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https://www.bureaudelaconcurrence.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/03123.html
... de renseignements concernant l'âge ou la qualité du produit ainsi que de renseignements indiquant si le produit est neuf ou s'il s'agit d'un produit d'occasion ou encore s'il a été fabriqué au Canada. 4. Avis écrits Le Bureau de la concurrence facilite le respect de la loi en offrant divers types d'avis écrits moyennant des frais. Les dirigeants d'entreprises, les avocats
http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/02934.html
... général du Canada, qui décide s'il convient d'engager des poursuites criminelles. Chaque année, le Bureau reçoit de nombreuses plaintes au sujet du prix de l'essence. Il examine celles-ci pour déterminer s'il y a eu contravention aux dispositions de la Loi sur la concurrence. Le Bureau de la concurrence peut-il donner des renseignements au sujet de plaintes visant
http://oti.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/03729.html
... : un aperçu du régime de réglementation régissant la commercialisation des génériques au Canada; des précisions concernant le rôle que joue la Loi sur la concurrence au Canada et les différences qui existent entre les régimes législatifs et les régimes de réglementation respectifs du Canada et des États-Unis; les points de vue préliminaires du Bureau sur la façon dont
http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/03729.html
... : un aperçu du régime de réglementation régissant la commercialisation des génériques au Canada; des précisions concernant le rôle que joue la Loi sur la concurrence au Canada et les différences qui existent entre les régimes législatifs et les régimes de réglementation respectifs du Canada et des États-Unis; les points de vue préliminaires du Bureau sur la façon dont
http://ito.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/03729.html
... : un aperçu du régime de réglementation régissant la commercialisation des génériques au Canada; des précisions concernant le rôle que joue la Loi sur la concurrence au Canada et les différences qui existent entre les régimes législatifs et les régimes de réglementation respectifs du Canada et des États-Unis; les points de vue préliminaires du Bureau sur la façon dont
http://fednor.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/03729.html
... : un aperçu du régime de réglementation régissant la commercialisation des génériques au Canada; des précisions concernant le rôle que joue la Loi sur la concurrence au Canada et les différences qui existent entre les régimes législatifs et les régimes de réglementation respectifs du Canada et des États-Unis; les points de vue préliminaires du Bureau sur la façon dont
https://www.bureaudelaconcurrence.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/03729.html
... : un aperçu du régime de réglementation régissant la commercialisation des génériques au Canada; des précisions concernant le rôle que joue la Loi sur la concurrence au Canada et les différences qui existent entre les régimes législatifs et les régimes de réglementation respectifs du Canada et des États-Unis; les points de vue préliminaires du Bureau sur la façon dont
http://oti.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/04221.html
... et ne prenez AUCUN engagement dans un contexte de vente sous pression, surtout lors de réunions ou de séminaires. Tous les réseaux de ventes pyramidales finissent par s’écrouler à un moment ou à un autre. Un message du Bureau de la concurrence du Canada… et du Petit livre noir de la fraude. Durée : 2 minutes, 54 secondes
http://fednor.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/04221.html
... et ne prenez AUCUN engagement dans un contexte de vente sous pression, surtout lors de réunions ou de séminaires. Tous les réseaux de ventes pyramidales finissent par s’écrouler à un moment ou à un autre. Un message du Bureau de la concurrence du Canada… et du Petit livre noir de la fraude. Durée : 2 minutes, 54 secondes
http://ito.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_00211.html
...Foire aux questions Pour en savoir plus sur le Bureau de la concurrence et ses activités, consultez cette foire aux questions qui porte sur un large éventail de sujets relatifs à la concurrence. Pour consulter les archives des questions et réponses fréquemment posées au sujet du Bureau, des services, des publications, et d'autres éléments connexes
