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Rapport sur les résultats ministériels 2016‑2017 - Tableaux supplémentaires : Écologisation des opérations gouvernementales

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/corporate-organisation/reports-rapports/departmental-results-reports-rapports-resultats-ministeriels/departmental-results-report-rapport-resultats-ministeriels-2016-2017-supplement-fra.aspx

9 nov. 2017 ... durable (LFDD). Conformément aux objectifs de la LFDD, lesquels consistent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et à faire en sorte qu’il y ait reddition de compte à ce sujet devant le Parlement, la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada appuie la mise en œuvre de la SFDD au moyen

Rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels de 2015-2016

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/corporate-organisation/reports-rapports/privacy-act-loi-protection-renseignements-personnels/privacy-act-loi-protection-renseignements-personnels-2015-2016-fra.aspx

30 juin 2016 ... militaire du Canada, 2016. No de catalogue : DP2‑4 | ISSN 2369‑1816 Table des matières Introduction Objet de la Loi sur la protection des renseignements personnels Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada Application de la Loi sur la protection des renseignements personnels Organisation institutionnelle d’activités Programme d'accès

ARCHIVÉ - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada 1 / 3

https://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2006-2007/inst/cpm/cpm01-fra.asp

1 nov. 2007 ... ministériels sur le rendement 2006-2007 Menu Table des mati�res Section I � Survol Section II � Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique Section III � Renseignements suppl�mentaires Versions Version imprimable Version PDF (349 ko) ARCHIVÉ - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada Cette page a été archivée

ARCHIVÉ - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada 1 / 4

https://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2007-2008/inst/cpm/cpm01-fra.asp

5 févr. 2009 ... ministériels sur le rendement 2007-2008 Menu Table des matières Section I – Survol Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique Section III – Renseignements supplémentaires Section IV – Autres sujets d'intérêt Versions Version imprimable Version PDF (1409 ko) ARCHIVÉ - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2017-035

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2017-035-fra.aspx

10 déc. 2018 ...Résumé du dossier d'inconduite CPPM‑2017‑035 Le 25 août 2017, la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) a reçu une plainte relative à la conduite d’un policier militaire. Dans cette plainte, la plaignante allègue qu’elle a été invitée à assister à la cérémonie de remise de diplôme de son fils à une installation des Forces

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2015-015

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2015-015-fra.aspx

15 août 2018 ... le nom de programme « Reduce Impaired Driving Everywhere » (R.I.D.E.). Dans les semaines qui ont suivi son arrestation, le plaignant a déposé une plainte auprès de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) alléguant de nombreux manquements par les policiers militaires impliqués dans son arrestation. Cette plainte a été acheminée

Règlement sur les plaintes portant sur la conduite des policiers militaires

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/100/151-fra.aspx

24 janv. 2018 ... être réglées à l'amiable au titre du paragraphe 250.27(1) de la Loi sur les plaintes pour inconduite relevant des catégories suivantes : excès de force; corruption; infraction d'ordre civil ou militaire; problèmes relatifs aux orientations de la police militaire des Forces canadiennes; arrestation d'une personne; parjure; abus d'autorité; ou inconduite donnant

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2016-034

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2016-034-fra.aspx

13 nov. 2018 ... des plaintes concernant la police militaire (CPPM), le plaignant a précisé que sa volonté n’était pas de donner suite aux plaintes envers les différents policiers militaires dont la conduite est abordée dans ces documents. Il souhaite plutôt donner suite à sa plainte quant au fait que le GPFC n’a donné aucune réponse à ces problématiques en particulier et à d’autres

ARCHIVÉ - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada 3 / 4

https://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2007-2008/inst/cpm/cpm03-fra.asp

5 févr. 2009 ... ministériels sur le rendement 2007-2008 Menu Table des matières Section I – Survol Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique Section III – Renseignements supplémentaires Section IV – Autres sujets d'intérêt Versions Version imprimable Version PDF (1409 ko) ARCHIVÉ - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2017-031

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2017-031-fra.aspx

22 nov. 2018 ...Résumé du dossier d'inconduite CPPM‑2017‑031 En juillet 2017, la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) a reçu une plainte pour inconduite d’un policier militaire à un secteur d’accès contrôlé. L’objet intégral de la plainte était que le plaignant a vu sa pièce d’identité militaire (NDI 21) confisquée, puis détruite alors

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