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CENTRE DE SERVICES AUX ENTREPRISES (EN519-162699/001/ZH~000) - Achatsetventes.gc.ca

https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/contrats-octroyes/EN519-162699-001-ZH?order=php&sort=asc

26 mai 2017 ...CENTRE DE SERVICES AUX ENTREPRISES (EN519-162699/001/ZH~000) Contrats octroyés État Numéro de contrat EN519-162699/001/ZH Numéro de la modification 000 Date d'attribution 2016/12/20 Date d'expiration du contrat 2017/12/19 Valeur 0,00 CAD Valeur totale du contrat 0,00 CAD Nombre d'enregistrements 2 NIBS U099N: Cours de formation relatif à la pré-retraite

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26 mai 2017 ...CENTRE DE SERVICES AUX ENTREPRISES (EN519-162699/001/ZH~001) Contrats octroyés État Numéro de contrat EN519-162699/001/ZH Numéro de la modification 001 Date d'attribution 2017/04/18 Date d'expiration du contrat 2017/12/19 Valeur 0,00 CAD Valeur totale du contrat 0,00 CAD Nombre d'enregistrements 2 NIBS U099N: Cours de formation relatif à la pré-retraite

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26 mai 2017 ...CENTRE DE SERVICES AUX ENTREPRISES (EN519-162699/001/ZH~001) Avis de service du site web : 2019-04-05 Contrats octroyés État Numéro de contrat EN519-162699/001/ZH Numéro de la modification 001 Date d'attribution 2017/04/18 Date d'expiration du contrat 2017/12/19 Valeur 0,00 CAD Valeur totale du contrat 0,00 CAD Nombre d'enregistrements 2 NIBS U099N: Cours

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26 mai 2017 ...CENTRE DE SERVICES AUX ENTREPRISES (EN519-162699/001/ZH~000) La publication des appels d’offres et le service de soutien touchés par la fin de semaine de Pâques Contrats octroyés État Numéro de contrat EN519-162699/001/ZH Numéro de la modification 000 Date d'attribution 2016/12/20 Date d'expiration du contrat 2017/12/19 Valeur 0,00 CAD Valeur totale

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26 mai 2017 ...CENTRE DE SERVICES AUX ENTREPRISES (EN519-162699/001/ZH~000) La publication des appels d’offres et le service de soutien touchés par la fin de semaine de Pâques Contrats octroyés État Numéro de contrat EN519-162699/001/ZH Numéro de la modification 000 Date d'attribution 2016/12/20 Date d'expiration du contrat 2017/12/19 Valeur 0,00 CAD Valeur totale

Liste de contrôle pour les nouvelles petites entreprises

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/revenu-petites-entreprises-travailleurs-independants/liste-controle-petites-entreprises.html

23 août 2019 ... il y a une attente raisonnable de profit et qu'il y a des preuves de cette intention. Aux fins de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), une entreprise inclut aussi toute activité que l'on exerce avec l'intention, ou pas, de réaliser un profit et toute activité régulière et continue comportant des fournitures de biens

Biographies des membres du Comité consultatif sur les services

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/portefeuille/service-canada/comite-consultatif/biographies.html

27 août 2019 ...Biographies des membres du Comité consultatif sur les services Leslie MacLean Présidente Sous-ministre déléguée principale d'Emploi et développement social Canada et chef de l'exploitation pour Service Canada Mary Traversy Chef de l'exploitation, Postes Canada Sunil Johal Directeur, Services de développement des entreprises, Ville de Toronto Pina D'Intino

Règlement sur les frais d’examen des ententes entre entreprises de transport offrant des services aériens

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2019-81/index.html

8 avr. 2019 ...Règlement sur les frais d’examen des ententes entre entreprises de transport offrant des services aériens (DORS/2019-81) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les frais d’examen des ententes entre entreprises de transport offrant des services aériens (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les frais d’examen

RC1 Demande d'un numéro d'entreprise et inscription à certains comptes de programme

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/rc1.html

16 juil. 2019 ...RC1 Demande d'un numéro d'entreprise et inscription à certains comptes de programme Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF rc1-19f.pdf PDF remplir et sauvegarder en direct rc1-fill-19f.pdf Mise à jour : 2019-07-16

Répertoires d'entreprises canadiennes

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/recherche/repertoiresentreprisescanadiennes.html

2 juil. 2019 ...Répertoires d'entreprises canadiennes Inscription en tant que fournisseur canadien, recherche de concurrents et vérification du statut de société. Services et renseignements Registres d'entreprises au Canada Trouver des entreprises à l’intérieur du Canada par nom, numéro d'entreprise ou numéro d'identification (NI) (bêta). Recherche d'une société de régime

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