http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/03842.html
... à mettre les passagers en contact avec des chauffeurs disponibles de façon efficace. Or, les services de répartition numérique permettent aux clients d’utiliser leurs téléphones intelligents pour trouver des chauffeurs à proximité, faire appel à leurs services et effectuer le paiement, le tout de façon conviviale. Le Bureau de la concurrence est d’avis
http://fednor.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/03842.html
... à mettre les passagers en contact avec des chauffeurs disponibles de façon efficace. Or, les services de répartition numérique permettent aux clients d’utiliser leurs téléphones intelligents pour trouver des chauffeurs à proximité, faire appel à leurs services et effectuer le paiement, le tout de façon conviviale. Le Bureau de la concurrence est d’avis
http://oti.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/03842.html
... à mettre les passagers en contact avec des chauffeurs disponibles de façon efficace. Or, les services de répartition numérique permettent aux clients d’utiliser leurs téléphones intelligents pour trouver des chauffeurs à proximité, faire appel à leurs services et effectuer le paiement, le tout de façon conviviale. Le Bureau de la concurrence est d’avis
http://ito.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_00171.html
... de la politique en matière de concurrence à l’ère numérique Rapport présenté au ministre des Transports et aux parties à la transaction aux termes du paragraphe 53.2(2) de la Loi sur les transports au Canada 2018 Progrès du Canada dans le domaine des technologies financières : Faits saillants concernant la réglementation à la suite de l'étude de marché du Bureau
http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_00170.html
... sur la concurrence 2008 Bulletin d'information sur les articles 15 et 16 de la Loi sur la concurrence 2007 Le Tribunal de la concurrence 2006 Bulletin d'information sur les mesures correctives en matière de fusions au Canada 2005 Bulletin d'information sur l'accès privé au Tribunal de la concurrence 2003 Politique du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes
http://oti.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_00170.html
... sur la concurrence 2008 Bulletin d'information sur les articles 15 et 16 de la Loi sur la concurrence 2007 Le Tribunal de la concurrence 2006 Bulletin d'information sur les mesures correctives en matière de fusions au Canada 2005 Bulletin d'information sur l'accès privé au Tribunal de la concurrence 2003 Politique du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes
https://www.bureaudelaconcurrence.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_00170.html
... sur la concurrence 2008 Bulletin d'information sur les articles 15 et 16 de la Loi sur la concurrence 2007 Le Tribunal de la concurrence 2006 Bulletin d'information sur les mesures correctives en matière de fusions au Canada 2005 Bulletin d'information sur l'accès privé au Tribunal de la concurrence 2003 Politique du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes
http://ito.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/04296.html
... de gain. Le Bureau a la capacité de renvoyer des affaires criminelles au procureur général du Canada qui décidera alors s'il y a poursuite devant la cour. Le Bureau a le pouvoir de déposer des affaires civiles devant le Tribunal de la concurrence ou autres cours dépendant de la question. Pour de plus amples renseignements ou pour soumettre une plainte concernant
http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/04296.html
... de gain. Le Bureau a la capacité de renvoyer des affaires criminelles au procureur général du Canada qui décidera alors s'il y a poursuite devant la cour. Le Bureau a le pouvoir de déposer des affaires civiles devant le Tribunal de la concurrence ou autres cours dépendant de la question. Pour de plus amples renseignements ou pour soumettre une plainte concernant
http://fednor.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/04296.html
... de gain. Le Bureau a la capacité de renvoyer des affaires criminelles au procureur général du Canada qui décidera alors s'il y a poursuite devant la cour. Le Bureau a le pouvoir de déposer des affaires civiles devant le Tribunal de la concurrence ou autres cours dépendant de la question. Pour de plus amples renseignements ou pour soumettre une plainte concernant
