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ONÉ - Renseignements utiles à l’égard de projets de pipeline ou de ligne de transport d’électricité qui nécessitent une audience

https://www.cer-rec.gc.ca/prtcptn/pplnpwrlnprjct/pplnpwrlnprjcthrng-fra.html

27 août 2019 ...Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie Renseignements utiles à l’égard de projets de pipeline ou de ligne de transport d’électricité qui nécessitent une audience

Notre cheminement

https://www.canada.ca/fr/campagne/trans-mountain/la-decision/documentdinformation1.html

15 oct. 2019 ...Notre cheminement En novembre 2016, le gouvernement a approuvé le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX) en se basant sur trois grands facteurs. En premier lieu, il a exprimé son accord avec la conclusion de la Régie de l’énergie du Canada (REC) selon laquelle le projet — qui ferait plus que doubler la capacité du pipeline à transporter

Composants usinés industriels en acier - Mesures en vigueur

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/mif-mev/fisc-fra.html

16 oct. 2019 ... de traitement, et de structures pour le transport et la manutention des matériaux, en acier ouvré de construction ou en grosse tôlerie, y compris les poutres d’acier, les colonnes, les pièces de contreventement, les charpentes, les garde-corps, les escaliers, les poutres continues, les galeries et les structures de châssis de transporteurs à courroie, les portiques

Rôles et responsabilités

https://www.canada.ca/fr/campagne/trans-mountain/comment-les-decisions-sont-prises/roles-responsabilites.html

15 oct. 2019 ... le projet. Qui a réévalué les effets du transport maritime lié au projet? L’ONE (maintenant la REC), à la demande du gouverneur en conseil, a réexaminé les incidences du transport maritime lié au projet ainsi que les recommandations et les modalités présentées dans son rapport du 19 mai 2016. Plus précisément, l’ONE a pris en considération les effets

Avis – Application de la norme TP 14877, Contenants pour le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer - Transports Canada

https://www.tc.gc.ca/fra/tmd/avis-application-norme-tp-14877-contenants-transport-marchandises-dangereuses-chemin-fer.html

22 juil. 2019 ...Avis – Application de la norme TP 14877, Contenants pour le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer De : Transports Canada La direction générale du transport des marchandises dangereuses a publié la mise à jour de la norme TP 14877 de Transports Canada, « Contenants pour le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer », janvier

Voyager et travailler au Danemark avec Expérience internationale Canada

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/canadiens/experience-internationale-canada/travailler-voyager-danemark.html

17 oct. 2019 ... principalement pour son design, son architecture, ses solutions d’énergie verte et sa gastronomie. Le Danemark jouit d’un niveau de vie parmi les plus élevés au monde et d’une économie stable grâce à son secteur de l’énergie renouvelable, son secteur agricole de pointe et son transport maritime. Le danois est la langue officielle du pays, mais de nombreux Danois

Processus de demande pour les autorités aéroportuaires et les transporteurs aériens : Programme de transit sans visa et Programme sur le transit des Chinois

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/visiter-canada/transiter/sans-visa/process-demande.html

28 août 2019 ...Processus de demande pour les autorités aéroportuaires et les transporteurs aériens : Programme de transit sans visa et Programme sur le transit des Chinois En vedette Les autorités aéroportuaires et les transporteurs aériens qui répondent aux critères d’admissibilité minimaux du Programme de transit sans visa (TSV) ou du Programme sur le transit

Ce que nous avons fait

https://www.canada.ca/fr/campagne/trans-mountain/nous-avons-fait.html

15 oct. 2019 ... complet sur les consultations et les accommodements de la Couronne (PDF, 4.3 Mo), les conseils indépendants du juge Iacobucci et des faits scientifiques avérés. Comment avons-nous pris cette décision? Nous avons tenu compte de la recommandation de l’Office national de l’énergie Le 22 février 2019, après un examen rigoureux des effets du transport maritime associé

Coordonnées pour les médias

https://www.canada.ca/fr/nouvelles/coordonnees-medias.html

15 oct. 2019 ... de l'environnement Administration canadienne de la sûreté du transport aérien Administration de pilotage de l'Atlantique Administration de pilotage des Grands Lacs Administration de pilotage des Laurentides Administration de pilotage du Pacifique Canada Administration de rétablissement agricole des Prairies Affaires étrangères et Commerce international Canada Affaires

Rappel de sécurité - Transports Canada

https://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/desn-bsn-menu-13922.html

25 juil. 2019 ...Rappel de sécurité De : Transports Canada Au Canada, l'utilisation d’un bâtiment de type planche de surf qui est propulsé par un moteur à hélice est illégale. [Règlement sur les petits bâtiments, paragraphe 1006(b)]. Toute personne utilisant l'un de ces bâtiments peut se voir remettre une contravention de 350 $. La sécurité sur les voies navigables

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