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REC – Quoi de neuf – Entrée en activité de la Régie

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/nws/whtnw/2019/2019-08-28-fra.html

29 août 2019 ... Pour leur part, les commissaires rendent les décisions d’ordre réglementaire en vertu notamment de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. La Commission rend des décisions quasi judiciaires et formule des recommandations de façon indépendante. Les personnes suivantes la composent : Damien Côté (commissaire en chef) Kathy C. Penney (commissaire en chef adjointe

Loi sur L'Association des conseillers en finances du Canada

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2003_29/TexteComplet.html

15 nov. 2019 ... fusionnantes devient celle de l'Association; d) l'Association remplace l'une ou l'autre des associations fusionnantes dans les procédures civiles, pénales ou administratives engagées par ou contre celle-ci; e) toute décision, judiciaire ou quasi judiciaire, rendue en faveur de l'une des associations fusionnantes ou contre elle est exécutoire à l'égard de l'Association

Loi sur L'Association des conseillers en finances du Canada

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2003_29/page-1.html

15 nov. 2019 ... fusionnantes devient celle de l'Association; d) l'Association remplace l'une ou l'autre des associations fusionnantes dans les procédures civiles, pénales ou administratives engagées par ou contre celle-ci; e) toute décision, judiciaire ou quasi judiciaire, rendue en faveur de l'une des associations fusionnantes ou contre elle est exécutoire à l'égard de l'Association

Loi modernisant le régime de l’emploi et des relations de travail dans la fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2003_22/TexteComplet.html

15 nov. 2019 ... consiste en honoraires ou dépend des recettes du bureau où elle est employée. Note marginale :Emploi à titre occasionnel (4) Pour l’application de l’alinéa f) de la définition de « fonctionnaire » au paragraphe (1), la personne employée dans la partie de la fonction publique dans laquelle les nominations relèvent exclusivement de la Commission de la fonction

Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2012_19/page-45.html

15 nov. 2019 ... et du développement démocratique. Note marginale :Nombre d’administrateurs 493. (1) Le conseil peut être composé d’un nombre d’administrateurs inférieur à treize. Note marginale :Absence de nomination par le conseil (2) Le conseil ne peut nommer d’administrateurs en vertu du paragraphe 10(2) de la Loi sur le Centre international des droits de la personne et du développement

Code canadien du travail

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/L-2/page-12.html

1 sept. 2019 ..., sans arrêt de travail, des désaccords qui pourraient survenir entre les parties ou les employés qu’elle régit, quant à son interprétation, son application ou sa prétendue violation. Note marginale :Nomination d’un arbitre (2) En l’absence de cette clause, tout désaccord entre les parties à la convention collective est, malgré toute disposition de la convention

Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2009_23/page-8.html

15 nov. 2019 ...; b) en cas d’endossement par un représentant, la preuve de sa nomination ou de son mandat; c) en cas de pluralité de représentants, des assurances suffisantes que tous les représentants dont la signature est requise ont signé; d) dans les autres cas, des assurances analogues à celles qui précèdent. Note marginale :Garantie de la signature (2

Assistant(e) de Programme - Service de Politique Agent principal de développement; Date de clôture : le 6 décembre, 2019

https://www.canadainternational.gc.ca/jamaica-jamaique/offices-bureaux/KNGTN-2019-1949.aspx?lang=fra

22 nov. 2019 ... des questions d'entretien générales, avec scénario et comportementales avec les candidats retenus. Les résultats de l'entretien serviront à établir une liste d'éligibilité afin de constituer un bassin de candidats qualifiés pour occuper des postes similaires dans le domaine du développement. La nomination du candidat retenu sera conditionnelle à la réception

Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2014

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2014_20/page-21.html

15 nov. 2019 ...), sont réputées être affectées aux dépenses de l’Agence. Note marginale :Nomination auprès de l’Agence 182. (1) Malgré le paragraphe 15(1) de la Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, tout employé de la Société ou d’une de ses filiales, sauf celui visé au paragraphe (2), est réputé, à la date d’entrée en vigueur de la présente section, avoir

Loi sur les Cours fédérales

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/F-7/page-2.html

28 août 2019 ... (suite) Note marginale :Nomination des juges 5.2 La nomination des juges de la Cour d’appel fédérale et de la Cour fédérale se fait par lettres patentes du gouverneur en conseil revêtues du grand sceau. 2002, ch. 8, art. 16 Note marginale :Conditions de nomination 5.3 Les juges de la Cour d’appel fédérale et de la Cour fédérale sont choisis parmi : a) les juges

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