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Audit du cadre de gouvernance des accords d'application fiscale autochtones

https://www.fin.gc.ca/treas/audit/itaagf-cgaafa-fra.asp

12 août 2019 ... Narrative, ainsi que les discussions avec le personnel de la Direction de la politique de l'impôt (DPI), de la Direction des services ministériels (DSM) et de la Direction juridique ont servi à produire des documents qui décrivent les rôles et responsabilités actuels. En outre, nous avons confirmé que tous les membres du personnel ayant des pouvoirs de signature

Guide d'équipement médical et de fournitures médicales : Services de santé non assurés

https://www.canada.ca/fr/services-autochtones-canada/services/sante-premieres-nations-inuits/rapports-publications/services-sante-non-assures/guide-equipement-medical-fournitures-medicales-services-sante-non-assures-2017.html

8 oct. 2019 ... et s'assurer du règlement des demandes de paiement, il ne faut pas fournir les articles nécessitant une autorisation préalable avant d'avoir obtenu cette autorisation auprès du bureau régional de la Direction de la santé des Premières Nations et des Inuits (DGSPNI) concerné. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, voir la section 1.4, « Exigences en matière

Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=abo&dir=atip%2Fpub%2Faccess17&document=p2&lang=f

16 oct. 2019 ...Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 2. Application de la Loi sur l'accès à l'information 2.1. Éducation et formation Dans le cadre de la Loi, la formation consiste à renseigner le personnel de l'organisme sur la façon de venir en aide aux personnes qui demandent des documents. En 2016-2017

Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=abo&dir=atip%2Fpub%2Faccess18&document=p2&lang=f

16 oct. 2019 ...Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 2. Application de la Loi sur l'accès à l'information 2.1. Éducation et formation Dans le cadre de la Loi, la formation consiste à renseigner le personnel de l'organisme sur la façon de venir en aide aux personnes qui demandent des documents. En 2017-2018

Comité de la haute direction (CHD) – IRSC

http://cihr-irsc.gc.ca/f/25920.html

30 juil. 2019 ...Comité de la haute direction (CHD) Le mandat du comité de la haute direction est la prise de décisions visant les sphères d'activité liées aux stratégies, aux politiques et à la gestion de l'organisation, et qui servent les orientations stratégiques fixées par le conseil d'administration. Membres Michael Strong (président) Président, IRSC Christian Sylvain

Sommaire: Guide des demandes de licences liées au cannabis : Culture, transformation et vente à des fins médicales : Processus et exigences des demandes en vue de devenir titulaire de licence

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/drogues-medicaments/cannabis/titulaires-licences-demandeurs-industrie/sommaire-licences.html

9 oct. 2019 ... liées aux demandes : création d'une demande Présentation d'une demande et procédures administratives Contactez-nous Rétroaction - Aidez-nous à nous améliorer Annexe A : Personnes-clés sur le lieu Annexe B : Catégories et sous-catégories de licences de cannabis Annexe C : Exigences concernant les demandes d'habilitation de sécurité du personnel Annexe

Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2014 - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=abo&dir=atip%2Fpub%2Faccess14&document=p2&lang=f

16 oct. 2019 ...Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2014 2. Application de la Loi sur l'accès à l'information 2.1 Éducation et formation Les activités d'éducation à l'intention du personnel d'Élections Canada concernant la Loi sur l'accès à l'information aident l'organisme à remplir son obligation de prêter assistance

Géographie - Trouver de l’information par région ou aire géographique

https://www150.statcan.gc.ca/n1/fr/geo?geotext=Canada%20%5BPays%5D&geocode=A000011124

30 sept. 2019 ... les travaux de recherche effectués par le personnel de la Direction des études... Description : La série Direction des études analytiques : documents de recherche permet de faire connaître les travaux de recherche effectués par le personnel de la Direction des études analytiques et les collaborateurs. Cette série a pour but de favoriser la discussion sur divers sujets

Section 4 : Le soutien de la profession

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/rapports-publications/servir-avec-honneur-2009/chapitre-3-0rganisation-fonctionnement-profession-armes-canada/section-4-soutien-profession.html

7 oct. 2019 ... consistent à agir de façon appropriée compte tenu des circonstances. En somme, l’accomplissement du devoir en fonction des informations disponibles résume toutes ces valeurs. Dans la profession des armes au Canada, on différencie la direction de personnes décrite dans Le leadership dans les Forces canadiennes : Diriger des personnes de la direction de la profession

Judith Robertson

https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/organisation/judith-robertson.html

18 sept. 2019 ... sous réglementation fédérale, en faisant la promotion de la littératie financière et en menant des initiatives de sensibilisation du public. Sa nomination à ce poste, pour un mandat de cinq ans, a pris effet le 19 août 2019. À la tête de l’équipe de direction, Mme Robertson est responsable du mandat et des activités de l’ACFC. En tant que commissaire

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