez lui pendant la période de récupération parce que personne d’autre ne pouvait prendre soin d’elle et qu’il travaillait

Rapport - Forum de la peste porcine africaine (PPA) - Agence canadienne d'inspection des aliments

http://www.inspection.gc.ca/animaux/animaux-terrestres/maladies/declaration-obligatoire/peste-porcine-africaine/reduction-des-risques/forum/rapport-forum-de-la-ppa/fra/1565712037942/1565712038254

20 sept. 2019 ... à la préparation, du point de vue de la FAO? Investir dans la planification des mesures d'urgence et dans la préparation en cas d'urgence est important. Nous devons acquérir une meilleure compréhension du système de production porcine (où sont situés les porcs, les systèmes de biosécurité qui sont en place à l'échelle de la chaîne de valeur, l'endroit où les marchés

K. P. c. Commission de l’assurance-emploi du Canada

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2014-tssdgae-136.html

5 nov. 2019 ... tard. L’employeur a nié que la prestataire était sur appel, car ce n’était pas dans ses responsabilités. L’employeur a de plus indiqué qu’un congé médical aurait été possible s’il avait été nécessaire et que des mesures pouvaient être prises en cas d’invalidité de longue durée. La prestataire ne les a pas avisés de la situation pas plus qu’elle n’a demandé

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