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Loi de 1994 sur la suspension de la révision des limites des circonscriptions électorales

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/E-3.1/index.html

8 avr. 2019 ... en vertu de cette loi Décret chargeant le ministre des Institutions démocratiques, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de la Loi de 1994 sur la suspension de la révision des limites des circonscriptions électorales (TR/2018-78) Règlements abrogés pris en vertu de cette loi Décret chargeant le président du Conseil privé de la Reine

La pertinence du travail du SCRS

https://www.canada.ca/fr/service-renseignement-securite/organisation/publications/rapport-public-2018/la-pertinence-du-travail-du-scrs.html

21 juin 2019 ... constituent toujours une menace importante pour la sécurité nationale et les intérêts stratégiques du Canada. La protection des institutions démocratiques Partout dans le monde, les processus et les institutions démocratiques, notamment les élections, sont vulnérables et sont devenus des cibles auxquelles les acteurs internationaux s’intéressent de près. Des auteurs

Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 | Commissariat aux langues officielles

http://ocol-clo.gc.ca/fr/transparence/2016-2017/rapport-plans-priorites-2016-2017

8 nov. 2017 ...Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 Télécharger ce document en PDF (222.25 Ko) L'original a été signé par : L'honorable Maryam Monsef, C.P., députée Ministre des Institutions démocratiques   Message du commissaire aux langues officielles du Canada J’ai le plaisir de vous présenter notre Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017

Déclarations et discours - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=med&dir=spe&document=mar0614&lang=f

21 août 2019 ... à l'affaire des appels automatisés a été très claire. Les Canadiens s'attendent à juste titre qu'une telle conduite, qui menace la légitimité même de nos institutions démocratiques, soit traitée rapidement et efficacement. Sans le pouvoir de contraindre une personne à témoigner, comme cela existe dans plusieurs régimes provinciaux, la capacité du commissaire à mener

Descriptions des affectations des crédits centraux du budget fédéral de 2019

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/depenses-prevues/provenance-utilisations-fonds-mesures-budget-organisation/descriptions-affectations-credits-centraux-budget-federal-2019.html

5 sept. 2019 ... les menaces en ligne qui pèsent sur les institutions démocratiques du Canada. Les fonds de fonctionnement serviront à élaborer et à fournir des conseils, des directives et des services techniques en matière de cybersécurité aux partis politiques et aux administrateurs électoraux canadiens. 1 395 816 Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée

Directive du Cabinet sur le Protocole public en cas d’incident électoral majeur

https://www.canada.ca/fr/institutions-democratiques/services/protection-democratie/protocole-public--incident-critique-elections/cabinet.html

9 juil. 2019 ...Directive du Cabinet sur le Protocole public en cas d’incident électoral majeur 1.0 Introduction L’une des responsabilités fondamentales du gouvernement fédéral consiste à protéger et à préserver les institutions et les pratiques démocratiques du Canada. Les évaluations des menaces relatives à la sécurité nationale et du risque, ainsi que les expériences

Rapport financier trimestriel - Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2018 - Bureau du Conseil privé

https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/services/rapports/rapport-financier-trimestriel/2018/2018-decembre.html

26 août 2019 ... - Traitement et allocation pour automobile 86 - - 84 - - Ministre des Institutions démocratiques - Traitement et allocation pour automobile 86 22 65 84 21 63 Ministre d'État (Réforme démocratique) - Allocation pour automobile - - - - - - Ministre d'État et whip en chef du gouvernement - Allocation pour automobile - - - - - - Dépenses des produits de la vente de biens

À propos de nous

https://www.canada.ca/fr/centre-innovation/services/propos-nous.html

30 juil. 2019 ... publique fédérale, il a été le directeur fondateur du Mowat Centre, groupe de réflexion sur les politiques publiques de l’École de gouvernance et de politique publique de l’Université de Toronto. Pendant cette période, il a beaucoup publié et donné de nombreuses conférences sur la transformation du gouvernement, les institutions démocratiques et les politiques

Loi référendaire

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/R-4.7/index.html

8 avr. 2019 ... et les notes, le cas échéant. Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide Rechercher dans cette loi : Table des matières Règlements pris en vertu de cette loi Décret chargeant le ministre des Institutions démocratiques, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de la Loi référendaire (TR/2018-77) Émission des brefs référendaires

Plan ministériel 2017-2018 | Commissariat aux langues officielles

http://ocol-clo.gc.ca/fr/transparence/2017-2018/plan-ministeriel-2017-2018

8 nov. 2017 ...Plan ministériel 2017-2018 Télécharger ce document en PDF (287.24 Ko) L'original a été signé par : L'honorable Karina Gould, C.P., députée Ministre des Institutions démocratiques   Message de la commissaire aux langues officielles du Canada par intérim Notre Plan ministériel 2017-2018 présente aux parlementaires et aux Canadiens des renseignements

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