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Loi sur la taxe d’accise

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/E-15/page-149.html

28 août 2019 ... des Finances, mais uniquement pour les besoins : (A) de la formulation ou de l’évaluation de la politique fiscale, (B) d’un accord d’application, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, conclu avec un gouvernement autochtone, (C) d’un accord d’application, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi

Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017

https://www.canada.ca/fr/promotion-economique-canada-atlantique/organisation/transparence/rpp-2016-17-tdm.html

7 nov. 2019 ... : Développement des collectivités Sous-programme 1.2.1 : Investissements dans les collectivités Sous-programme 1.2.2 : Développement des entreprises dans les collectivités Programme 1.3 : Politiques, défense des intérêts et coordination Sous-programme 1.3.1 : Politiques Sous-programme 1.3.2 : Défense des intérêts Sous-programme 1.3.3 : Coordination Services internes

Colombie-Britannique

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/impot-credits-provinciaux-territoriaux-particuliers/colombie-britannique.html

21 janv. 2020 ... d’impôt aux agriculteurs pour dons alimentaires Crédit d'impôt pour actions accréditives de sociétés minières – Colombie-Britannique Crédit d'impôt pour capital de risque d'employés – Colombie-Britannique Crédit d'impôt pour contributions politiques (consultez le formulaire BC428) Crédit d'impôt pour le régime d'actionnariat des employés – Colombie-Britannique

Loi sur l'assurance-emploi - Autorisation d’exercer les pouvoirs

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/renseignements-techniques/delegation-pouvoirs-fonctions/delegation-pouvoirs-fonctions-ministre/delegation-vertu-3.html

11 déc. 2019 ... Postes de l’administration centrale Directeur général, Direction de la politique législative Directeur, Division des appels RPC/AE Directeur, Division des décisions RPC/AE Gestionnaire, Division des décisions RPC/AE Gestionnaire, Soutien opérationnel des appels au ministre Postes régionaux Directeur, Centre fiscal Directeur, Bureau des services fiscaux Chef

Loi de 2001 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2001_30/page-10.html

15 nov. 2019 ... les dividendes sont, en vertu de la phrase précédente, exclus de la base de l’imposition allemande, ou qui le seraient en cas de paiement. b) Sous réserve des dispositions de la législation fiscale allemande concernant l’imputation de l’impôt étranger, l’impôt canadien (y compris les impôts sur le revenu payés à une subdivision politique ou à une collectivité locale

ARCHIVÉE - Renseignements pour les résidents du Québec

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/archivee-trousse-generale-impot-prestations-2018/quebec/5005-pc/renseignements-residents-quebec.html

12 févr. 2019 ... à l’extérieur du Québec, remplissez le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour 2018 – Administrations multiples. Le gouvernement du Québec élabore et administre ses propres lois et politiques fiscales. Si vous résidiez dans la province de Québec, vous devrez peut-être produire une déclaration de revenus provinciale distincte. Pour plus d'informations

Série des premiers ministres - EFPC

https://www.csps-efpc.gc.ca/events/tpms/index-fra.aspx

13 mai 2019 ... de dépôt et placement du Québec, ancien sous-secrétaire du Cabinet du Bureau du Conseil privé et directeur général de la politique fiscale au ministère des Finances Canada L'honorable Wayne Wouters, conseiller en matière de stratégies et de politiques chez McCarthy Tétrault et ancien greffier du Conseil privé Un Canada vert : L'honorable Pauline Browes, présidente

Paiement sur production

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/campagnes/paiement-sur-production.html

16 déc. 2019 ...Paiement sur production Le paiement sur production prendra effet en janvier 2020 pour l’année de déclaration 2019. Qu’est-ce qu’un paiement sur production? Critères d’admissibilité Faire un paiement sur production à titre de redressement Consulter votre dossier d’observation Qu’est-ce qu’un paiement sur production? La nouvelle politique de paiement

Compte rendu : Réunion du Comité consultatif des personnes handicapées – les 25 et 26 novembre 2019

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/organisation/a-propos-agence-revenu-canada-arc/comite-consultatif-personnes-handicapees/dossier-discussion-2019-11-25.html

26 nov. 2019 ... de la réunion, l’Agence a fait le point sur les progrès réalisés pour mettre en œuvre les recommandations administratives du comité mis de l’avant dans leur premier rapport annuel : Favoriser l’accès aux mesures fiscales pour les personnes handicapées. Tous les groupes de travail du Comité ont fait état des progrès accomplis depuis la dernière réunion de juin

Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016 - section III, section IV et annexe

https://www.canada.ca/fr/promotion-economique-canada-atlantique/organisation/transparence/rmr2015-16analyseetinfo.html

18 déc. 2019 ... de développement durable Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus Audits et évaluations internes Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes Frais d’utilisation Dépenses fiscales fédérales Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant

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