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https://www.mpcc-cppm.gc.ca/corporate-organisation/reports-rapports/departmental-results-reports-rapports-resultats-ministeriels/departmental-results-report-rapport-resultats-ministeriels-2016-2017-supplement-fra.aspx
9 nov. 2017 ... durable (LFDD). Conformément aux objectifs de la LFDD, lesquels consistent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et à faire en sorte qu’il y ait reddition de compte à ce sujet devant le Parlement, la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada appuie la mise en œuvre de la SFDD au moyen
https://www.mpcc-cppm.gc.ca/corporate-organisation/reports-rapports/privacy-act-loi-protection-renseignements-personnels/privacy-act-loi-protection-renseignements-personnels-2015-2016-fra.aspx
30 juin 2016 ... militaire du Canada, 2016. No de catalogue : DP2‑4 | ISSN 2369‑1816 Table des matières Introduction Objet de la Loi sur la protection des renseignements personnels Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada Application de la Loi sur la protection des renseignements personnels Organisation institutionnelle d’activités Programme d'accès
https://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2006-2007/inst/cpm/cpm01-fra.asp
1 nov. 2007 ... ministériels sur le rendement 2006-2007 Menu Table des mati�res Section I � Survol Section II � Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique Section III � Renseignements suppl�mentaires Versions Version imprimable Version PDF (349 ko) ARCHIVÉ - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada Cette page a été archivée
https://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2007-2008/inst/cpm/cpm01-fra.asp
5 févr. 2009 ... ministériels sur le rendement 2007-2008 Menu Table des matières Section I – Survol Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique Section III – Renseignements supplémentaires Section IV – Autres sujets d'intérêt Versions Version imprimable Version PDF (1409 ko) ARCHIVÉ - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2017-035-fra.aspx
10 déc. 2018 ...Résumé du dossier d'inconduite CPPM‑2017‑035 Le 25 août 2017, la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) a reçu une plainte relative à la conduite d’un policier militaire. Dans cette plainte, la plaignante allègue qu’elle a été invitée à assister à la cérémonie de remise de diplôme de son fils à une installation des Forces
https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2015-015-fra.aspx
15 août 2018 ... le nom de programme « Reduce Impaired Driving Everywhere » (R.I.D.E.). Dans les semaines qui ont suivi son arrestation, le plaignant a déposé une plainte auprès de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) alléguant de nombreux manquements par les policiers militaires impliqués dans son arrestation. Cette plainte a été acheminée
https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/100/151-fra.aspx
24 janv. 2018 ... être réglées à l'amiable au titre du paragraphe 250.27(1) de la Loi sur les plaintes pour inconduite relevant des catégories suivantes : excès de force; corruption; infraction d'ordre civil ou militaire; problèmes relatifs aux orientations de la police militaire des Forces canadiennes; arrestation d'une personne; parjure; abus d'autorité; ou inconduite donnant
https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2016-034-fra.aspx
13 nov. 2018 ... des plaintes concernant la police militaire (CPPM), le plaignant a précisé que sa volonté n’était pas de donner suite aux plaintes envers les différents policiers militaires dont la conduite est abordée dans ces documents. Il souhaite plutôt donner suite à sa plainte quant au fait que le GPFC n’a donné aucune réponse à ces problématiques en particulier et à d’autres
https://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2007-2008/inst/cpm/cpm03-fra.asp
5 févr. 2009 ... ministériels sur le rendement 2007-2008 Menu Table des matières Section I – Survol Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique Section III – Renseignements supplémentaires Section IV – Autres sujets d'intérêt Versions Version imprimable Version PDF (1409 ko) ARCHIVÉ - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2017-031-fra.aspx
22 nov. 2018 ...Résumé du dossier d'inconduite CPPM‑2017‑031 En juillet 2017, la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) a reçu une plainte pour inconduite d’un policier militaire à un secteur d’accès contrôlé. L’objet intégral de la plainte était que le plaignant a vu sa pièce d’identité militaire (NDI 21) confisquée, puis détruite alors
