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Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2014-016

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2014-016-fra.aspx

11 avr. 2017 ... sa psychologue parce que le SNEFC ne voulait pas la payer. Le commandant adjoint du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes a enquêté sur la plainte et a établi que l’allégation d’inconduite n’était pas fondée. La plaignante a demandé que la Commission d'examen des plaintes concernant la Police militaire (CPPM) examine sa plainte en vertu de l’article 250.31

Résumé du dossier d'ingérence CPPM-2013-034

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3200/intIng2013-034-fra.aspx

11 avr. 2017 ... et l’aurait empêché d’offrir son aide. La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) a suspendu l’enquête le temps que la section des Normes professionnelles du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes enquête sur une plainte liée à la conduite de l’adjudant du détachement relativement au même incident. La CPPM a ensuite mené

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2013-027

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/2013-027-fra.aspx

16 déc. 2016 ... qu’ils ont prises de l’incident, et il remet en doute le fait qu’on ne lui ait pas demandé de contresigner ces notes le soir de l’incident. Il se plaint également de la déclaration désobligeante à son endroit qu’il a entendu à l’Unité de police militaire. De plus, le plaignant se plaint au sujet du membre de la PM qui aurait fait des commentaires désobligeants au sujet

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2014-051

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2014-051-fra.aspx

15 août 2017 ... les accusations. En novembre 2014, le plaignant a transmis une plainte à la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM). Il est allégué dans la plainte que les membres de la PM ont porté à tort des accusations contre lui et qu’ils ont omis d’appliquer les critères juridiques pertinents. Il est aussi allégué dans la plainte que les membres

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2014-056 et CPPM-2015-001

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2014-056-cond2015-001-fra.aspx

2 mars 2018 ... d’événements généraux (EG)), qui avaient été réalisés par le même policier militaire, qui est la seule personne désignée à titre de personne visée dans cet examen. Puisque l’objet de ces plaintes et les dossiers EG sont étroitement liés, la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM ou la Commission) a publié un rapport unique pour traiter

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2013-024

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2013-024-fra.aspx

11 avr. 2017 ... été retirées par le Bureau du procureur de la Couronne. Le plaignant a pris connaissance de l’incident durant l’exercice de ses fonctions et, en 2013, il a déposé une plainte auprès de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM, ou Commission). Il a allégué que l’adjudant du détachement avait induit en erreur le membre de la PM responsable

Ministères et organismes

https://www.canada.ca/fr/gouvernement/min.html

8 août 2019 ... Commission canadienne des droits de la personne CCDP Commission canadienne des grains CCG Commission canadienne du lait CCL Destination Canada DC Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC CCETP Commission de la capitale nationale CCN Commission d'examen de la rémunération des juges Commission d'examen des plaintes concernant

Nouvelles

https://www.canada.ca/fr/nouvelles.html

20 août 2019 ... concernant la police militaire du Canada Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada Commission de la fonction publique du Canada Commission de l’assurance-emploi du Canada Commission de révision agricole du Canada Commission des champs de bataille nationaux Commission des libérations conditionnelles du Canada Commission des lieux et monuments

Information sur les rapports de la Commission

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/200/240-fra.aspx

12 mai 2011 ...Information sur les rapports de la Commission Rapport intérimaire Une fois que le président ou la Commission a complété un examen ou une enquête sur une plainte, qu'il y ait ou non audience publique, le président doit préparer un rapport intérimaire où il fait état de ses conclusions et recommandations. Ce rapport intérimaire est remis au ministre

Organismes et conseillers au soutien en dotation

https://www.canada.ca/fr/commission-fonction-publique/services/cadre-nomination/delegation/organismes-conseillers-soutien-dotation.html

31 juil. 2019 ... du Canada Alain Jutras 819-420-7058 Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada Caroline Fortin-Beaudry 819-938-1158 Commission du droit d'auteur Canada Sylvain Aubé 819-420-8620 Commission mixte internationale (section canadienne) Sylvain Aubé 819-420-8620 Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Sylvain Aubé

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