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CENTRE DE SERVICES AUX ENTREPRISES (EN519-162699/001/ZH~000) - Achatsetventes.gc.ca

https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/contrats-octroyes/EN519-162699-001-ZH?order=php&sort=desc

26 mai 2017 ...CENTRE DE SERVICES AUX ENTREPRISES (EN519-162699/001/ZH~000) La publication des appels d’offres et le service de soutien touchés par la fin de semaine de Pâques Contrats octroyés État Numéro de contrat EN519-162699/001/ZH Numéro de la modification 000 Date d'attribution 2016/12/20 Date d'expiration du contrat 2017/12/19 Valeur 0,00 CAD Valeur totale

Indicateurs de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme - Entreprises de services monétaires

http://www.fintrac-canafe.gc.ca/guidance-directives/transaction-operation/indicators-indicateurs/msb_mltf-fra.asp

20 févr. 2019 ...Indicateurs de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme - Entreprises de services monétaires Janvier 2019 La présente directive sur les opérations douteuses s’applique à toutes les entités financières assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et aux règlements

Alerte opérationnelle : Blanchiment d'argent professionnel au moyen d'entreprises commerciales et de services monétaires

http://www.fintrac-canafe.gc.ca/intel/operation/oai-ml-fra.asp

17 janv. 2019 ...Alerte opérationnelle : Blanchiment d'argent professionnel au moyen d'entreprises commerciales et de services monétaires Numéro de référence : 18/19-SIDEL-025 Le 18 juillet 2018 Alerte opérationnelle : Blanchiment d'argent professionnel au moyen d'entreprises commerciales et de services monétaires (version PDF, 170 ko) Les blanchisseurs d'argent

Rapports d'information d'entreprise et services en Ukraine

http://deleguescommerciaux.gc.ca/ukraine/visit-info-visiteur/0003604.aspx?lang=fra

9 mars 2018 ...Rapports d'information d'entreprise and services en Ukraine Remarque : Bien que nous ne soyons pas en mesure de vous recommander les services d'une entreprise en particulier ni de garantir la qualité des services fournis, nous sommes heureux de vous proposer une liste de contacts qualifiés offrant des services d'informations commerciales en Ukraine. Avesta

Liste des formulaires et publications d'années précédentes

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires-publications-annees-passees.html

17 mai 2019 ... pour fabrication et transformation T1170 ARCHIVÉE - T1170 - Gains en capital résultant du don de certaines immobilisations T1175 ARCHIVÉE - T1175 - AGRICULTURE - Calcul de la déduction pour amortissement (DPA) et des frais d'utilisation de la résidence pour l'entreprise T1177 ARCHIVÉE - T1177 - Demande de crédit d'impôt pour services de production cinématographique

La TPS/TVH et les services de covoiturage commerciaux

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/gi-196/tps-tvh-services-covoiturage-commerciaux.html

15 avr. 2019 ...La TPS/TVH et les services de covoiturage commerciaux De : Agence du revenu du Canada Info TPS/TVH GI-196 Juin 2017 Le présent document fournit des renseignements à l'intention des chauffeurs indépendants qui effectuent des services de covoiturage commerciaux relativement à la modification de la définition aux fins de la TPS/TVH du terme « entreprise

Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés – Chapitre 4 : Page 4 de la déclaration T2

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4012/guide-t2-declaration-revenus-societes-chapitre-4-page-4-declaration-t2.html

26 févr. 2019 ... d'une entreprise exploitée activement au Canada Revenu provenant d'une entreprise exploitée activement Entreprise de placement déterminée Entreprise de prestation de services personnels Revenu de société déterminé Revenu de société coopérative déterminé Actionnaire déterminé Calcul du revenu provenant d'une entreprise exploitée activement au Canada Revenu de société

Enquête semestrielle auprès des fournisseurs de services de financement aux entreprises - Recherche et statistique sur la PME

http://www.ic.gc.ca/eic/site/061.nsf/fra/h_01569.html

16 juil. 2018 ...Enquête semestrielle auprès des fournisseurs de services de financement aux entreprises L'Enquête semestrielle auprès des fournisseurs de services de financement aux entreprises est le fruit d'un engagement pris par le gouvernement du Canada afin d'améliorer les données disponibles sur le financement des entreprises au Canada. Les données sont recueillies

Production et paiement par voie électronique

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/7-5/transmission-electronique-declarations-versements.html

15 avr. 2019 ... et de services, et à l’achalandage. La personne est une grande entreprise [au sens du paragraphe 236.01(1) et de l’article 27 de la partie 6 du Règlement no 2 sur le nouveau régime de la taxe à valeur ajoutée harmonisée] au cours de la période de déclaration ou d’une période de déclaration antérieure comprise dans l’exercice de l’inscrit. Une grande entreprise

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